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Septembre 2014
2SOMMAIRE
INTRODUCTION
1 4I. LOGEMENT LOCATIF
LOCATIF SOCIAL
LOCATIF INTERMÉDIAIRE
I. 1 AIDES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 1 2Généralités
I.1.1 Le logement locatif social - L.L.S
Le logement locatif très social - L.L.T.S
Nature de l"aide
1 2LLS et LLTS
10 1 2 4LLS et LLTS
11 12 2 4LLS et LLTS
14 1Nature du
LLS et LLTS
2 4I.1.2 Le prêt locatif social (PLS)
Nature de l"aide
1LLS et LLTS
2 au 1 2 Au 1 er 2 4LLS et LLTS
1 2 20 1 2 212 4 . Les 22
1 2 4 24
Guadeloupe
et Futuna 1 2Futuna; Terres australes et
1Nature de l"aide
1 2 3 SALLS 4 SALLSLOCATIF INTERMEDIAIRE
I.3 Le prêt locatif intermédiaire (P.L.I) dans les D.O.MNature de l"aide
1 2 1 Au 1 er 2 4 2 1 2 II. 1 Le Prêt social de location-accession (PSLA) 4 401 2 41
1 4 42
1ϮϲϬϬϬΦ
2ϯϲϰϬϬΦ
4ϱϮϬϬϬΦ
personnes LOGEMENTLOGEMENT
ANCIEN
ANCIEN
LoisDécrets
Arrêtés
44Nature de l"aide
LES 1 20141ϭϯϱϬϵ
2ϭϴϬϯϵ
4ϮϲϭϵϬ
e LES LESII. 4 Le logement en accession sociale (LAS) et
le logement en accession très sociale (LATS) à MayotteNature de l"aide
LAS - LATS
1LAS - LATS
Décret 2001-120 du 7 février 2001 relatif aux subventions de l"Etat pour des projets d"investissement dans les départements d"outre-mer et les collectivités territoriales de St-Pierre etMiquelon et Mayotte
LAS - LATS
11ϭϯϱϬϵ
2ϭϴϬϯϵ
4ϮϲϭϵϬ
au 1 erM1ϲϭϮϴ͕ϬϬ
M2ϵϴϬϱ͕ϬϬ
1 2 3 ep 4 1Eco-prêt
1Eco-prêt
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