[PDF] cahier de charge ecole privée tunisie

  • Comment créer une école privée en Tunisie ?

    Le demandeur d'autorisation doit: Etre une société anonyme dont le capital ne peut être inférieur à cent cinquante mille dinars, et les détenteurs d'actions de la société promotrice doivent être de nationalité tunisienne s'ils sont des personnes physiques.

  • Quel est le coût d'une école privée ?

    Une année scolaire peut coûter entre 700 et 1 500 euros. Parfois, les frais peuvent s'élever à 3 000 euros.
    L'enseignement dispensé est le même que dans le secteur public, puisque les écoles sont tenues de respecter le programme de l'Éducation Nationale.

  • Qui gère les école privée ?

    Le statut des établissements d'enseignement scolaire privés dépend de leurs liens avec l'État, mais ils sont tous soumis à son contrôle sur les questions relatives aux statuts, aux relations avec l'État et au financement.

  • Qui gère les école privée ?

    Les démarches étapes par étapes

    1Procéder aux formalités de déclaration d'entreprise. 2Déclarer l'ouverture de chaque cours d'enseignement supérieur privé 3Effectuer une déclaration préalable d'ouverture de l'établissement. 4Le cas échéant, enregistrer les statuts de la société

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Décret n° 486 du 22/02 2008 relatif aux conditions dobtention dune

Le directeur de l'établissement privé doit être : - de nationalité tunisienne sauf obtention d'une autorisation délivrée par le ministre chargé de 



CAHIER DES CHARGES relatif aux établissements sanitaires privés

Article 7 : Au sens du présent cahier des charges on entend par établissement sanitaire privé : - l'hôpital privé. - la clinique pluridisciplinaire ou 



Cahier des charges de Ienseignement privé Obligations des

Cahier des charges de I'enseignement privé Conditions douverture d



LISTE DES CAHIERS DES CHARGES

LISTE DES CAHIERS DES CHARGES. Secteurs Règles de transfert d'un laboratoire privé d'analyse ... Exportation de l'huile d'olive Tunisien.



N° 34 Journal Officiel de la République Tunisienne — 28 avril 2009

28 avr. 2009 cahier des charges fixant les règles de création et de ... écoles préparatoires et des lycées privés aux écoles préparatoires et aux lycées ...



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18 mai 2021 Journal Officiel de la République Tunisienne — 18 mai 2021. N° 42 ... Nefzaoua» et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de.



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portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées d éducation Journal Officiel de la République Tunisienne e 18 septembre 2001.



relative à lattribution du label EUR-ACE® (niveau master) à des

École polytechnique internationale privée de Tunis - TUNISIE (Polytech Intl) est à la limite du cahier des charges tunisien pour l'agrément d'une école.



Guide Pratique de la Franchise en Tunisie

privées qui ont contribué à la rédaction de ce guide. Ecole primaire nour ... par le franchisé en principe dans le respect du cahier des charges de ...



Cahier des Charges Relatif à une formation entrepreneuriale

Par le présent Cahier des Charges les Bureaux de l'Emploi et du Travail. Indépendant / Espaces Entreprendre se proposent de faire appel à des opérateurs privés 

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