Article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques
5 déc. 2003 économiques sociaux et culturels (PIDESC) : Le droit à l' ... 13 du PIDESC. article 13
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et
3 janv. 1976 Article 13. 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit ...
Fiche dinformation n° 16 (Rev.1) - Le Comité des droits
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels d'atteindre et le droit à l'éducation et aux bienfaits de la liberté culturelle ...
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et
ques sociaux et culturels
APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS
international relatif aux droits économiques sociaux et culturels » ... Le Pacte consacre deux articles au droit à l'éducation : les articles 13 et 14.
Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels
En vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique
Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et
7 juil. 2015 Le droit à l'éducation (articles 13 et 14). Annexes ... PIDESC. Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels.
LE DROIT DE LENFANT A LEDUCATION
26 par le Pacte international relatif aux droits économiques
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Version adaptée aux enfants du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC). Article 1. Tous les peuples ont le droit à.
RAPPORT ALTERNATIF DE LONG CHANGEMENT SOCIAL BENIN
International relatif aux Droits Economiques Sociaux Culturels se rapportant à la A- 5-Point sur le droit à un niveau de vie suffisant (article 11).
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