[PDF] LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que le décret n°85-986 du 16 septembre 1985?

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions | Legifrance Author JAC Keywords Diffusion via UFETAM-CFDT

Quand entrent en vigueur les dispositions du décret du 10 juin 1985?

Les dispositions des chapitres Ier, II, III et VI du titre IV du décret du 10 juin 1985 susvisé dans leur rédaction issue de l'article 16 du présent décret entrent en vigueur à compter du premier renouvellement général des comités techniques.

Quelle est la date de mise à jour du décret n°85-397 du 3 avril 1985 ?

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2021 Accéder à la version initiale Recherche simple dans le codeRechercher dans le texte... Valider la rechercheRéinitialiser ChronoLégi Version à la dated'aujourd'huiou du (JJ/MM/AAAA)

Qu'est-ce que le décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice ?

Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territorialeDécret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Version à la date : d'aujourd'huiou du Imprimer Copier le texte ×Fermer