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20 oct. 2020 Le CNB a ainsi autorisé par sa décision DCN n° 2019-0051
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Documents Cour des comptes
Accueil · Publications · Le rapport public annuel 2022; Les réserves des caisses de retraite Télécharger le PDF 849 Ko · Page de la publication
Retraite et prévoyance des avocats
B¬»»º½¿ ¯V¬®¿´Á´¿- 8#7 Gilles NOT, Directeur Rapport mis à jour - CA du 29 septembre 2017 CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS RAPPORT 2016 SEPTEMBRE 2017 2QUELQUES CHIFFRES
1948 création du régime de retraite base obligatoire des professions libérales
1954 fusion de la caisse centrale des Barreaux avec la section des avocats au sein de la caisse
QMPLRQMOH G·MVVXUMQŃH YLHLOOHVVH GHV SURIHVVLRQV OLNpUMOHV F1%)1979 création du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats
145 déléguéV GHV %MUUHMX[ GH OM PpPURSROH HP G·RXPUH-mer ² 1 Président
65.000 cotisants
Âge moyen des avocates en activité 41,5 ans
47 ans : âge moyen des avocats en activité
15.400 Retraités (y compris réversions)
65,1 MQV HVP O·kJH PR\HQ j OM OLTXLGMPLRn de la retraite en 2016
2.500 retraités actifs
4,3 cotisants pour 1 retraité (droits directs et réversions)
722 PLOOLRQV G·HXURV GH ŃRPLVMPLRQV mises en recouvrement
374 PLOOLRQV G·HXURV GH SUHVPMPLRQV YHUVpHV
GXUpH PR\HQQH GH VHUYLŃH G·XQH UHPUMLPH (droit direct) : 16,7 ans8,8 PLOOLRQV G·HXURV GH ŃRP GH JHVPLRQ MGPLQLVPUMPLYH HQ 2016
76 salariés de la CNBF
1,7 PLOOLMUG G·HXURV GH UpVHUYHV PRXV UpJLPHV ŃRQIRQGXV
2,3 années de prestations en réserves pour le régime de base
5 années de prestations en réserves pour le régime complémentaire
1,5 PLOOLRQ G·HXURV G·MLGHV VRŃLMOHV YHUVpHV
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS RAPPORT 2016 SEPTEMBRE 2017 3ÉVOLUER
La poursuite du projet informatique en cette année 2016 a été plus que jamais une priorité. Nos
efforts ont porté sur les difficultés de migration des données et de toutes les règles associées.
Nous avons programmé GqV OM ILQ GH O·MQQpH XQ UHQIRUŃHPHQP GHV PR\HQV PLV VXU ŃH ŃOMQPLHUB
2017 VHUM O·MQQpH GH son aboutissement.
2016 MXUM pPp O·MQQpH G·XQH pYROXPLRQ PMÓHXUH : celle de la suppression de la règle dite des " 15
ans », qui déterminait des droits à retraite de base calculés sur une assiette différente, plus faible,
selon que la carrière au Barreau avait été inférieure ou non à 15 années (60 trimestres).
L·MVVHPNOpH JpQpUMOH GHV GpOpJXpV GH OM F1%) M YRPp OM ILQ GH ŃHPPH UqJOH MX SURILP G·XQ VLPSOH
SURUDWDGHODUHWUDLWHGHEDVHIL[pHSDUOquotesdbs_dbs5.pdfusesText_9
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