[PDF] Article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : Le droit à l éducation

Article 13 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
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  • Quels sont les droits protégés par le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ?

    Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit : a) De participer à la vie culturelle; 6) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est 3 jan. 1976

  • Quels sont les droits consacrés par les pactes ?

    Ces droits garantissent à toute personne un niveau de vie suffisant et favorisent l'amélioration constante de ses conditions d'existence.
    Il s'agit notamment du droit à la santé, droit à l'éducation, droit au travail, droit à la sécurité sociale, etc.

  • Quels sont les droits protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?

    Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques veille à garantir la protection des droits civils et politiques, notamment :

    le droit à la non-discrimination ;le droit à l'égalité entre les femmes et les hommes ;le droit à la vie ;le droit de ne pas être soumis à la torture ;

  • Quels sont les droits protégés par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ?

    Les droits économiques, sociaux et culturels incluent le droit à une alimentation adéquate, à un logement convenable, à l'éducation, à la santé, à la sécurité sociale, à la participation à la vie culturelle, à l'eau et à l'assainissement, et au travail.

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Article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques

5 déc. 2003 économiques sociaux et culturels (PIDESC) : Le droit à l' ... 13 du PIDESC. article 13



Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et

3 janv. 1976 Article 13. 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit ...



Fiche dinformation n° 16 (Rev.1) - Le Comité des droits

Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels d'atteindre et le droit à l'éducation et aux bienfaits de la liberté culturelle ...





APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS

international relatif aux droits économiques sociaux et culturels » ... Le Pacte consacre deux articles au droit à l'éducation : les articles 13 et 14.



Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels

En vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique



Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et

7 juil. 2015 Le droit à l'éducation (articles 13 et 14). Annexes ... PIDESC. Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels.



LE DROIT DE LENFANT A LEDUCATION

26 par le Pacte international relatif aux droits économiques



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Version adaptée aux enfants du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC). Article 1. Tous les peuples ont le droit à.



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International relatif aux Droits Economiques Sociaux Culturels se rapportant à la A- 5-Point sur le droit à un niveau de vie suffisant (article 11).

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