[PDF] Untitled l'arrêté du 16

Quel est le nouveau classement de communes en zone de revitalisation rurale ?

Remarque : L' arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale a constaté la mise en place du nouveau classement en ZRR qui se traduit notamment par le fait que 3 679 communes non classées auparavant entrent dans le zonage à compter du 1 er juillet 2017.

Quand est-ce que les communes de montagne sont en zone de revitalisation rurale?

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 et continuant à bénéficier des effets du dispositif pendant une période transitoire de trois ans figurent en annexe II du présent arrêté. Le classement constaté par le présent arrêté prend effet au 1er juillet 2017.

Quand les communes sont-elles classées en zone de revitalisation des centres villes ?

Par la suite, le classement des communes en zone de revitalisation des centres villes est établi au 1 er janvier de chaque année, toujours par arrêté des ministres chargés du budget et de l'aménagement du territoire. L'arrêté du 3 décembre 2021 défini la liste liste des communes classées en ZRCV au 1 er janvier 2022.

Quelle est la qualité de la zone de revitalisation rurale?

Depuis 2015, la qualité de ZRR est appréciée au niveau de l’intercommunalité et non plus au niveau de la simple commune. La liste ZRR et la carte ZRR peuvent être trouvées sur le site de l’observatoire des territoires. Depuis le 1er juillet 2017, les conditions d’accès au statut de Zone de Revitalisation Rurale ont été précisées.