[PDF] Guide des archives judiciaires et pénitentiaires Jean-Claude Farcy

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Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Préface 5

Introduction 9

Première partie. Les archives judiciaires et la recherche en histoire

Contemporaine. 11

I. L"état de la recherche. 13

1. Les archives judiciaires, source d"appoint. 13

2. L"histoire du système pénitentiaire. 14

3. L"étude quantitative de la criminalité. 15

4. Des institutions judiciaires peu étudiées. 17

II. La diversité et la richesse des archives judiciaires. 17

1. Les fonds civils. 18

2. Les fonds pénaux. 22

III. Perspectives. 24

1. L"institution judiciaire et le pouvoir d"Etat. 24

2. Acculturation juridique et intégration nationale. 25

3. Une lecture au second degré (rapports sociaux, vie quotidienne).

26
Deuxième partie. Les institutions judiciaires et pénitentiaires. 29

I. Les institutions judiciaires ordinaires. 32

1. Justices de paix. 32

a) Organisation. 32 b) Le déclin de la fonction conciliatrice. 33 c) Le développement de la juridiction contentieuse. 33 d) La progression des attributions en matière pénale. 34 e) L"extension de la juridiction gracieuse. 35 f) Le développement des attributions administratives. 35

2. Tribunaux de première instance. 36

a) Organisation. 36 b) Les attributions en matière civile. 37 c) Les progrès de l"échevinage après 1914. 38 d) La compétence pénale : le tribunal correctionnel. 39 e) Le poids du ministère public. 40

3. Cours d"assises. 41

a) L"évolution : du tribunal criminel aux assises. 41 b) Organisation. 41

4. Cours d"appel. 42

a) Organisation. 42 b) Attributions. 43

5. Cour de cassation. 44

a) Organisation. 44 b) Attributions. 44

6. Ministère de la Justice. 45

a) Le ministère dans la hiérarchie judiciaire. 45 b) L"organisation du ministère. 46 Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 II. Les juridictions spéciales. 48

1. Juridictions "professionnelles" 48

a) Tribunaux de commerce. 48 b) Conseils de Prud"hommes. 49 c) Tribunaux maritimes. 50

2. Juridictions administratives. 51

a) Conseil de Préfecture. 51 b) Conseil d"Etat. 52 c) Cour des comptes. 53 d) Tribunal des conflits. 54 e) Conseil des prises. 55

3. Juridictions militaires. 55

a) Justice militaire. 55 b) Justice maritime. 57

4. L"organisation judiciaire dans des territoires particuliers. 58

a) Colonies. 58 b) Savoie et Nice. 60 c) Alsace-Lorraine. 60 d) Zones d"occupation militaire. 61 e) La juridiction des consulats. 63 III. Les juridictions d"exception répressives. 63

1. La Haute-Cour de justice. 63

2. Les juridictions temporaires. 64

a) Les tribunaux spéciaux de l"Empire. 64 b) Les Cours prévôtales de la Restauration. 65 c) Les Commissions mixtes de 1852. 65 d) Les juridictions spéciales de l"Occupation. 65 e) Les juridictions spéciales de la Libération. 67

IV. Les établissements pénitentiaires. 67

1. L"évolution du régime des peines. 67

a) L"atténuation des peines. 68 b) L"individualisation des peines. 68

2. L"administration pénitentiaire. 69

a) L"administration centrale. 69 b) Les directions régionales. 70

3. Les prisons. 70

a) Les maisons centrales (longues peines). 71 b) Les maisons d"arrêt, de justice et de correction (courtes peines ). 72 c) Les établissements de jeunes détenus. 73 d) Prisons militaires et maritimes. 75

4. Les peines subies dans les colonies. 76

a) La transportation : les condamnés de droit commun. 76 b) La relégation : la transportation des récidivistes. 77 c) La déportation : les condamnés politiques. 78

5. Camps d"internement des guerres. 78

a) Pendant la première guerre mondiale. 78 b) Pendant la seconde guerre mondiale. 78 Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Troisième partie. Les documents. 81

Présentation. 83

Index alphabÈtique des documents 947

I. Documents judiciaires. 85

II. Documents pénitentiaires. 179

Quatrième partie. Les fonds d"archives nationaux. 215 I. Les archives du Ministère de la Justice. 217

1. La série BB des Archives nationales. 217

2. Archives conservées au ministère de la Justice. 233

3. L"administration pénitentiaire. 237

a) La série F16 (Prisons) des Archives nationales. 237 b) Les archives conservées au ministère de la Justice. 238

4. Archives imprimées. 239

II. Archives des juridictions. 239

1. Juridictions supérieures. 239

a) La Cour des comptes (Archives nationales, série AK). 239 b) Le Conseil d"Etat (Archives nationales, série AL). 240 c) La Cour de cassation (Archives nationales, série AM). 241

2. Juridictions politiques. 242

a) La Haute Cour de Justice. 242 b) Les juridictions extraordinaires. 243 - Tribunal d"Etat. Section de Paris. 243 - Section spéciale de la Cour d"appel de Paris. 244 - Cour de justice du département de la Seine. 244 - Chambres civiques de la Cour de justice de la Seine. 245 - Cour de justice de l"Indochine. 245

3. Juridictions particulières. 245

a) Tribunaux consulaires. 245 b) Tribunaux de l"occupation française en Allemagne. 245

4. Juridictions internationales. 246

a) Tribunaux militaires internationaux. 246

III. Archives militaires. 246

1. Fonds de l"armée de Terre. 246

2. Fonds de la Marine. 248

a) Archives centrales (archives nationales, SHM) 248 - Le fonds du Bureau de la Justice maritime. 248 - Dossiers de la justice maritime commerciale. 249 - Fonds des bagnes (DD5 Chiourmes). 249 - Autres fonds. 250 b) Archives des ports 250 - Brest 250 - Cherbourg 251 Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 - Lorient 252

- Rochefort 252 - Toulon 253

IV. Archives des colonies. 256

1. Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC). 256

a) Les instruments de recherche. 256 b) Arrêts et jugements conservés par pays. 257

2. Administration pénitentiaire coloniale (Série H). 259

3. Les autres fonds. 261

a) Généralités. 261 b) Séries géographiques. 261 c) Direction des Affaires politiques. 264 d) Fonds divers. 264 - Série EE Direction du personnel et de la comptabilité 264 - Papiers Paul Dislère 265 - Commission d"enquête dans les territoires d"outre-mer 265 (Commission Guernut) 265 - Agence économique de la F. O. M. 265 - Conseil supérieur des colonies. 265 V. Fonds complémentaires (aux Archives nationales). 265 Cinquième partie. Les fonds départementaux. 275

Index des notices dÈpartementales 277

Présentation. 279

Notices départementales. 299

Annexes. 869

Index des annexes 869

Bibliographie. 929

Index des documents. 947

Table des matières. 953

GUIDE DES ARCHIVES JUDICIAIRES

ET

PENITENTIAIRES

1800-1958

Jean-Claude Farcy

Sous la direction de Philippe VigierProfesseur dHistoire contemporaine à lUniversité de Paris X Nanterre

[Manuscrit publié sous ce titre par CNRS Éditions, 1992, 1175 p.] Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 2Cet ouvrage est laboutissement dune recherche faite au Centre dHistoire de la France

contemporaine de lUniversité de Paris-X Nanterre à la demande du Conseil de la recherche du

ministère de la Justice qui en a assuré le financement (Convention de recherche n° 87 05052 00210 75

01 en date du 13 novembre 1987).

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 3Liste des Abréviations

A. D.Archives départementales

A. N.Archives nationales

Arr.Arrêté

art. article

C. A. O. M.Centre des Archives de lOutre-mer.

C.A.R.A.N.Centre daccueil et de recherche des Archives nationales

C.Circulaire (1)

C. G.Conseil de guerre

D.Décret

D.-L.Décret-loi

D. E. S.Diplome détudes supérieures

D. M.Division militaire

J. D.Jeunes détenus

L.Loi

M. C.Maisons centrales

mlmétrage linéaire

O.Ordonnance

P. D.Prisons départementales

R. M. Région militaire

S. H. A. T.Service Historique de lArmée de terre.

S. H. M.Service Historique de la Marine.

(1) Sauf indication contraire : circulaires du ministère de la Justice pour les documents judiciaires et

circulaires du ministère de lIntérieur pour les documents pénitentiaires (avant 1911). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958 Page 4

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958Page 5Préface

C"est en novembre 1987 qu"a débuté le travail de recherche qui est à l"origine de cet ouvrage. Ceci, sous la forme d"une Convention alors signée entre le Conseil de la recherche du

ministère de la Justice, d"une part, le président de l"Université de Paris X-Nanterre, à laquelle

appartient le Centre d"Histoire de la France contemporaine, "maître d"œuvre" de la recherche,

d"autre part. Dirigeant alors ce Centre, je souhaite - en préface à cet ouvrage - souligner le caractère à

bien des égards exemplaire du travail qui a ainsi été mené en commun, durant trois ans, dans une

totale confiance, par les représentants de deux grands organismes pub lics. D"un côté, et à l"origine, le

Conseil de la recherche du ministère de la Justice a estimé, à juste titre (suivant les vœux de

l"Association française pour l"Histoire de la Justice constituée en cette même année sous la

présidence du regretté Président Schmelck) que la première étape indispensable à une meilleure

connaissance de l"histoire de la Justice devait consister à fournir aux chercheurs, présents et futurs,

un guide des Archives judiciaires. Celui-ci devrait présenter, à la fois, un état, sur deux siècles, des

diverses institutions judiciaires et pénitentiaires susceptibles de procurer au chercheur de précieux

documents, et, surtout, un inventaire des fonds nationaux et départementaux, recelant les dits documents...; ou tout au moins, une partie d"entre eux, puisqu"aussi bien ce n"est qu"à une date

relativement récente qu"a été pratiquée une politique systématique de versement des documents

provenant des dites institutions dans différents dépôts publics d"archives - ceci, en particulier, sous l"impulsion de Mme Andrée Chauleur, la très dynamique et efficace responsable du service des Archives du ministère, et à la demande de nombre d"enseignants-chercheu rs spécialistes de l"histoire

sociale et politique de la France contemporaine. Ces derniers ont, en effet, au cours de ces dernières

décennies, pris de plus en plus nettement conscience de l"énorme intérêt que présentent les archives

judiciaires pour tous ceux qui tentent de mieux connaître, et comprendre, les sociétés, les hommes,

d"hier...et d"avant-hier (cf. la Première partie de ce livre : Les archives judiciaires et la recherche en

histoire contemporaine). Aussi est-ce tout naturellement vers les historiens universitaires que le Conseil de la recherche s"est tourné pour réaliser ce Guide que l"on va li re. Appartenant (avec mes amis historiens Alain Corbin, de Paris I, et Michelle Perrot, de Paris VII) au Conseil d"administration de

l"Association pour l"Histoire de la Justice, j"ai proposé que cette mission soit confiée au Centre

d"Histoire de la France contemporaine de Paris X, que je dirigeais alors, dans la mesure où celui-ci

comptait plusieurs chercheurs ayant largement utilisé les archives judiciaires, et étant convaincus de

leur importance - à commencer par Jean-Claude Farcy, attaché de recherche au C. N. R. S., et

rattaché à notre Centre. N"avait-il pas, dès 1977, alors qu"il préparait sa thèse - remarquable - sur

Les Paysans beaucerons au XIXe siècle (soutenue en 1985..., et publiée en 1989) donné à la Revue

Historique

un article sur "les archives judiciaires et l"histoire rurale : l"exemple de la Beauce au

XIXe siècle" ? La proposition du Centre nanterrois ayant été unanimement acceptée, c"est dans ces

conditions qu"a été signée la Convention mentionnée au début de ce propos - le Conseil de la recherche du Ministère finançant une opération essentiellement menée, du côté du Centre nanterrois,

par J.-C. Farcy, qui va dorénavant consacrer l"essentiel de son temps de travail à la réalisation de

Guide des archives judiciaires et pénitentiaires

Jean-Claude Farcy Guide des archives judiciaires et pénitentiaires 1800-1958Page 6cette enquête : la recension et la présentation des sources, ainsi que la description des institutions

qui les produisent ne sont-elles pas un aspect essentiel de la recherche historique ?

Commencée, donc, à la fin de 1987, l"enquête sera achevée au début de 1990, c"est-à-dire

en respectant le calendrier prévu par la Convention. Ceci grâce à l"incroyable force de travail, et à la

passion pour la recherche de Farcy, qui - c"est l"aspect le plus spectaculaire de sa mission - a, en moins de

deux ans, de février 1988 à octobre 1989, fait le tour de tous les dépôts départementaux

d"archives. Il est vrai qu"il a pu compter sur le concours actif des conservateurs départementaux et

nationaux d"archives - suivant les instructions de M. Jean Favier, Directeur général des Archives de

France, que

nous tenons à remercier très vivement de son aide, ainsi que de celle de ses collaborateurs. Par ailleurs, tandis que l"auteur de ce Guide effectuait son "tour de France", se

tenaient périodiquement, au Ministère, les réunions destinées à assurer le "suivi" de l"entreprise.

Elles ont consisté, en général, à admirer le travail effectué, et approuver les choix proposés, par J.-C.

Farcy. Aussi laisserai-je à celui-ci le soin de préciser, dans son introduction, comment il a conçu la

rédaction de cet ouvrage. Je me contenterai de présenter ici quelques observations - en particulier

celles que la modestie de l"auteur de cette introduction a empêché de présenter. Je suis, en revanche,

mieux placé que quiconque pour dire l"ampleur, et l"importance, de la tâche accomplie. Les trois premières parties de ce livre constituent, pour la première fois, un véritable "discours de la méthode" à l"intention des utilisateurs des archives judiciaires. Dressant, d"abord, le

bilan de l"utilisation, passée, présente...et future, de ces documents par les chercheurs en Histoire

contemporaine, Farcy indique bon nombre de pistes de recherche nouvelles à explorer - et ceci intéressera tout particulièrement mes collègues universitaires toujours en quête de sujets de travaux à

proposer à leurs disciples...Très précieux, également, est l"inventaire qui est dressé ensuite des très

nombreuses institutions qui rendent la justice, ou qui accueillent ceux qu"elle condamne. On

appréciera, par exemple, l"analyse remarquable des attributions des juges de paix, et leur évolution,

ou la description éclairante d"institutions souvent mal connues : les "juridictions spéciales" (Tribunaux de commerce, Conseils de Prud"hommes...ou juridictions militaires, etc...) et les

"juridictions d"exception répressives" (de la Haute-Cour de Justice aux juridictions spéciales de

l"Occupation et de la Libération). Nous disposons aussi, maintenant, d"une très utile recension des

différents établissements pénitentiaires, ainsi que de la lé gislation qui les régit - laquelle, ici encore, a bien évolué de

1800 à 1958 ! Ainsi le lecteur connait donc les institutions qui vont produire les

documents dont Farcy facilite franchement la collecte et la lecture grâce à une remarquable Troisième

partie, de plus de 100 pages, qui donne, par ordre alphabétique, tous les renseignements souhaitables concernant les types de documents, ou les thèmes, inté ressant les archives judiciaires et

pénitentiaires (Accidents du travail, Casier judiciaire, Faillite, Grâce, Nationalité, etc...). On devine

aisément l"intérêt exceptionnel d"un tel répertoire, surtout pour l"historien souvent peu familier des

termes juridiques, et qui trouvera mentionné ici, par ailleurs, la catégorie de documents susceptibles

de nourrir sa recherche.

Il peut, dès lors, aborder les Quatrième et Cinquième parties de l"ouvrage, qui présentent

les Fonds nationaux et départementaux conservant les archives judiciaires. C"est, tout naturellement,

la partie la plus étoffée du Guide. On permettra au spécialiste de l"histoire régionale et provinciale,

des relations Paris-Province, du monde paysan, etc...que je suis, de souligner l"intérêt exceptionnel

des "fiches départementales". Chaque fiche recense, en particulier, les principaux dossiers de cette

admirable série U des Archives départementales, constituée à partir des années 1950-1960 grâce

notamment au versement des différents tribunaux locaux; nous disposons ainsi des dossiers de

procédure, comprenant, entre autres, les dépositions des témoins et les interrogatoires des prévenus,

qui sont une mine inestimable pour l"historien de la société française contemporaine - lequel tirera,

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