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Les marchés de maîtrise d"œuvre

Club OA Méditerranée

Direction des Routes

Service Ouvrages

d"Art 1 er juillet 2010 F. EDON - Conseil Général des Bouches du Rhône •Environnement réglementaire - missions loi MOP

•Rémunération du maître d"oeuvre

SOMMAIRERéunion club OA Méditerranée 01/07/2010 2

DR/SOA

•Missions complémentaires

•Organisation du cadre type CG13

Environnement réglementaire

•Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d "ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d "œuvre privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n°88-1093 •Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d "œuvre confiées par des maîtres d "ouvrages publics à des prestataires de droit privés. Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 3

DR/SOA

•Nouveau CCAG PI

•Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d "exécution des éléments de mission de maîtrise d "œuvre confiés par des maîtres d "ouvrage publics à des prestataires de droit privé

•CMP 2006 modifié en décembre 2009

•L "ordonnance n 2004-566 du 17 juin 2004 modifiant la loi MOP

Loi MOP

Loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d "ouvrage public et ses rapports avec la maîtrise d "œuvre privée modifiée le 1er décembre 1988 par la loi n°88-1093 •Il appartient au Maître d"ouvrage, après s´être assuré de la faisabilité et de l´opportunité de l´opération envisagée, d´en déterminer la localisation d´en définir leprogrammed´en Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 4

DR/SOA

déterminer la localisation, den définir le programme, den arrêter lªenveloppe financièreprévisionnelle, dªen assurer le financement, de choisir le processus selon lequel lªouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres dªœuvre et entrepreneurs quªil choisit, les contrats ayant pour objet les études et lªexécution des travaux. Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d "œuvre confiées par des maîtres d "ouvrages publics à des prestataires de droit privés et arrêté du 21 décembre 1993 •Les éléments de mission énumérés à l"article 7 de la loi MOP sont précisés -section II : mission de maîtrise d"œuvre pour les ouvrages d"infrastructure : •Etudes préliminaires(EP): préciser les contraintes, présenter une ou plusieurs solutions avec délais et coûts se renseigner sur

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DR/SOA

une ou plusieurs solutions avec délais et coûts, se renseigner sur l "existence des réseaux et ouvrages divers •Les études d "avant-projet (AVP) : déterminer les principales caractéristiques de la solution retenue, arrêter définitivement le programme, estimer le coût prévisionnel avec décomposition par partie d "ouvrage, établir le forfait de rémunération du

Maître d "œuvre

•Lesétudesdeprojet(PRO):préciser la solution d "ensemble, fixer les caractéristiques et dimensions, établir un coût prévisionnel des travaux en éléments techniques homogènes, fixer l "échéancier prévisionnel et arrêter le partage en lots. •Assistance pour la passation des contrats (ACT) •VISA:le MOE s"assure que les documents respectent les

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993

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DR/SOA

•VISA : le MOE sassure que les documents respectent les dispositions du projet et délivre un visa •Direction de l "exécution des contrats de travaux (DET) •Ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC) •Assistance lors des opérations de réception (AOR) Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993Le contrat de Maîtrise d "oeuvre •Fixe la rémunération forfaitaire du MOE (en fonction de l "étendue des missions et du degré de complexité) •Fixe le coût prévisionnel assorti d "un seuil de tolérance (montant provisoire si le coût prévisionnel n "est pas suffisamment précis au moment de la passation du contrat). Le coût prévisionnel, et donc le montant de rémunération deviennent définitifs à l "issue de la phase d "avant-projet Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 7

DR/SOA

•coût prévisionnel dépassé à l "issue d"une consultation : le MOA peut demander au MOE d"adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. •Si la mission comprend la direction de l "exécution des contrats de travaux et l "assistance aux opérations de réception : nouveau seuil de tolérance avec pénalités

•Modification du programme : AVENANT

•Assistance consultation et information du public •Coordination des actions effectuées par des intervenants extérieurs

•Evaluations environnementales

•Etudes d "impact et assistance à la présentation des dossiers •la vérification détaillées des notes de calculs

Décret n°93-1268 du 29 novembre 1993

MISSIONS NON COMPRISES

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DR/SOA

•le suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d "ouvrage, nécessitant une présence permanente •l "établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géotechnique •les enquêtes de réseaux et concessionnaires

Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004

Permet de poursuivre l "élaboration du programme et l "enveloppe financière pendant l "AVP •automatique pour les opérations de réhabilitation Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 9

DR/SOA

•possible pour les ouvrages neufs, à condition que cela soit prévu dans le contrat, et de justifier de la complexité de l "ouvrage CMP 2006 art 74 : marché de Maîtrise d "oeuvre

Le concours est la règle générale

non obligatoire pour la réhabilitation d "ouvrages existants, et les études d "ouvrages d "infrastructures Au-delà du seuil des MAPA fixés à l "article 26 : 2 possibilités Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 10

DR/SOA

•l "appel d "offres

•la procédure négociée : 1ère phase de mise en compétition limitée généralement à l "examen des compétences, références et moyens. Le pouvoir adjudicataire, après avis du jury, dresse la liste des candidats admis à négocier.

Documentation - guides - circulaires

•Guide à l "intention des maîtres d "ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d "œuvre (juin 1994) •Circulaire du 05 mai 1994 relative aux modalités d "élaboration, d "instruction et d "approbation des opérations d "investissement sur le réseau routier national non concédé (abrogée) Recommandation T1-90 du 23-04-90 sur la gestion de la qualité lors Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 11

DR/SOA

Recommandation T190 du 230490 sur la gestion de la qualité lors de l "étude des projets de génie civil •MIQCP - guide infrastructures de transport - MOE décembre 1998 •Circulaire n 2001-65 du 18 septembre 2001 relative à l "organisation de la maîtrise d "ouvrage •Circulaire MEEDAT du 7 janvier 2008 et guide d"application GUIDE REMUNERATION 2008Aide à la négociation la " mission témoin" en infrastructure est une mission composée des éléments : avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux, visa des études d"exécution et participation à la cellule de synthèse, direction de l"exécution des contrats de travaux et assistance aux opérations de réception. Il n"y a pas de mission de base obligatoire en infrastructure.

Le maître d"ouvra

ge pourra donc passer de la maîtrise d"œuvre Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 12

DR/SOA

gp p publique à la maîtrise d"œuvre privée à condition que chaque prestataire privé exécute des éléments de mission complets. L"évolution du forfait de rémunération du maître d"œuvre en fonction du coût prévisionnel des travaux établi issu de l"AVP ne porte que sur les éléments de la mission témoin

GUIDE REMUNERATION 2008

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DR/SOA

Circulaire MEEDAT du 07 janvier 2008

Ne constituent

pas une étude préliminaire au sens de la loi MOP : AMO phase Objectifs principaux Productions

1 Etudes

d"opportunitéApprécier la faisabilité de l"opération

Dossier d"études

d"opportunité

Dossier de débat

public ou de concertation

2 Etudes

préalables (à l"enquête publique)Choisir la solution, fixer son coût avec une bonne fiabilité, lancer l"enquête

Dossier d"études

préalables

Dossier d"enquête

publique

3 Finalisation du

programme (au sens de la loi MOP)

Obtenir la DUP, publier

les engagements de l"Etat, arrêter le programme DUP

Programme de

l"opération Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 14

DR/SOA

loi MOP)programme

4 Mise au point

de l"avant- projetAdopter le coût de référence

Approuver l"avant-projet

Dossier d"avant-

projet

5 Conception

détailléeArrêter les caractéristi- ques détaillées

Maîtriser le foncier

Réaliser les autres

procédures régementaires

Dossier de projet

Dossier d"enquête

parcellaire

Autres dossiers

réglementaires (dont loi sur l"eau)

6 Réalisation

des travauxPréparer et passer les contrats de travaux

Réaliser les travaux

DCE

PV de réception

Rémunération du MOE

Co: part de l"enveloppe prévisionnelle (valeur m 0 ) affectée aux travaux objet du marché de MOE et Programmesont fixés par le MO

MO fixe une tolérance de x % sur le CPT

Désignation du MOE

Fp: forfait provisoire de rémunération du MOE

Elaboration de l "AVP

CPT: coût prévisionnel des travaux (valeur m 0 Fd: forfait définitif de rémunération du MOE Dès que le CPT est arrêté, il constitue le 1 er engagement du MOE avec une tolérance de y% fixée dans le marché et à respecter pendant tout le déroulement des études et dans les résultats de consultation

CPT et Fd contractualisé par voie

d "avenant Elaboration du projet, consultation des entreprises CRT: coût de référence des travaux (valeur m 0 ) : résultatsAO avant Le CRT est arrêté avec pénalités éventuelles sur le Fd proportionnelles au % de dépassement du seuil de tolérance (pénalités

Fp : résultat de la consultation

Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 15

DR/SOA

CRT: coût de référence des travaux (valeur m 0 ) : résultats AO avant signature des marchés

CICT : Coût initial des contrats de travaux

dépassement du seuil de tolérance (pénalités plafonnées à 15%)

Exécution des travaux

CTDT: coût total définitif des travaux

2

ème

engagement du MOE sur le CICT avec une tolérance de z% sur le coût final des travaux en prix de base En cas de dépassement du seuil de tolérance, pénalité sur la rémunération des éléments de mission VISA+DET+AOR également à 2 fois le taux de dépassement plafonné à 15%

Evolution du forfait provisoire

Fd/Fp a 2 a 1 1 Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 16

DR/SOA

Coût des

travaux C 0 C 1 C 4 C 3 C 2

Plage d"incertitude de

l"enveloppe financière Plancher en deçà duquel le coût de l"opération n"est plus crédible Plafond au-delà duquel l"opération a peu de chance se réaliser Le forfait de rémunération est rendu définitif selon les modalités suivantes : Coût prévisionnel des travaux CPT en € HT F d /F p 3 F d /F p =a 1 C 3 1 F d /F p =a 1 +CPT-C 3 (1-a 1 C 1 -C 3 C 1 2 F d /F p =1 C 2 4 F d /F p =1+ CPT-C 2 (a 2 -1) C 4 -C 2

Rémunération du MOE

Rédaction AE

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DR/SOA

Sachant que :

C 3 = ..........à compléter €HT C 1 = ..........à compléter €HT C 2 = ..........à compléter €HT C 4 = ..........à compléter €HT a 1 = .......... à compléter a 2 = .......... à compléter C 4 d /F p =a 2

Missions complémentaires phase conception

MC1 : projet de protection par écrans acoustiques

MC2 : assistance au maître d"ouvrage pour la rédaction d"un marché de maîtrise d"œuvre pour les travaux d"isolation phonique de

façade MC3 : établissement et suivi du Dossier loi sur l"eau MC4 : établissement et suivi du Dossier modificatif loi sur l"eau MC5 : établissement et suivi du Dossier d"enquête parcellaire Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 18

DR/SOA

MC6 : établissement et suivi du Dossier carrière

MC7-1 : assistance au maître d"ouvrage pour la concertation et l"information du public en phase conception

MC8 : établissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques

MC9 : établissement des spécifications techniques des marchés de reconnaissance géotechnique

MC10 : établissement des spécifications techniques des marchés de contrôle extérieur MC11-1 : coordination avec les concessionnaires en phase conception

Missions complémentaires phase réalisation

MC7-2 : assistance au maître d"ouvrage pour la concertation et l"information du public en phase travaux

MC11-2 : coordination avec les concessionnaires en phase travaux MC12 : établissement des Dossiers d"autorisation de défrichement MC13 : vérification complète desnotes de calculs et plans d"ouvrages MC14 : suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d"ouvrage MC15 : suivi du confortement (2ans) des travaux de plantations Réunion club OA Méditerranée 01/07/2010 19

DR/SOA

MC16 : vérification des objectifs de protection acoustique après travaux MC?? ?contr˜le des tudes dÔexcution ?en remplacement de la phase VISA?

3 cadres type

prdupprdupprdupprdup Post?Post?Post?Post?dupdupdupdup sans? sans?sans?sans? travaux travauxtravauxtravauxPostdup PostdupPostdupPostdup avec?travauxavec?travauxavec?travauxavec?travaux

Dcoupage?

en?tranchesTF TC?

Elments?de

mission? tmoinAVPAVP PROquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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