Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
Si vous remplissez les conditions d'éligibilité vous êtes invité à nous adresser votre demande
Demande de carte de résident dune validité de 10 ans
25 nov. 2015 moment du renouvellement de votre titre de séjour. À joindre obligatoirement : ... Demande de carte de résident d'une validité de 10 ans.
CARTE DE RESIDENT ( 10 ANS)
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT. CARTE DE RESIDENT ( 10 ANS). VOTRE DOSSIER DOIT ETRE TRANSMIS EN PREFECTURE. ENTRE 2 ET 3 MOIS AVANT LA FIN DE VALIDITE DE VOTRE
OBTENTION DUNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN
4 juil. 2019 L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE. CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN EST ...
Carte de résident (10 ans)
Carte de résident (10 ans). PREMIERE DEMANDE. Pour tout renseignement merci de vous adresser à : pref-etrangers@manche.gouv.fr.
Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors
- à l'état-civil. - aux dates de validité. - aux cachets d'entrée en France (ceux figurants uniquement sur votre passeport actuel). - visas. ? Justificatif de
RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR
%20demande%20de%20carte%20de%20s%C3%A9jour%20pluriannuelle
Liste de pièces justificatives pour la délivrance dun titre de séjour
12 mai 2021 demande etc. ? Justificatifs de trois ans de séjour régulier : carte de séjour temporaire en tant que parent d'enfant français
Pochette CR RENOUVELLEMENT DRAGUIGNAN
des 10 dernières années. Titulaire d'une « carte de résident de longue durée-UE» européenne ou 6 ans hors de France au cours des 10 dernières années.
CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS
Justificatif de nationalité : passeport (pages relatives à l'état-civil aux dates de validité et aux visas) ou à défaut
PRÉFET DU VAL DE MARNE
L'EXAMEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN EST EFFECTUÉE DE MANIÈRE AUTOMATIQUE, LORS DU DÉPÔT DE LA PREMIÈRE DEMANDE OU AU MOMENT DURENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SÉJOUR.
Une année révolue de mariage est requise pour l'examen en vue de la délivrance de la carte de résident de 10 ans en
qualité de conjoint de français.L'obtention d'une carte de résident de 10 ans est subordonnée à la régularité du séjour en France (carte de séjour ou visa de
long séjour, en cours de validité) au moment de l'examen.La carte de résident de 10 ans en qualité de conjoint de français n'est accordé que sous réserve de la justification de
la communauté de vie entre les époux.Si le demandeur est déjà titulaire d'une carte de séjour en qualité de conjoint de français, aucun document
supplémentaire n'est à produire, hormis les documents nécessaires pour le renouvellement.S'il s'agit d'une première demande de titre, et si le demandeur justifie des conditions requises pour l'obtention
d'une carte de résident de 10 ans, il convient de produire, en plus des pièces demandées pour le dépôt de la première
demande de titre de séjour, des documents justifiant de la communauté de vie (voir dernier paragraphe).
Si le demandeur n'est pas déjà titulaire d'une carte de séjour en qualité de conjoint de français, des documents
complémentaires doivent être produits, en plus de ceux devant être fournis pour le renouvellement du titre actuel : Merci
d'inclure les documents concernant l'examen de la carte de résident de 10 ans dans une pochette nommée carte de résident,
séparée de la demande de renouvellement et remettre celle-ci obligatoirement lors du dépôt du dossier de renouvellement.
Liste des pièces à fournir (copies exclusivement) : Les documents étrangers doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.Des modèles de déclaration et d'attestation sont disponibles via le site internet de la préfecture à l'adresse suivante :
Si le demandeur n'est pas titulaire d'une carte de séjour en qualité de conjoint de français :
•Acte de mariage ou le livret de famille, avec filiation, transcrit sur les registres de l'état civil français (Si le mariage a eu
lieu à l'étranger).•Carte nationale d'identité ou passeport, en cours de validité, ou certificat de nationalité française datée de moins de 6
mois, du conjoint. •Une déclaration sur l'honneur conjointe attestant de la vie commune. •Tous documents permettant d'établir la communauté de vie :Les documents doivent être aux noms des 2 conjoints ou de chaque conjoint (exemple : relevé de compte joint des 2
conjoints ou relevé de compte de chaque conjoint).Exemples : relevé de compte, avis d'imposition, attestation de sécurité sociale, d'assurance, de mutuelle, remboursement
assurance maladie, facture de téléphone, d'électricité, de gaz, d'abonnement internet, taxe d'habitation, relevé de charges ou
de comptes de copropriété, et/ou tout autre document suffisament probant permettant de justifier de la vie commune.OBTENTION D'UNE CARTE DE RÉSIDENT DE 10 ANS EN QUALITÉ DE
CONJOINT DE FRANÇAIS POUR UN RESSORTISSANT TUNISIEN(article 10-1 alinéa a de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988)
Mise à jour : 04 07 2019
quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28[PDF] liste des justificatifs ? fournir pour un titre de séjour quot etudiant quot
[PDF] renouvellement d 'un titre de sejour etudiant - Lille1
[PDF] titre de séjour expiré, perdu ou volé - Ambassade de France en Chine
[PDF] l 'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du
[PDF] Liste justificatifs domicile et cni acceptés PC - Préfecture de la Seine
[PDF] Liste des pièces ? fournir - Préfecture du Rhône
[PDF] Fi
[PDF] CARTE DES ZONES DE CHASSE Saison de chasse 2016 - ONF
[PDF] La carte des vins champagnes - 1728 - Restaurant
[PDF] Ifr Cartographie 25/9/2001 - Ifremer
[PDF] Ifr Cartographie 25/9/2001 - Ifremer
[PDF] Nature des fonds marins - Ifremer
[PDF] Ifr Cartographie 25/9/2001 - Ifremer
[PDF] Les grands repères terrestres
