[PDF] Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC

Quels sont les acteurs de la protection de l’environnement minier?

• 51 Voir l’article 42 du code minier de mars 2018. 52 NRGI a organisé un atelier le 24 juillet 2018. 53 Il s’agit de l’Agence congolaise de l’environnement, de la Direction de la protection de l’environnement minier et de la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM). 54 Voir l’article 25 quater du règlement minier.

Quels sont les acteurs de la protection de l’environnement ?

• "les associations et fédérations (riverains, habitants de quartiers, protection de l’environnement et du cadre de vie, pêche, chasse, sports et loisirs), "les riverains et habitants permanents et saisonniers,

Comment se déroule l’évaluation d’un environnement ?

• Il est élaboré à partir du dossier d’étude d’impact et des conclu- sions de l’enquête publique et de l’instruction mixte, mais aussi par les études de détail, effectuées après la déclaration d’utilité publique. EvaluateurPersonne ou structure chargée de l’évaluation fonction de ses compétences de généraliste en matière d’environnement.

Qu'est-ce que l'environnement ?

• La notion d'environnement recouvre un ensemble de pré- occupations interdépendantes relevant notamment de la nature, des paysages, de la qualité de vie, de la sociologie et de l'économie. En vue d’une approche relativement large, l'environne- ment est le plus souvent découpé en plusieurs compo- santes.