arrêté préfectoral DRIEA IDF n°2018-2-405 du 28
Sont arrêtées les cartes de bruit de 3éme échéance des infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains situées
Indicateur de marchabilité en Île-de-France :
www. driea. ile-de-france. developpement-durable. gouv. fr non sur les cartes représentant les variations de l'indicateur de marchabilité à l'intérieur ...
Plan Départemental dActions de Sécurité routière des Hauts-de
agents du Centre administratif des Hauts-de-Seine. le 16 décembre 2020 : Module http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ ...
A4 avec texte
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr cartes permettent de constater qu'aux limites administratives les hauteurs maximales autorisées.
Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement des
19 déc. 2019 Approuvé par arrêté préfectoral DRIEA IDF n° ... infrastructures de l'État à partir des cartes de bruit stratégiques des Hauts-de-Seine.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-028
13 mai 2022 administrative en matière de carte d'identification ... www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr.
Plan de Protection de lAtmosphère dÎle-de-France
22 févr. 2017 DRIEA. IDFM (Ile-de-France mobilités) et Gatmarif (Groupement des activités de transports et de manutention de la région. Ile-de-France).
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Agrément des locaux dactivité en Île-de-France : bilan sur la
DRIEA IF - septembre 2015 L'agrément autorisation administrative préalable à ... Carte communale)
g"!'*'-'-"'&---/ %5555555555555555555555555555555555559555555555555555555555555555555555555955555555555555555555555555555555555595555555A
m%!&-!(*-(%!&-('"(%-&- '&--'%%'"%&55555555555555555555555555555555555595555555555555555555555555555555555559555555555555555555555C
8,3 SMT73;,./<,.;83=<,I,-87<=;>3;/,0é?8;3<é7=,5é,6>5=33087-=3877é53=M,/=,5é,9;3,/7,-869=/,./,5R/@3<=é7=55555555555555555555555555555555555595555C
9,3 p;898;,>7/,./7<3T-é=387,.>,=3<<>,;/<9/-=é7=,5/<,08;6/<,>;,é37/<55555555555555555555555555555555555595555555555555555555555555555555555555555555555555555555555D
,'(--&+e--!--0t(%$-'-0*avrd.----%"!'.%-l&'al!& -'-m%!au%&am%!al&'55555555555555555555555555878,3 l/,=;é3=/6/7=,./,5é,5363=/,/7=;/,aps,<>;,5R/@3qn:55555555555555555555555555555555555595555555555555555555555555555555555559555555555555555555555555555555555555555555595555555589
9,3 l/,=;é3=/6/7=,./,5é,5363=/,/7=;/,aps,é>=8>;,.>,-é7é5,./,5Ro>;-:55555555555555555555555555555555555595555555555555555555555555555555555559555555555555555555555555558:
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4 g"!'*'-'-"'&---/ % =/;;3=83;/<5 o BLa prsente dmarche s"inscrit dans ce contexte et dans une dynamique d"laboration de PLUi dans
laquelle se sont engags plusieurs territoires de la Seine-Saint-Denis. Elle a pour objectif de mettre
disposition des diffrents acteurs du projet urbain un outil permettant d"identifier et d"analyser, sur
dyonisiens.Cette dmarche, mene par l"unit dpartementale 93 de la DRIEA et illustre par des exemples de
terrain, se veut complmentaire de l"outil mis au point par l"APUR intitul Ç le recollement des
zonages des PLU des 131 communes de la Mtropole du Grand Paris È. p/'""" o 6 m%!&-!(*-(%!&-('"(%-&- b-a-i/1!%-&-%"'&---"!&'%(%-)"%&!'- - ('a"!'"!!'/-'--#%&-!-" #'--0*&'!'Les cartes mettent galement en vidence des secteurs o le droit du sol permet une nouvelle
typologie de tissu de s"installer. o0 DDans l"exemple ci-dessous (carte et image 2), le tissu pavillonnaire est semblable ct Bondy (Est-
Ensemble) l"ouest et ct Pavillons-sous-Bois (Grand-Paris-Grand-Est) l"est. Nanmoins, les droits
construire sont diffrents puisque sur le tissu de Bondy, les activits industrielles sont autorises,
ce qui n"est pas le cas aux Pavillons-sous-Bois, dont l"occupation du sol est exclusivement rserve
l"habitation.
de la ralit urbaine. Ë ce titre, le dveloppement urbain diffus sur ces secteurs (opportunits fon-
porosit viaire, des incohrences architecturales aux limites, ou la cohabitation difficile d"activits
gnratrices de nuisances avec des habitants en recherche d"un cadre de vie qualitatif. Ainsi, les documents de planification rgissant les droits du sol pourraient proposer autant quepossible une transition cohrente des fonctionnalits d"un territoire l"autre, et permettre une
porosit du tissu. Les droits construire prvus par les PLUi ne devraient pas permettre la cration
de grandes emprises monofonctionnelles en marge des territoires. Pour cela, la multi-fonctionnalit
de ce projet communes (type OAP porte dans deux PLUi de deux territoires par exemple). Cette analyse est transposable aux grandes zones commerciales et tertiaires monofonctionnelles duterritoire (voir cartes ralises : Ç commerces autoriss È, Ç bureaux autoriss È).
c-a-u%"#"&%-(!-!&1'"!-(-'&&(-%'!'-& 8 i!&--'&&(-(&Ainsi, la continuit des morphologies urbaines aux limites des EPT pourra tre assure dans les
futurs documents de planification. Par ailleurs, la densification du tissu urbain diffus pourra tre
accentue de prfrence aux abords des gares de transports en commun et non en rfrence une
limite inter-communale. F w(%-&-*&-%"('%&- /'%"#"'!&>7,/74/>,3698;=é7= 9>3<:>R35<,6é;:>/7=,5R/7=;M/,.R>7,=/;;3=83;/2,78=é66/7=,9é;,5/<,U>@,:>R35<,1M7L;/7=
l3?;A3eé;1é7,é>,<>.CIAinsi, les zonages des futurs PLUi pourraient considrer l"axe dans son linaire, et non par tronon
de territoire. Le traitement des limites intercommunales au niveau de ces axes ne devrait pas obrer
la lisibilit de celui-ci (rupture de hauteurs, rupture d"alignements des faades...). 10 ,'(--&+e--!--0t(%$-'-0*avrd. - -%"!'.%-l&'al!& -'-m%!au%&am%!al&' >;,é37<,6é;:>MLes cartes 5, 6 et 7 ci-dessous montrent les droits construire permis par les PLU en vigueur la
limite territoriale (les autres cartes sont disponibles l"chelle dpartementale). 12 b-a-o-'%' !'--- '-!'%-lu-&(%-0*avrddes formes urbaines. Les PLUi pourraient galement assurer la porosit des tissus afin de ne pas
gnrer des espaces enclavs. 8: c-a-o-'%' !'--- '-!'%-lu-('"(%-(-!- 0t(%$Cette analyse peut tre applicable l"ensemble des trames vertes et bleues situes en limite de
territoire. En effet, l"attractivit des espaces de continuit cologique, de loisirs et de respiration en
milieu urbain dense dpend fortement de l"amnagement de leurs franges. Ainsi, les PLUi pourront
trave rses (ponts, entres de parc...). 14 d-a-o-'%' !'--- '-!'%-lu-(-!"%-(-! -0t(%$ l/<,-é;=/<,B2,C,/=,D,687=;/7=,:>/CG /7?/;1>;/CI -87<=;>-=387,./,581/6/7=5Tout en assurant le maintien des activits existantes, les PLUi pourront assurer la permabilit entre
les diffrents quartiers et quipements en limite des territoires.Par ailleurs, les secteurs de projet, notamment les orientations d"amnagement et de programmation,
peuvent permettre de crer des continuits entre les espaces verts et les trames vertes et bleues du
territoire. Les zones de croisem ent d"axes majeurs, notamment, constituent des carrefours pouvants"affirmer comme des espaces publics de qualit mettant en avant la prsence d"quipements et
d"espaces de loisirs. 8BISBN : 978-2-11-152738-6 - Février 2019Maquette, mise en page : DRIEA / Communication / G. Caviglioli
Direction régionale et interdépartementale de l"Équipement et de l"Aménagement d"Ile-de-FranceUD 93 - Bobigny
7 Esplanade Jean Moulin - 93003 BobBigny cedex
Tél. 01 40 60 67 00
Fax 01 48 95 34 89
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