[PDF] MASTER 2 DROIT IMMOBILIER RAPPORT DE FIN DETUDES

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MASTER 2 DROIT IMMOBILIER

Lorine PEREZ

Rapport de stage effectué au sein du cabinet Berger

Avocats

Droit de préemption urbain

équilibre entre droit de propriété et puissance publique Sous la direction de M. le Professeur Philippe BILLET

ANNEE 2014 2015

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MASTER 2 DROIT IMMOBILIER

Lorine PEREZ

Rapport de stage effectué au sein du cabinet Berger

Avocats

Droit de préemption urbain

équilibre entre droit de propriété et puissance publique Sous la direction de M. le Professeur Philippe BILLET

ANNEE 2014 2015

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SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

PARTIE 1 ͗ PRESENTATION GENERALE DU CABINET D'AVOCATS ............................................ 1

PARTIE 2 ͗ LE DROIT DE PREMPTION URBAIN, A LA RECHERCHE D'UN EYUILIBRE ENTRE

DROIT DE PROPRIETE ET PUISSANCE PUBLIQUE .................................................................. 12

CHAPITRE 1 : L'atteinte limitĠe portĠe au droit de propriĠtĠ et à ses corollaires...................... 26

Section 1 ͗ L'articulation entre l'Ġǀolution du droit de prĠemption urbain et les droits

CHAPITRE 2 ͗ L'organisation de la protection des personnes directement lĠsĠes par l'edžercice

5

Remerciements

Je profite de ce rapport pour adresser mes vifs remerciements à Maître BERGER, avocat au barreau de Lyon son cabinet. Je tiens également à remercier ses collaboratrices et partenaires, Maître CREVANT, Maître BEUGNOT et Maître BERGER-BECHE ainsi que leur assistante juridique, Madame BOULY. Toutes ces personnes ont contribué à faire de mon stage une expérience enrichissante et agréable au travers de leur pédagogie, leur investissement et leur patience. Je tiens aussi à remercier Monsieur BILLET, Profe Jean Moulin Lyon 3, pour avoir bien voulu diriger ce mémoire ainsi que pour ses conseils. 1

PARTIE 1 : PRESENTATION

GENERALE DU CABINET

D'AVOCATS

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Introduction

indispensable de découvrir cette profession à laquelle je me destine. BERGER AVOCATS pour une durée de cinq mois, qui a finalement été portée à six en accord avec mon tuteur professionnel, Maître Raphael BERGER. enfin un bilan sera dressé (Section 3). 3

3‡...-‹‘ ͳ ǣ ǯ‘"‰ƒ‹•ƒ-‹‘ du cabinet.

sa (IV).

I. HISTORIQUE DU CABINET BERGER AVOCATS.

Maître Raphael Berger, qui a

le cabinet Arcadio et associés, situé à Lyon, dans lequel il a développé une section Droit

immobilier. immobilier : le cabinet Berger Avocats. Il recrute sa première collaboratrice parmi les -même formé : Maître Julie BEUGNOT. Une assistante juridique est ensuite recrutée : Véronique BOULY. Une seconde collaboratrice intègre le cabinet en août 2014 : Maître Cécile CREVANT. Parallèlement, le cabinet est en partenariat avec Maître Stéphanie BERGER-

II. LE CHAMP DINTERVENTION DU CABINET.

Le cabinet Berger Avocats est spécialisé en droit immobilier. Les domaines : droit de la copropriété, droit des assurances, droit

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