[PDF] Entre : PREAMBULE. Gestionnaire : «RAISON_SOCIALE_GESTIONNAIRE» Commune : «NOM_COMMUNE_TIERS» Année : 2014 Corbeille : SPC

Quelle Est La Différence Entre dénomination et Raison Sociale ?

En principe, le terme "raison sociale" est réservé aux sociétés civiles, à l'exception des sociétés civiles professionnelles (utilisées par certaines professions libérales comme le métier d'avocat). Le terme "dénomination sociale" est quant à lui réservé aux sociétés commerciales. Toutefois, dans le langage courant, on utilise souvent ces deux term...

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Pourquoi la notion de raison d’être est-elle importante pour la gouvernance d’entreprise ?

La notion de « raison d’être » a fait une irruption notable dans le débat politique, juridique et académique sur la gouvernance d’entreprise. Ce concept a agité de nombreux et parfois vifs débats entre spécialistes, chercheurs et autres commentateurs pendant les mois ayant précédé l’adoption de la loi PACTE 1.

Qu'est-ce que la raison sociale ?

Il s'agit du nom officiel de l'entreprise, celui qui est utilisé dans les documents permettant sa création (statuts de la société) et que l'on doit également retrouver sur les devis, factures, extraits Kbis ou encore sur les bulletins de salaire. La raison sociale est donc obligatoire pour toute personne qui crée une entreprise.

Quels sont les engagements de l’organisme gestionnaire ?

Engagements de l’organisme gestionnaire / du prestataire de services L’organisme gestionnaire / le prestataire de services (préciser) s’engage à conseiller le GEM sur sa gestion quotidienne, notamment sur les aspects financiers, juridiques et ressources humaines.

Quel est le rôle de la raison d’être dans la gouvernance ?

Dans une logique de « bonne » gouvernance, la raison d’être ne devrait donc pas aller à l’encontre de l’intérêt social, ce que les associés seront le mieux à même d’apprécier le cas échéant.

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Convention FAAL (Fonds dAide aux Accueils de Loisirs) entre un

ou d'Accueil de Jeunes et la Caf Touraine. Gestionnaire : «RAISON_SOCIALE_GESTIONNAIRE». Commune : «NOM_COMMUNE_TIERS». Année : 2014. Corbeille : SPC 



Ci-après désigné(e) « L’organisme gestionnaire ou le

ENTRE L’association des adhérents du GEM Nom Adresse (ou l’organisme représentant le GEM si l’association des membres du GEM n’est pas encore constituée) représentée par sa présidente/son président Nom Ci-après désignée « Le GEM » Et L’organisme gestionnaire / le prestataire de services (à préciser) Nom Adresse

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