[PDF] GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM





Previous PDF Next PDF



Les méthodes de cotation et de location choisie (active) le lien avec

Habitat 76 x x. France Loire x. Est Métropole Habitat x x. USH Midi Pyrénées x. ABC HLM x. Rennes Métropole x. Ville de Paris.



Commission dAttribution des Logements (CAL)

Le Conseil d'Administration de Toulouse Métropole Habitat définit les orientations à des associations dont l'objet est de favoriser le logement des ...



Untitled

La CALEOL a pour objet l'attribution nominative de tous logements locaux et stationnements gérés par Toulouse Métropole Habitat en fonction de la présente 



PROGRAMME DACTION TERRITORIAL 2021

2 avr. 2021 Dans la Métropole de Lyon différentes actions programmées sont conduites ... décision d'attribution est prise sur le territoire de la ...



Repe res65_JFVol3.qxp_Mise en page 1

3 oct. 2020 Notifier et mettre en œuvre l'avis de la CALEOL. ... la CALEOL (commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des ...



Les aides en pratique

mission est de vous informer sur l'ensemble des aides le département qui décide de l'attribution des aides. ... l'habitat privé ancien.



REGLEMENT INTERIEUR DES COMMISSIONS DATTRIBUTION

l'habitation inclut l'attribution de logements le président de la commission d'attribution de l'organisme ayant confié la gérance des immeubles est membre 



TERRITOIRE : Département de la Loire PROGRAMME DACTION

Ce programme d'action précise les conditions d'attribution des aides de ancien est souvent peu accessible et difficilement adaptable compte tenu des ...



GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

III.1 – Amélioration de l'habitat des propriétaires occupants logement dans les seules géographies d'outre-mer où l'Etat est compétent : la Guadeloupe ...



Convention Intercommunale des Attributions de Le Mans Métropole

12 avr. 2018 Orientations en matière d'attribution des logements sociaux. ... La politique de l'habitat de Le Mans Métropole est ancienne (bureau du ...

www.outre-mer.gouv.fr GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES AU LOGEMENT DANS LES DOM

Septembre 2014

2

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1 4

I. LOGEMENT LOCATIF

LOCATIF SOCIAL

LOCATIF INTERMÉDIAIRE

I. 1 AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 2

Généralités

I.1.1 Le logement locatif social - L.L.S

Le logement locatif très social - L.L.T.S

Nature de l"aide

1 2

LLS et LLTS

10 1 2 4

LLS et LLTS

11 12 2 4

LLS et LLTS

14 1

Nature du

LLS et LLTS

2 4

I.1.2 Le prêt locatif social (PLS)

Nature de l"aide

1

LLS et LLTS

2 au 1 2 Au 1 er 2 4

LLS et LLTS

1 2 20 1 2 21
2 4 . Les 22
1 2 4 24

Guadeloupe

et Futuna 1 2

Futuna; Terres australes et

1

Nature de l"aide

1 2 3 SALLS 4 SALLS

LOCATIF INTERMEDIAIRE

I.3 Le prêt locatif intermédiaire (P.L.I) dans les D.O.M

Nature de l"aide

1 2 1 Au 1 er 2 4 2 1 2 II. 1 Le Prêt social de location-accession (PSLA) 4 40
1 2 41
1 4 42

1ϮϲϬϬϬΦ

2ϯϲϰϬϬΦ

4ϱϮϬϬϬΦ

personnes LOGEMENT

LOGEMENT

ANCIEN

ANCIEN

Lois

Décrets

Arrêtés

44

Nature de l"aide

LES 1 2014

1ϭϯϱϬϵ

2ϭϴϬϯϵ

4ϮϲϭϵϬ

e LES LES

II. 4 Le logement en accession sociale (LAS) et

le logement en accession très sociale (LATS) à Mayotte

Nature de l"aide

LAS - LATS

1

LAS - LATS

Décret 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l"Etat pour des projets d"investissement dans les départements d"outre-mer et les collectivités territoriales de St-Pierre et

Miquelon et Mayotte

LAS - LATS

1

1ϭϯϱϬϵ

2ϭϴϬϯϵ

4ϮϲϭϵϬ

au 1 er

M1ϲϭϮϴ͕ϬϬ

M2ϵϴϬϱ͕ϬϬ

1 2 3 ep 4 1

Eco-prêt

1

Eco-prêt

quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31
[PDF] Avis d`attribution - Site officiel de la Ville de La Tranche sur Mer

[PDF] AVIS D`ATTRIBUTION annuels selon l`arrêté du 21 juillet 2011 - France

[PDF] Avis d`attribution controle Gaz 2014-09

[PDF] Avis d`attribution de délégation de service public (DSP) en

[PDF] AVIS D`ATTRIBUTION de la commune de Montigny-le - Anciens Et Réunions

[PDF] avis d`attribution de marché

[PDF] Avis d`attribution de marché - CONTRAT D`ENTRETIEN ET DE

[PDF] avis d`attribution de marche - Mairie de Saint

[PDF] AVIS D`ATTRIBUTION DE MARCHE Marché de - Anciens Et Réunions

[PDF] AVIS D`ATTRIBUTION DE MARCHÉ SECTION I - Anciens Et Réunions

[PDF] avis d`attribution deftnitive de marche

[PDF] Avis d`attribution internet

[PDF] AVIS D`ATTRIBUTION MAPA - Anciens Et Réunions

[PDF] AVIS D`attribution MARCHE BONNET

[PDF] Avis d`attribution Monocouche Bicouche Colas Nord Picardie