[PDF] RAPPORT DACTIVITÉS 2017 Le passage de Riom Limagne

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www.rlv.eu COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

5 mail Jost Pasquier - 63200 RIOM

04 73 67 11 00 - contact@rlv.eu

RAPPORT

D'ACTIVITÉS

2017
CHAMBARON-SUR-MORGE - CHANAT-LA-MOUTEYRE - CHAPPES CHARBONNIÈRES-LES-VARENNES - CHÂTEL-GUYON - CHAVAROUX CLERLANDE - ENNEZAT - ENTRAIGUES - ENVAL - LE CHEIX-SUR-MORGE LES MARTRES-D'ARTIÈRE - LES MARTRES-SUR-MORGE - LUSSAT MALAUZAT - MALINTRAT - MARSAT - MÉNÉTROL - MOZAC PESSAT-VILLENEUVE - PULVÉRIÈRES - RIOM - SAINT-BEAUZIRE SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM - SAINT-IGNAT - SAINT-LAURE

SAINT-OURS-LES-ROCHES - SAYAT - SURAT

VARENNES-SUR-MORGE - VOLVIC

Rapport d'activités 2017 - édité par Riom Limagne et Volcans

5 mail Jost Pasquier - CS 80045 - 63201 RIOM Cedex

04 73 67 11 00 - contact@rlv.eu

www.rlv.eu Directeur de la publication : Frédéric Bonnichon

Rédaction : services RLV

Coordination, maquette : service communication RLV

Crédits photos : Riom Limagne et Volcans

Impression : L'Imprimeur

Tirage :

0 exemplaires

ÉDITO

Une première année prometteuse

La première année de notre communauté de communes Riom Limagne et Volcans était essen tiellement consacrée à la mise en place des services et à l'harmonisation des usages.

Préparer la fusion de trois intercommunalités dont les feuilles de route sont très diérentes est

un dé que nous avons relevé grâce au travail appliqué des équipes et des élus. Ce fut un mélange de réexions, d'ambitions, de doutes et de compromis pour que la continuité

du service public soit assurée. Si toutes les compétences n'ont pas été étendues à l'ensemble

du nouveau périmètre communautaire en 2017, chaque habitant pourra bénécier à terme de nombreux services de manière égale et adaptée.

Qu'il s'agisse de transport, d'aide à domicile, d'entrée à la piscine ou de garde d'enfant, tous les

usagers, qu'ils résident à Riom, à Pulvérières ou encore à Saint-Ignat, y auront accès.

Le passage de Riom Limagne et Volcans en communauté d'agglomération en 2018 témoigne

de notre volonté d'accroître l'attractivité d'un territoire où il fait bon vivre, découvrir e

t travailler. Tel est l'enjeu de ce mandat et l'objet de tous nos eorts.

Bien sincèrement,

Frédéric Bonnichon

Président de Riom Limagne et Volcans

L A l l i e r A71 D941 D943 D986 D2009 D2009 A89

CLERMONT-FERRAND

Puy de Dôme

vers Paris vers Bordeaux vers Lyon vers Montpellier

Aéroport

Clermont-Auvergne

5 km RIOM

VOLVICCHÂTEL-GUYON

CHARBONNIÈRES

LES-VARENNES

SAINT-OURS

LES-ROCHESSAINT-BONNET

PRÈS-RIOM

PULVÉRIÈRES

CHANAT-LA-MOUTEYRE

SAYATMALAUZATENVAL

MARSATMOZAC

MÉNÉTROL

SAINT-BEAUZIRE

MALINTRAT

LUSSAT

LES MARTRESD'ARTIÈRELES MARTRES

SUR-MORGECHAMBARON

SUR-MORGE

VARENNES

SUR-MORGELE CHEIX

SUR-MORGE

PESSAT-VILLENEUVE

CLERLANDE

ENNEZATSURAT

SAINT-IGNAT

SAINT-LAURE

ENTRAIGUES

CHAPPES

CHAVAROUX

2017, naissance

de Riom Limagne et Volcans La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait le regroupement des collectivités territoriales, régions et intercommunalités, pour former de grands ensembles. Le Puy-de-Dôme, qui comptait 44 communautés de communes, en compte désormais 14 depuis le 1 er janvier 2017. Riom Limagne et Volcans est issue de la fusion de Riom Communauté (10 communes), Limagne d'Ennezat (14 communes) et Volvic Sources & Volcans (7 communes). Elle compte 68 000 habitants et 31 communes étendues sur plus de 400 km 2 autour de la ville de Riom. A l'est, la plaine de la Limagne et ses activités agricoles florissantes qui s'étendent jusqu'à la rivière Allier. A l'ouest, la Chaîne des Puys et ses paysages volcaniques traverse le territoire qui s'étire jusqu'aux portes des

Combrailles.

Au centre, le coeur urbain de Riom rayonne et constitue le bassin de vie dynamique et innovant de RLV.

LE TERRITOIRE

Le territoire .......................................................... ................................................... 5 Conseil communautaire ................................................... ................................ 6 Ressources humaines ........................................................................ ............... 7 Finances ............................................................... ................................................ 8 Aménagement et développement durable du territoire .......................... 10 Aménagement ......................................................... ................................................. 10 Mobilité ............................................................ .......................................................... 11 Environnement ......................................................... ............................................... 12 Habitat ........................................................................ ................................................ 12 Urbanisme ............................................................. .................................................... 13 Attractivité .......................................................... ................................................. 14 Développement économique ............................................. .............................. 14 Tourisme ............................................................... ...................................................... 17 Services à la population ............................................... ................................... 22 Sport ...................................................................... ..................................................... 22 Culture ........................................................................ ............................................... 23 Petite Enfance .......................................................... ............................................... 25 Enfance-jeunesse ........................................................................ ........................... 27 Maintien à domicile ................................................. ............................................... 29 Communication .................................................................. .............................. 30

SOMMAIRE

Chronologie

• Août 2015 : loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République • Octobre 2015 : proposition de schéma de redécoupage territorial aux communes et intercommunalités • 31 mars 2016 : validation du schéma territorial par le Préfet • Avril 2016 : lancement des groupes de travail entre les

3 communautés de communes pour harmonisation des

compétences (économie, tourisme, sport, action sociale, petite enfance...) • Septembre 2016 : lancement des groupes de travail entre les 3 communautés de communes pour harmonisation des services supports (administration générale, ressources humaines, communication...) • Décembre 2016 : déménagement des services et regroupement des équipes sur les 3 sites communautaires (Riom, Ennezat, Volvic) • 1 er janvier 2017 : création de la communauté de communes Riom Limagne et Volcans, disparition de Riom Communauté,

Limagne d'Ennezat et Volvic Sources & Volcans

• 9 janvier 2017 : premier Conseil communautaire (élection du Président et des Vice-Présidents, constitution du Bureau) - 5 - - 6 -- 7 -

CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Bureau communautaire

Frédéric

BONNICHONPrésidentMaire de Châtel-GuyonPierre PÉCOULVice-Président délégué au Développement du Territoire et TourismeMaire de RiomAnnick DAVAYATVice-Présidente déléguée à l'Action SocialeMaire de Varennes-sur-MorgeNicolas WEINMEISTERVice-Président délégué aux Transports et à la MobilitéMaire de SayatJean-Philippe PERRETVice-Président délégué aux FinancesMaire de St-Bonnet-près-Riom

Alain

PAULETVice-Président délégué aux Aaires économiques Adjoint au Maire de MozacMohand HAMOUMOUVice-Président délégué à l'UrbanismeMaire de VolvicGérard DUBOISVice-Président délégué au Logement et à l'HabitatMaire de Pessat-VilleneuveFabrice MAGNETVice-Président délégué au SportMaire d'EnnezatJean-Pierre BOISSETVice-Président délégué à la Culture et au PatrimoineAdjoint au Maire de Riom

Michèle

SCHOTTEYVice-Présidente déléguée à la Petite EnfanceAdjointe au Maire de RiomChristian ARVEUFVice-Président délégué aux TravauxMaire de LussatPhilippe COULONVice-Président délégué à l'EnvironnementMaire de St-Ours-les-Roches

Jean-Paul AYRAL, Gabriel BANSON, Jacques BARBECOT, José BELDA, Martine BESSON, Claude BOILON, Nadine BOUTONNET, Marie CACERÈS, Philippe

CARTAILLER, Pierre CERLES, Gérard CHANSARD, André CHANUDET, Eugène CHASSAGNE, Lionel CHAUVIN, François CHEVILLE, Pierrette CHIESA, Jacquie

DIOGON, José DUBREUIL, Danielle FAURE-IMBERT, Stéphanie FLORI-DUTOUR, Stéphane FRIAUD, Philippe GAILLARD, Jean-Christophe GIGAULT, Daniel GRENET,

Michèle GRENET, Roland GRENET, Jean-Pierre HÉBRARD, Jean-Maurice HEINRICH, Catherine HOARAU, Didier IMBERT, Françoise LAFOND, Jacques LAMY, Emilie

LARRIEU, Nicole LAURENT, Yves LIGIER, Marie-Pierre LORIN, Christian MÉLIS, Gilbert MÉNARD, Christian OLLIER, Régine PERRETON, Nicole PICHARD, Florence

PLANE, Anne-Karine QUÉMÉNER, Vincent RAYMOND, Thierry ROUX, Valérie SOUBEYROUX, Jacques VIGNERON, Catherine VILLER-MICHON.

Conseillers communautaires titulaires

Conseillers communautaires suppléants

RESSOURCES HUMAINES

PRÉSIDENT

Frédéric BONNICHON

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES

Philippe DEMORTIÈRE

SECRÉTARIAT

DE DIRECTION

Annie VASSEURCOMMUNICATION

Valérie FAUGÈRE

Elena HURION

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

DIRECTEUR DES FINANCES

Philippe CHICAULT

ADMINISTRATION

GÉNÉRALE

Fabienne BÉRODIASFINANCES

Céline CHEBANCE-JOUARD

PROSPECTIVE

QUALITÉ DE GESTION

Cyril BOST

RESSOURCES

HUMAINES

Émilie TROUSSELIER

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

Jean-Charles FOSCHIA

Axel PARIS

Lucie VAESKEN

TOURISME

Philippe

GHIRARDI

Sarah

CHEVALLIER

PETITE ENFANCE

Christine BONN

Pierre

GLEIZES

ENFANCE-JEUNESSE

Grégory BESOMBES

CULTURE

Fabienne DOREY

SPORT

Sabine PERRUSSEL

AIDE À DOMICILE

Marie-Emilie GIRAUD

COHÉSION SOCIALE

Franck BASCOULERGUE

RECRUTEMENT

FORMATION

Eric ALDIGIER

ADMINISTRATION

DU PERSONNEL

Anne GUYON

HYGIÈNE SÉCURITÉ

Matthieu LEBORGNE

ADJOINTE

Caroline MONTEL

COMMANDE PUBLIQUE

Aurélie DOMÈNE

INFORMATIQUE

Vincent MARLIAC

Organigramme des services> Effectifs

Au 31 décembre 2017 :

• 377 agents RLV, dont 278 permanents, soit 342 équivalents temps plein, • 176 agents des communes mutualisées, soit 16,29 équivalents t emps plein.

Relations sociales et conditions de travail

ÉTUDES - TRAVAUX

Nicolas LAURANS

MOBILITÉS

Sylvain PEYRONENVIRONNEMENT

Elodie LEGAND

GEMAPI

Damien COURBIL

URBANISME-ADS

Noémie VORGER-FABRE

ACTIONS FONCIÈRES

Marie TASSART

SIG

Julien CHAPUIS

HABITAT-LOGEMENT

GENS DU VOYAGE

Eliane CHASSANG-GIGNAC

SERVICES

À LA POPULATION

Sandrine COULANJON

ATTRACTIVITÉ

Cécile CHAPUT

PATRIMOINE

COMMUNAUTAIRE

Guillaume BARRET

AMÉNAGEMENT ET

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DU TERRITOIRE

Valérie CEYSSAT

SERVICES

TECHNIQUES

Carmen LALANDE

Monique ANNETON, Marie-Christine BAILLY, Marie-Andrée BERKÈS, Bertrand BIGAY, Pierre BOS, Daniel CORDESSE, Amandine COURTADON, Alain DÉAT,

Christine DUVAL, Jean-Michel FAURE, Sylvie GERBE, Sylvie MOIGNOUX, Laurent PALASSE, Elodie PEREIRA-OLIVEIRA, Florence PLUCHART, Marie-Laure

REDON, Samya RIOTON, Philippe SCHAAL, Marie-Christine VALLENET, Alain VASSORT, Evelyne VAUGIEN, Jean-Yves VIDEAU.Élections professionnelles pour constituer le comité technique et

le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Maintien de la parité : pour chaque instance 5 représentants de la

collectivité et 5 représentants du personnel (3 FO, 1 CGT, 1 UNSA).Les agents de RLV bénécient de prestations sociales, culturelles,

familiales ou aides diverses du Comité National d'Action Sociale (CNAS). En 2017, le travail d'harmonisation des conditions de travail (temps de travail, régime indeminitaire, etc.) a débuté avec les représentants du personnel.

MUSÉES

Laure-Élie RODRIGUES

PATRIMOINE

Marie-Anne BARNIER

LECTURE PUBLIQUE

Brigitte BESSOTRÉSEAU MÉDIATHÈQUES

Mylène BÉAL

ÉCOLE DE MUSIQUE

Cyril COUTIER

PISCINE

Sébastien RIVES

MULTI-ACCUEILS

Maïthé PESTEIL

Éric BARSE

Anne-Sophie DUPAY

Christine DESSERRE

Jeannette ROPTINCRÈCHE FAMILIALE

Justine COQUELIN

RAM

Isabelle LECUIVRE

MICRO-CRÈCHE

Jeannette ROPTIN

Quelques chiffres

13 réunions du Conseil communautaire

412 délibérations, dont 95% votées à l'unanimité

12 réunions du Bureau communautaire

ACCUEIL DE LOISIRS

Didier PANNEQUIN

• RLV présente dans

36
organismes (Adhume, Adil, agence d'urbanisme Clermont- Métropole, ATMO, Biopôle Clermont Limagne, EPF SMAF, Pôle Métropolitain, Mission locale, Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne, SBA, SEMERAP, Sictom, SIEG, etc. - 8 -- 9 -

FINANCES

Compte administratif

L'exercice budgétaire 2017 a été particulier pour plusieurs raisons : • Il était le premier de la nouvelle intercommunalité fusionné e au 1 er janvier 2017,

• Le budget 2017 a été élaboré à partir des budgets antérieurs des trois EPCI fusionnés.

BUDGET PRINCIPAL

Charges à caractère général

Fournitures, télécom, entretien, maintenance, etc.

Charges de personnel

Atténuations de produits

Contribution au redressement des comptes publics,

fonds de péréquation des ressources intercommu nales et communales, attributions de compensation, dotation de solidarité communautaire

Autres charges de gestion courante

Reversement de la

taxe d'enlèvement des ordures ména gères au SBA, etc.

Autres charges

Charges

nancières, exceptionnelles, dotations aux amortissements et aux provisons, imprévus

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

46, €Produits des services et du domaine

Crèches, périscolaire,

musique, etc.

Impôts et taxes

Dotations, subventions et participations

Dotation d'intercommunalité, fonctionnement

des services (emplois d'avenir, animation du

PIG Habitat), etc.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

7, €

Subventions

Emprunts

et dettes assimilées, immobilisations en coursRecettes financières Dotations, fonds divers et réserves, autres immobilisations nancières, produits de cessions

Opérations d'ordre

Opérations d'équipements

Subventions aux communes et aux bailleurs sociaux, aides au logement, acquisitions de terrains et bâtiments, etc.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

1 €

Opérations d'ordre

Dépenses

financières

FonctionnementInvestissementEnsemble

Manufacture des tabacs- 757,23 €263 941,29 €- 263 184,06 € Services de proximité_223 379,70 €- 223 379,70 € Transports publics 130 997,41 €61 870,08 €192 867,49 € Logements sociaux12 490,66 €9 581,52 €22 072,18 € Zones économiques- 41 399,43 €146 150,41 €104 750,98 € Zone d'activités de Pulvérières_- 107 092 €- 107 092 € Zone d'activités de Châtel-Guyon_- 948 593,16 €- 948 593,16 € Zone d'activités Volvic-Champloup_- 426 323,95 €- 426 323,95 € Zone artisanale Volvic-Champloup103 346,70 €40 833,11 €144 179,81 € Locaux commerciaux_- 1 001 035,49 €- 1 001 035,49 € Assainissement du Biopôle334 062,12 €156 717,67 €490 779,79 € Résultat cumulé des budgets annexes540 254,69 €-2 555 212,80 €-2 014 958,11 €

BUDGETS ANNEXES

3% 26%
36%9%
1%72% 20% 6% 4% 16% 80%

41%31%

8%20%25%

Opérations d'ordre

2%

Opérations d'ordre et autres produits

AGRÉGATS ET RATIOS

2017Estimés 2018

Épargne brute3, €3, €

Épargne nette2, €2, €

Encours de dette9 274 K €7 613 K €

Capacité de désendettement2 ans1,61 an

Dépenses réelles de fonctionnement45 302 K €46 553 K € Évolution dépenses réelles de fonctionnement2,76% Recettes réelles de fonctionnement45 457 K €47 037 K € Évolution recettes réelles de fonctionnement3,48 % Quart ier de la gare, ancienne manufacture des tabacsLogements sociaux à Riom

Boulangerie à Enval

Réseau de transport urbain

N.B : La collectivité avance les travaux et frais d'aménagement et équilibre ses dépenses en ven

dant les terrains ou en encaissant les loyers, parfois plusieurs mois ou années après. - 10 -- 11 -

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Aménagement

POLITIQUE FONCIÈRE

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Riom Limagne et Volcans, compétente en urbanisme depuis le 1 er janvier

2017, exerce le droit de préemption sur les 29 communes du territoire

qui ont un document d'urbanisme approuvé. Le service foncier du pôle aménagement, composé de 2 agents RLV et d'un agent mis à disposition par la Ville de Riom à 0,3 ETP, est chargé de l'instruction des DIA (déclaration d'intention d'alié ner) depuis le 1 er janvier 2017.Procédure d'instruction d'une DIA (si pas de préemption) : • Réception de la DIA en mairie puis envoi à RLV

• Enregistrement via le logiciel Cart@ds

• Instruction par le service foncier, consultation des services opérationnels de RLV selon la DIA

• Réception de l'avis de la commune

• Réponse par courrier au notaire

• Envoi par mail d'une copie du courrier de réponse à la com mune. La collectivité a 2 mois pour instruire et répondre à la DIA un e fois celle-ci réceptionnée en mairie. Le service répond au notaire sous 3 ou 4 semaines en moyenne.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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