[PDF] Manuel sur lentraide judiciaire et lextradition

LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES

Acte juridique : manifestation de volonté destinée à produire consciemment et délibérément / librement

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MAROC. NOM DE L'UNIVERSITE. VILLE. NIVEAU D'ETUDES. NIVEAU DE Méthodologie et Terminologie Juridique I *. 1. -. Introduction aux Sciences Juridiques.

La traduction vers larabe des textes relatifs aux droits humains

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OECD

www.oecd.org/gov/ethics/Recommandation-integrite-publique.pdf juridique marocain il est difficile de déterminer les atteintes à l'intégrité d'un point.

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Qu'est-ce que le droit ?

Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports d’une société, il s’agit d’une part de l’ensemble des règles qui s’applique à tout les personnes (droit objectif) d’autre part de l’ensemble des prérogatives dont dispose chaque personne (droit subjectif).