[PDF] Bulletin officiel n° 48 du 24 décembre 2009 Sommaire





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29 avr. 2022 NOTE D'INFORMATION INTERMINISTERIELLE N° DSS/2A/DB/2022/89 du 25 mars ... Le chantier formation de la stratégie nationale « Ma Santé 2022 ...



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24 déc. 2009 Abrogation de circulaires et notes de service relatives à l'Éducation ... des recteurs d'académie à prononcer en cas de faute grave le.



10 09 01 DOSSIER DE PRESSE

1 sept. 2010 périodes de formation en entreprise. L'académie de Toulouse a mis en place une « Banque de stages » offrant ses services.



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17 mars 2020 Annexe IIIa : grille horaire de la formation ... C16 : appliquer un protocole pour mettre en service ... Feuille de demande de congés.



Lacadémie en chiffres

896%. Source : Rentrée scolaire 2021 - Répertoire Académique et Ministériel Evolution des effectifs du 2nd degré public par formation de 2001 à 2021 et ...



Auch le 12 janvier 2021 - Académie de Toulouse

monsieur l’ inspecteur de l’éducation nationale Objet: Congé de formation professionnelle – année scolaire 2021–2022 Références : Décret n°2007 – 1470 du 15 octobre 2007 La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d’application du congé de formation



Agen le 8 janvier 2020

- Note de service n°89-103 du 28 avril 1989 PJ : Imprimé de demande La présente note de service a pour objet de préciser les conditions d’application du congé de formation professionnelle aux personnels enseignants et de leur permettre de faire acte de candidature pour l’année scolaire 2020-2021 A – NATURE DE LA FORMATION



1 NATURE DU CONGE 2 LES PERSONNELS CONCERNES

Note de service no 89-103 du 28 avril 1989 (Education nationale Jeunesse et Sports : bureaux DGF 4 et DGF 5) Texte adressé aux recteurs Conditions d'application du décret no 85-607 du 14 juin 1985 relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat - Titre III - Actions de formation choisies par les





conge formation prof 2010-2011

Objet : Congé de formation professionnelle- rentrée 2010/2011 Réf : Décret n° 85 – 607 du 14 juin 1985 - tit re III Note de service n° 89-103 du 28 avril 1989 (B O n° 20 du 18 mai 1989) Décret n° 75-205 du 26 mars 1975 J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les dispositions des textes cités en référence



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Je m’engage également en cas d’interruption de ma formation sans motif valable à rembourser les indemnités perçues depuis le jour où cette formation serait interrompue Je déclare avoir pris connaissance des dispositions du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 notamment en ce qui

Bulletin officiel n° 48 du 24 décembre 2009 Sommaire lSlomair ore1. L. srÉLÈVESÉLÈVES .#$#%&'()*)+*$,(--.)/

Sommaire

1. Les grands repères et grands chiffres

...................................................................... 2 2 . Le premier degré .......................................... 4

3. Le second degré

............................................ 6

4. L"éducation prioritaire

.............................. 9

5. L"apprentissage

.............................................. 10

6. L"enseignement supérieur

11 7 . Les personnels ................................................ 13

8. Le budget

........... 14

9. Les résultats et les performances

...... 15

Les examens nationaux

............................ 15

Les taux de retard et de redoublement

................................................................ 17

Les évaluations CP-CE1

............................. 18

Les évaluations 6

e ........................................................................ ......................................... 20

10. L"insertion professionnelle

................... 22 Direction de la Prospective et de la Performance - Rectorat de Toulouse

2 L'académie en chiffres 2021/2022 - avril 2022

Les grands repères et grands chiffres

L'académie de Toulouse est une académie rurale qui compte 2 950 communes Source : Recensement 2019, population légale INSEE en vigueur au 1er janvier 2022  1ère académie de la métropole en superficie  France entière, 2ème après la Guyane  Population : 3 078 472 habitants au 01/01/2022  18 communes de plus de 15 000 habitants  45 % de la population de l'académie réside en Haute-Garonne Direction de la Prospective et de la Performance - Rectorat de Toulouse

3 L'académie en chiffres 2021/2022 - avril 2022

Les grands repères et grands chiffres

La poussée démographique se poursuit dans l'académie, à un rythme stabilisé

Depuis 2000, la population de l'académie de Toulouse ne cesse d'augmenter chaque année, mais à un rythme qui diminue

progressivement : de 28 000 à 35 000 habitants par an entre 2000 et 2008, puis de 19 000 à 28 000 habitants par an entre 2009

et 2015 et depuis 2016, plus de 13 000 habitants supplémentaires par an avec une stabilisation autour de 20 000 depuis 2020.

L'académie a ainsi gagné près de 500 000 habitants en 20 ans, soit une progression de 18,9 %, hausse supérieure à celle de la

France métropolitaine (10 %). Sur la même période, on recense 349 640 habitants supplémentaires dans le département de la

Haute-Garonne, soit plus de 31,7 %.

Depuis 2002, la population a

fortement progressé en Haute-

Garonne et dans le Tarn-et-

Garonne, et très faiblement dans les

Hautes-Pyrénées.

A la rentrée 2021 :

H Effectifs en baisse (- 1 %) pour le 1er degré public et privé

H + 420 élèves (+ 0,2 %) pour le 2nd degré (hors apprentis et formations post-baccalauréat).

Rentrée

scolaire 2020

Rentrée scolaire 2021

Ensemble Dont public Dont privé (1)

Préélémentaire 97 554 96 101 84 600 11 501

Elémentaire 174 096 172 548 150 351 22 197

ASH 2 352 2 500 2 306 194

Effectifs des établissements du 1er degré (1) 274 002 271 149 237 257 33 892

1er cycle 144 105 144 455 118 564 25 891

2nd cycle 93 073 93 140 76 740 16 400

Post-baccalauréat 14 565 14 097 10 604 3 493

Effectifs des établissements du 2nd degré (2) 251 743 251 692 205 908 45 784 TOTAL Education Nationale 525 745 522 841 443 165 79 676 Agriculture (établissements du 2nd degré) (3) 9 377 9 589 5 610 3 979 Education Nationale et Agriculture 535 122 532 430 448 775 83 655

Apprentis (4) 27 153

Supérieur hors post-bac des établissements du 2nd degré (5) 125 235

Rentrée scolaire 2020 687 510

Sources : MENJS-DEPP, MESRI-SIES - Constats de rentrée 1er et 2nd degré public et privé 2020 et 2021 - D2P ; Système d'Information sur la Formation des Apprentis

(SIFA) ; Base Centrale de Pilotage (BCP) ; Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

(1) Les effectifs du 1er degré comptabilisent le privé sous et hors contrat alors que ceux du 2nd degré ne comportent que le privé sous contrat.

(2) Élèves sous statut scolaire uniquement, hors apprentis. Dans le 1er cycle sont comptabilisés les élèves en collège, Erea et les 3ème prépa-métiers ; dans le 2nd cycle,

sont comptabilisés les élèves en lycées et Erea ; dans le post-baccalauréat, sont comptabilisés les élèves en BTS, CPGE et des formations diverses (DCG, DNMADE...).

(3) y compris le post-baccalauréat.

(4) Les chiffres concernant l'apprentissage ne sont pas des données de rentrée mais une vue au 31 décembre 2020.

(5) L'ensemble des effectifs du supérieur, avec le post-bac des établissements du 2nd degré s'élève à 142 384 étudiants. Les effectifs de l'enseignement supérieur

pour la rentrée 2021 ne sont pas encore disponibles. Plus de 687 000 élèves, apprentis ou étudiants soit 22,3 % de la population totale Direction de la Prospective et de la Performance - Rectorat de Toulouse

4 L'académie en chiffres 2021/2022 - avril 2022

Le premier degré

A la rentrée, 271 000 élèves sont scolarisés dans les 2 575 écoles publiques et privées (sous et

hors contrat) de l'académie de Toulouse. L'effectif total des huit départements a diminué de

2 850 élèves par rapport à la rentrée précédente (- 1 %).

Dans l'ensemble des départements de l'académie, les élèves du premier degré public sont moins nombreux. La baisse est de

- 3 % en Ariège, -2 % en Aveyron, dans le Gers et le Tarn, et environ -1 % dans les autres départements.

Toutefois, sur la période 2001 à 2021, alors que les effectifs du premier degré ont diminué de 0,4 % sur l'ensemble du territoire

français, ceux de l'académie de Toulouse ont augmenté de 8,3 %. Evolution des effectifs de 2020 à 2022 (prévisions)

PUBLIC PRIVÉ SOUS ET HORS CONTRAT

2021

Variations

constatées

à la RS2021

(en valeur)

Variations

constatées

à la

RS2021 (en

Prév.

2022 2021

Variations

constatées

à la RS2021

(en valeur)

Variations

constatées

à la

RS2021 (en

Prév.

2022

Ariège Préélémentaire 3 686

-147 - 3,8 -84 384 12 + 3,2 -9 Elémentaire 6 931 -189 - 2,7 -107 783 11 + 1,4 -5 Ens. spécialisé 105 -5 - 4,6 2 7 -1 - 12,5 0 Total 10 722 -341 - 3,1 -189 1 174 22 + 1,9 -14

Aveyron Préélémentaire 5 819

-55 - 0,9 -159 1 993 -27 - 1,3 -52 Elémentaire 10 192 -236 - 2,3 -231 3 515 -24 - 0,7 16 Ens. spécialisé 196 -2 - 1,0 3 65 0 0,0 0 Total 16 207 -293 - 1,8 -387 5 573 -51 - 0,9 -36

Haute-

Garonne Préélémentaire 44 109

-585 - 1,3 -235 4 579 20 + 0,4 -39 Elémentaire 75 864 -486 - 0,6 -436 8 955 224 + 2,6 120 Ens. spécialisé 1128 82 + 7,8 18 32 4 + 14,3 0 Total 121 101 -989 - 0,8 -653 13 566 248 + 1,9 81

Gers Préélémentaire 4 365

-57 - 1,3 -111 629 2 + 0,3 -14 Elémentaire 8 160 -154 - 1,9 -191 1 276 -9 - 0,7 11 Ens. spécialisé 129 8 + 6,6 2 7 -2 - 22,2 0 Total 12 654 -203 - 1,6 -300 1 912 -9 - 0,5 -3

Lot Préélémentaire 3 842

-33 - 0,9 -16 419 45 + 12,0 -21 Elémentaire 7 071 -100 - 1,4 -60 724 -32 - 4,2 -41 Ens. spécialisé 127 14 + 12,4 3 19 5 + 35,7 1 Total 11 040 -119 - 1,1 -73 1 162 18 + 1,6 -61

Hautes-

Pyrénées Préélémentaire 5 399

-116 - 2,1 -19 779 -54 - 6,5 -40 Elémentaire 9 758 -11 - 0,1 -122 1 635 -51 - 3,0 -47 Ens. spécialisé 133 16 + 13,7 7 19 2 + 11,8 1 Total 15 290 -111 - 0,7 -134 2 433 -103 - 4,1 -86

Tarn Préélémentaire 9 635

-283 - 2,9 -254 1 796 -33 - 1,8 -17 Elémentaire 18 119 -224 - 1,2 -195 3 461 -11 - 0,3 -4 Ens. spécialisé 217 10 + 4,8 3 24 4 + 20,0 0 Total 27 971 -497 - 1,8 -446 5 281 -40 - 0,8 -21

Tarn-et-

Garonne Préélémentaire 7 745

-118 - 1,5 -139 922 -24 - 2,5 -16 Elémentaire 14 256 -193 - 1,3 -274 1 848 -63 - 3,3 -76 Ens. spécialisé 271 14 + 5,5 8 21 -1 - 4,6 0 Total 22 272 -297 - 1,3 -405 2 791 -88 - 3,1 -92

Académie

Préélémentaire 84 600 -1 394 - 1,6 -1 017 11 501 -59 - 0,5 -208 Elémentaire 150 351 -1 593 - 1,1 -1 616 22 197 45 + 0,2 -26 Ens. spécialisé 2 306 137 + 6,3 46 194 11 + 6,0 2 Total 237 257 -2 850 - 1,2 -2 587 33 892 -3 - 0,01 -232

Sources : Constat de rentrée 1er degré public et privé 2020 et 2021 et prévisions 2022 effectuées en octobre 2021 et validées par la DEPP (MENJS)

Direction de la Prospective et de la Performance - Rectorat de Toulouse

5 L'académie en chiffres 2021/2022 - avril 2022

Le premier degré

Evolution des effectifs des élèves du premier degré public et privé sur 20 ans (base 100 en 2001)

Source : MENJS - Base Centrale de Pilotage - Cartographie D2P - Académie de Toulouse et France métropolitaine

Nombre d'écoles par département et par secteur

Ariège Aveyron Haute-

Garonne Gers Lot Hautes-

Pyrénées Tarn Tarn-et-

Garonne Académie

Public 161 254 811 189 182 227 274 210 2 308 Privé sous contrat 7 63 50 11 10 17 37 17 212 Privé hors contrat 5 1 29 2 2 4 7 5 55 Total 173 318 890 202 194 248 318 232 2 575 Part du public 93,1% 79,9% 91,1% 93,6% 93,8% 91,5% 86,2% 90,5% 89,6%

Source : Rentrée scolaire 2021 - Répertoire Académique et Ministériel Sur les Etablissements du Système Educatif (RAMSESE).

Répartition des écoles et des effectifs d'élèves selon le nombre de classes dans le secteur public (en %)

Rentrée 2021

Ecoles Elèves

Classe

unique de 2 à 4 classes de 5 à 10 classes

11 classes

et plus

Classe

unique de 2 à 4 classes de 5 à 10 classes

11 classes

et plus

Ariège 24,8 53,4 20,5 1,2 6,7 44,6 43,5 5,1

Aveyron 22,0 55,5 22,0 0,4 6,2 44,7 47,3 1,9

Haute-Garonne 7,6 31,4 45,4 15,5 1,0 14,7 50,6 33,7

Gers 20,1 54,5 24,3 1,1 5,8 44,8 45,7 3,7

Lot 23,2 56,9 19,3 0,6 7,5 51,0 39,6 1,9

Hautes-Pyrénées 33,5 43,2 20,3 3,1 9,3 37,5 41,4 11,8

Tarn 15,7 47,4 29,2 7,7 3,3 30,6 45,0 21,2

Tarn-et-Garonne 12,9 40,5 41,0 5,7 2,2 26,3 57,6 14,0

Académie 16,6 43,4 32,5 7,5 3,1 25,8 48,7 22,4

Source : constat de rentrée 2021 (MENJS - DEPP et D2P)

Lecture : à la rentrée 2021 dans le Gers, 20,1% des écoles comptent une classe unique. Ces écoles accueillent 5,8% des élèves du département.

Académie : + 8,3 %

France métropolitaine : -0,4 %

Direction de la Prospective et de la Performance - Rectorat de Toulouse

6 L'académie en chiffres 2021/2022 - avril 2022

Le second degré

Dans l'académie de Toulouse, le nombre d'élèves inscrits à la rentrée 2021 est quasi-identique

à celui de la rentrée précédente

La stabilité des effectifs du second degré (établissements publics et privés sous contrat) s'explique par une légère diminution du

nombre d'élèves dans les établissements publics (- 0,2 %) et d'une augmentation des effectifs dans les établissements privés sous

contrat (+ 0,9 %). Globalement, les élèves sont plus nombreux cette année en Haute-Garonne (près de 1 000 élèves de plus qu'en

2020, soit + 0,8 %) mais diminuent dans l'ensemble des autres départements. Les baisses les plus importantes concernent les

départements des Hautes-Pyrénées (-2,0 %), de l'Aveyron (- 1,3 %), du Gers (- 1,0 %).

Effectifs d'élèves dans les collèges et lycées et nombre d'établissements à la rentrée 2021*

Ariège Aveyron Haute-

Garonne Gers Lot Hautes-

Pyrénées Tarn Tarn-et-

Garonne Académie

Nombre d'élèves

Public 10 400 12 881 101 656 11 475 10 260 14 545 25 679 19 012 205 908 Privé sous contrat 1 314 7 214 19 054 2 246 1 800 3 690 6 580 3 886 45 784 Total 11 714 20 095 120 710 13 721 12 060 18 235 32 259 22 898 251 692 Part du public 88,8% 64,1% 84,2% 83,6% 85,1% 79,8% 79,6% 83,0% 81,8% Poids du département 4,7% 8,0% 48,0% 5,5% 4,8% 7,2% 12,8% 9,1% 100,0% Ecarts 2020/2021 (Val.) -38 -257 +969 -142 -37 -381 -140 -25 -51 Ecarts 2020/2021 (%) -0,3% -1,3% 0,8% -1,0% -0,3% -2,0% -0,4% -0,1% -0,02%

Nombre

d'établissements

Public 24 33 139 30 28 34 45 27 360

Privé sous contrat 5 31 51 11 7 12 23 11 151

Total 29 64 190 41 35 46 68 38 511

Part du public 82,8% 51,6% 73,2% 73,2% 80,0% 73,9% 66,2% 71,1% 70,5% Poids du département 5,7% 12,5% 37,2% 8,0% 6,8% 9,0% 13,3% 7,4% 100,0%

* ensemble des élèves des établissements du second degré (y.c. élèves en formation post-baccalauréat).

Sources : SYSCA (constat de rentrée 2021) : ensemble des formations (y compris formations post-baccalauréat, non compris FCIL et MLDS) ; MENJS - Répertoire

Académique et Ministériel Sur les Etablissements du Système Educatif (RAMSESE)

Des évolutions d'effectifs différenciées selon la voie d'enseignement dans les établissements

publics du second degré Evolution des effectifs du 2nd degré public par formation de 2001 à 2021 et prévisions 2022 (base 100 en 2001)quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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