[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°38-2020-098 PUBLIÉ

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1ISÈRERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°38-2020-098

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020

Sommaire

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère

38-2020-09-01-006 - Arrêté portant la liste des personnes médaillées de bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2020 (2 pages)Page 6

38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère

38-2020-09-01-002 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal en faveur des agents du [Service des Impôts des Entreprises], à compter du 1er septembre 2020 (2 pages)Page 9

38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère

38-2020-08-28-009 - 1- Arrêté TDF 2020 pref38 - étape 4

Passage du Tour de France en

Isère - Etape 4 (4 pages)Page 12

38-2020-08-28-010 - 2- Arrêté TDF 2020 pref38 - étape 15

Passage du Tour de France en

Isère - 15e étape (4 pages)Page 17

38-2020-09-02-001 - 255 A Création magasin Carrefour Contact à St Geoire en Valdaine

(2 pages)Page 22

38-2020-08-28-011 - 3- Arrêté TDF 2020 pref38 - étape 16

Passage du Tour de France en

Isère - 16e étape (4 pages)Page 25

38-2020-08-28-012 - 4- Arrêté TDF 2020 pref38 - étape 17

Passage du Tour de France en

Isère - 17e étape - le 15 septembre 2020 (4 pages)Page 30

38-2020-08-25-025 - AP modificatif de l'AP 28 2018 06 14 033 portant répartition par

défaut du financement des mesures foncières PPRT Domène SOBEGAL (2 pages)Page 35

38-2020-08-28-002 - AP Renovation et entretien d'interuption terre plein central (2 pages)Page 38

38-2020-08-25-026 - APmodificatif AP 38-2019-10-08-001portant répartition par défaut

du financement des mesures foncières prévues par le PPRT VENCOREX et ISOCHEM sur le territoire des communes de Le-Pont-de-Claix, Champagnier et Claix (2 pages)Page 41

38-2020-08-31-006 - Arrêté portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement

de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière de Madame Dalila TAISSE à BOURGOIN JALLIEU (2 pages)Page 44

38-2020-08-31-010 - Autorisation d'exploitation commerciale pour l'enseigne Intermarché

(anciennement NETTO) à Villefontaine (3 pages)Page 47

38_Pref_Préfecture de l'Isère

38-2020-09-02-004 - AP declassement local eaux-oct2020 (2 pages)Page 51

38-2020-08-28-001 - AP portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire -

5 ans - BIASINI SAE - EYBENS (1 page)Page 54

38-2020-08-28-008 - AP relatif à la mise en oeuvre de l'inspection/filtrage unique sur

l'aéroport de Grenoble Alpes Isère (2 pages)Page 56

38-2020-08-31-002 - Arrêté d'agrément aux formations ADSP - 2020 (1 page)Page 59

2

38-2020-08-28-003 - Arrêté fixant la localisation du bureau de vote unique des communes

du département de l'Isère (6 pages)Page 61

38-2020-08-28-005 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et l'implantation des bureaux de

vote dans la commune de Chasse-sur-Rhône (4 pages)Page 68

38-2020-08-31-003 - Arrêté fixant le périmètre et la localisation des bureaux de vote de la

commune de GRENOBLE (12 pages)Page 73

38-2020-08-31-001 - Arrêté fixant liste candidats admis - PAEFPSC - Académie - avril

2018 (2 pages)Page 86

38-2020-08-27-009 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle de la commune de CROLLES (1 page)Page 89

38-2020-08-27-011 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle de la commune de LA SURE EN CHARTREUSE (1 page)Page 91

38-2020-09-01-007 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle de la commune de MALLEVAL EN VERCORS (2 pages)Page 93

38-2020-08-27-008 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle de la commune de PRESLES (1 page)Page 96

38-2020-08-27-010 - Arrêté portant désignation des membres de la commission de

contrôle de la commune de ST BARTHELEMY DE SECHILIENNE (1 page)Page 98

38-2020-08-28-007 - arrêté préfectoral portant obligation du port du masque pour les

personnes de plus de 11 ans sur la commune du Touvet (2 pages)Page 100

38-2020-09-01-013 - DECISION N39/2003 (4 pages)Page 103

38-2020-08-27-012 - Décision TRAN RAA38 (5 pages)Page 108

38_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l'Isère

38-2020-09-01-011 -

2020 Récépissé Modificatif de DECLARATION d'un organisme de

services à la personne SAS LE BERARD (4 pages)Page 114

38-2020-09-01-009 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne EI CARRET OLLIVIER ROXANE (3 pages)Page 119

38-2020-09-01-008 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne ME HARBOUL SALMA (3 pages)Page 123

38-2020-08-31-004 - 2020 Récépissé de DECLARATION d'un organisme de services à la

personne ME LE HUCHE RUDY (3 pages)Page 127

38-2020-09-01-010 - 2020 Récépissé Modificatif de DECLARATION d'un organisme de

services à la personne ME BOUSSARD STEEVE (3 pages)Page 131

38-2020-08-31-007 - décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle et gestion des intérims applicable au 1er septembre 2020 (11 pages)Page 135

38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère

38-2020-09-02-002 - application du régime forestier à 2 parcelles

et distraction de 3 parcelles de terrain situées sur la forêt communale de Corps (3 pages)Page 147

38-2020-09-01-003 - application du régime forestier à 2 parcelles de terrain situées sur la

forêt communale de OULLES EN OISANS (3 pages)Page 151 3

38-2020-09-02-005 - AP_portant application du régime forestier

à 1 parcelle de terrain

située sur la forêt communale de VERNAS (4 pages)Page 155

38-2020-09-02-003 - AP_portant application du régime forestier

à 16 parcelles de terrain

situées sur la forêt communale de LANS EN VERCORS (6 pages)Page 160

38-2020-09-02-006 - AP_portant application du régime forestier de 7 parcelles et

distraction de 2 parcelles de terrains situées sur la commune d'ARANDON-PASSINS (4 pages)Page 167

38-2020-08-28-006 - Arrêté n°

autorisant Monsieur MARECHAL KASZOWSKI Louis à effectuer des tirs de défense renforcée en vue de la protection de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) (4 pages)Page 172

38-2020-08-31-008 - Arrêté n°

fixant la liste des personnes habilitées à participer aux

opérations de tir de défense renforcée, aux opérations de tir de prélèvement et aux

opérations de tir de prélèvement renforcé, en application de l'arrêté interministériel modifié

du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux

interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis

lupus), dans le département de l'Isère (4 pages)Page 177

38-2020-08-21-009 - Arrêté préfectoral complémentaire

modifiant l'arrêté préfectoral en date du 17 août 1894 relatif à la prise d'eau d'Arbois sur la Bourne - Aménagement hydroélectrique de Bournillon Basse Chute - Communes de Choranche et de Châtelus -

Bénéficiaire : E.D.

(4 pages)Page 182

38-2020-09-01-012 - Arrêté Préfectoral portant déclaration d'intérêt général et

prescriptions spécifiques à déclaration en application des articles L.211-7 et L.214-3 du code de l'environnement relatives aux travaux d'entretien des pièges à embâcles de la rivière le Merdaret - Commune de Villard-Saint-Christophe - Bénéficiaire : Syndicat des Bassins Hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) (23 pages)Page 187

38-2020-08-31-005 - Délégation donnée à Mme Clémentine Bligny, chef du service

environnement à la Direction départementale des territoires de l'Isère, à l'effet de présider

la séance du 09 octobre 2020 concernant le comité consultatif de la réserve naturelle nationale du lac Luitel et le comité de pilotage natura 2000 du site desTourbières du Luitel et leur bassin versant (2 pages)Page 211

38-2020-09-01-004 - portant application du régime forestier

à 4 parcelles de terrain situées

sur la forêt communale de ECHIROLLES (3 pages)Page 214

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

38-2020-08-28-014 - Décision ARS-ARA-n°2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de

signature Délégations départementales (11 pages)Page 218

84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

d'Auvergne-Rhône-Alpes

38-2020-08-28-013 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2020-101/38

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Isère (16 pages)Page 230 4

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

38-2020-09-01-005 - SKM_C25820090109090 décision de délégation de signature du chef

d'établissement de Saint- Quentin-Fallavier, du 01 septembre 2020. (6 pages)Page 247 5

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale

de l'Isère

38-2020-09-01-006

Arrêté portant la liste des personnes médaillées de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au

titre de la promotion du 14 juillet 2020Liste des personnes ayant reçu la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif

au titre de la promotion du 14 juillet 2020

38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-09-01-006 - Arrêté portant la liste des personnes médaillées de bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 20206 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L'ISERE

1 rue Joseph Chanrion- cité administrative Dode - 38000 Grenoble Tél : 04 57 38 65 38- Fax : 04 76 40 82 14

ARRETE n°38-2020-09-01-

Portant la liste des personnes médaillées de Bronze de la Jeunesse, des Sports ngagement Associatif au titre de la promotion du 14 juillet 2020

Officier dNational du Mérite,

VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 modifié relatif aux caractéristiques et aux

modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif

à la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n°69-942 du 14 octobre

1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités

des sports ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n°

83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et

des sports ; VU l'avis favorable émis par la commission départementale qui s'est réunie 25 mai 2020; Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale;

A R R E T E

Article 1er : Au titre de la promotion du 14 juillet 2020, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de - BELMONTE Frédéric, né le 17 novembre 1968 au Maroc, domiciliée à Seyssuel (38) ;

- BORTOT épouse ARNAUD Evelyne, née le 26 juillet 1979 à La Tronche (38), domiciliée à

Sassenage (38) ;

- BOUILLET Bernard, né le 16 octobre 1956 à Bourgoin-Jallieu (38), domicilié à Pierre-Chatel

(38) ;

- BOUVERON épouse PERRIER Valérie, née le 28 septembre 1972 à Lyon 4° (69), domiciliée à

Seyssuel (38)

- COLLOMB-MURET Bruno, né le 07 décembre 1962 à Seyssins (38), domicilié à Seyssins (38)

- COTTALORDA Thibault, né le 23 octobre 1986 à Vienne (38), domicilié à Panazol (87) ;

- CRÉPIN Guy, né le 06 décembre 1950 à La Tronche (38), domicilié à Saint Pierre de

Mésage ;

- DANGLES Gérard, né le 25 décembre 1946 à Paris 9° (75), domicilié à MENS (38) ;

- DELÉAS René, né le 29 juin 1944 à Le Pont-de-Beauvoisin (38), domicilié à La Murette (38) ;

- DENIS Gilles, né le 24 mai 1966 à Lyon 7°, domicilié à Valencin (38) 38_DDCS_Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère - 38-2020-09-01-006 - Arrêté portant la liste des personnes médaillées de bronze de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 14 juillet 20207 - DIDIERDEFRESSE épouse NEF Odile, née le 26 mai 1963 à La Mure (38), domiciliée à

Laffrey (38) ;

- GATIGNOL-THIBAULT Eric, né le 28 août 1965 à Clermont-Ferrand (63), domicilié à Varces

Allières et Risset (38) ;

GÉNITEAU Daniel, né la 03 août 1956 à Saint-Maixent-quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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