[PDF] Introduction : Quest-ce que le Plan de cohésion sociale ?

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Le PCS

PLAN DE COHÉSION SOCIALE 2014-2019

Introduction :

Qu"est-ce que le Plan de cohésion sociale ?

Dans un contexte de précarisation et d'exclusion croissantes, le Plan de cohésion sociale permet de coordonner

et développer un ensemble d'initiatives au sein des communes pour que chaque personne puisse vivre

dignement en Wallonie.

En créant le Plan de cohésion sociale, la Wallonie veut garantir l'accès aux soins médicaux, à l'emp

loi, au logement, à la culture, à la formation pour tous les citoyens dans une société solidaire et respectueuse de l'être humain. Le Plan de cohésion sociale mobilise plusieurs centaines de travailleurs qui mettent en réseau plusieurs milliers de partenaires publics et privés pour agir en faveur d'une plus grande cohésion sociale sur le territoire de 181 communes de Wallonie. Les actions privilégient la mixité sociale tout en s'adressant prioritairement aux personnes précarisées. Par un travail à long terme, le PCS encourage le citoyen à jouer un rôle actif dans son cadre de vie (coresponsabilité) et dans le retissage des liens sociaux. Les actions se répartissent dans 4 axes de travail et sont par la commune. Exemples d'actions développées dans les PCS : Alphabétisation, accompagnement à la recherche d'emploi, réinsertion socioprofessionnelle, relooking, mobilité, économie sociale, halte-garderie pour demande urs d'emploi, ... Accompagnement social dans le logement, éducation à la gestion du logement, meubles de seconde main, aide en matière d'économie d'énergie, ... Traitement des assuétudes, lutte contre les violences familiales, aide aux personnes handicapées, taxi social, alimentation saine, santé mentale, ... Ateliers intergénérationnels, jardins communautaires, dynamisation des maisons de quartier, activités multiculturelles, travail de rue, ...

Le Plan est un dispositif ensemblier -adopté pour 6 ans- et est complémentaire : il soutient et complète les

autres dispositifs déjà existants et permet de faire le lien ou de renforcer des aides individuelles ou collectives, citoyens.Insertion socioprofessionnelle

Coordination

et mise en réseau

Accès à la santé et

traitement des assuétudesRetissage des liens sociaux, intergénéra- tionnels et interculturelsAccès à un logement décent

Pour plus de renseignements :

Service public de Wallonie - Secrétariat général - DiCS

Place Joséphine-Charlotte, 2 à B-5100 NAMUR

Tél : 0032(0)81/321345 - Fax : 0032(0)81/321606 Site : cohesionsociale.wallonie.be - Courriel : dics@spw.wallonie.be Le PCS

Il permet également de mutualiser les moyens des différents intervenants et de générer de nouvelles

Pour ce faire, la commune réalise un état des lieux (diagnostic de cohésion sociale) avec les services

mener ; elle évalue également avec eux l'adéquation des acti ons mises en œuvre et les réoriente si nécessaire ; le processus est évolutif. Un indicateur synthétique (ISADF) per met également de mesurer le niveau d'accès aux droits fondamentaux de la commune. de la commune et par l'ISADF. Le Plan peut également faire l'objet d'une subvention supplé mentaire (dite " Article 18 ») octroyée par un ou plusieurs Ministres qui en déterminent les modalités d'attribut ion. Cette subvention est entièrement rétrocédée à une ou plusieurs associations qui participent à la réalisatio n des actions dans le Plan. Tout au long de la mise en œuvre des Plans, les communes sont accompag nées par des agents du Secrétariat Plans quant à lui est géré par la Direction générale opé rationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5).

Pour en savoir plus :

Portail de la Cohésion sociale :

http://cohesionsociale.wallonie.be Documents et publications disponibles au Service Public de Wallonie (Direction interdépartementale de la Cohésion sociale) ou tél

échargeables sur le site internet :

Le Plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie, Synthèse du Rapport d'activités 2012, DiCS, novembre 2013 ; JANSEN C. et MATHIEU S. (dir.), Promouvoir la cohésion sociale au niveau européen. Des concepts et des indicateurs au service de l'action, Actes du Colloque de Charleroi, 14-15 octobre 2010, Jambes, 2014 (à paraître) ; JANSEN C. (dir.), SPW, IWEPS, ULG, COE, Évaluations du PCS 2009-2013 : Regards croisés et perspectives d'avenir, 2014 (à paraître) ; Diaporamas téléchargeables sur le site internet : Présentation des PCS 2014-2019, DiCS, mai 2014 ; PCS e-compte et manuel des subventions, DGO5, décembre 2013 ; DVD : Variations sur la cohésion sociale, DiCS, 2010. Fiche 1

PLAN DE COHÉSION SOCIALE 2014-2019

Fiche 1 : Visions et Concepts

1.

VISIONS:

1.1

Conseil de l"Europe:

La création en 1998 du Comité européen pour la Cohésion soci ale (CDCS), devenu en 2014 le Comité européen pour la Cohésion sociale, la Dignité humaine et l'Egalité ( CDDECS), auquel la Wallonie participe, et l'adoption de la

Stratégie de Cohésion sociale

du Conseil de l'Europe en 2000, révisée en 2004 et 2010, permettent

d'introduire le concept de cohésion sociale en Wallonie, basé sur la solidarité et la promotion de l'accès e

ffectif de tous aux droits fondamentaux. En 2010, le Conseil de l'Europe met en place un

Plan d'Action Européen

pour la Cohésion Sociale pour la promouvoir, en s'appuyant sur un cadre méthodologique dénommé SPIRAL 1 conçu, expérimenté et développé avec les communes et ré gions d'Europe qui s'y intéressent, dont la Wallonie et les communes qui ont un Plan de cohésion sociale depuis 2009.

Le Conseil de l'Europe insiste tout particulièrement sur la nécessité d'inclure deux types d'approches

simultanées une approche ascendante, visant le dialogue, la construction d'une vision pour l'avenir et le

partage de la responsabilité sociale pour le bien-être de tous au niveau local avec les citoyens, puis

aux niveaux régionaux, nationaux et européens, permettant de revisiter les politiques publiques à

la lumière de la parole des citoyens ; une approche descendante, partant des politiques nationales et européennes, notamment des instruments juridiques et politiques établis par le Conseil de l'Europe (Charte sociale

européenne, Code européen de sécurité sociale, recommandations du Comité des Ministres,

résolutions de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, etc.) pour proposer leur adaptation et appropriation aux différentes échelles territoriales. Cette stratégie peut aussi contribuer à la concrétisation du

Programme national de Réforme

dans le

cadre des objectifs 2020 de l'Union Européenne, notamment celui de réduire la pauvreté de 20 millions

atteindre par la seule application d'approches conventionnelles dans un contexte de crise qui provoque

plutôt l'augmentation de l'appauvrissement et de la précarité, y compris parmi de nouveaux groupes de

1.2

Wallonie:

En 2008, la Wallonie lance son

Plan de cohésion sociale 2009-2013 dans les villes et communes de

langue française. En créant le Plan de cohésion sociale, la Wallonie veut garantir, l'accès aux soins

médicaux, à l'emploi, au logement, à la culture, à la for mation pour tous les citoyens dans une société

solidaire et respectueuse de l'être humain. En effet, le PCS permet de coordonner et développer un

ensemble d'initiatives au sein des communes pour que chacun puisse vi vre dignement en Wallonie.

La récente coévaluation participative des PCS wallons, à laquelle le Conseil de l'Europe a apporté son

soutien méthodologique, a mis en évidence des éléments particulièrement intéressants, notamment

la meilleure utilisation des ressources existantes et la capacité à toucher des dimensions du mal-être/

bien-être des personnes agissant comme des leviers essentiels de cohésion sociale et induisant des

effets démultiplicateurs sur le bien-être de tous. Ces apports, bien formalisés e t systématisés, peuvent

servir de base à une approche de réduction effective de la pauvreté et des inégalités dans un contexte

1 Societal Progress Indicators for the Responsibility of All. Fiche 1 2.

CONCEPTS:

2.1

Cohésion sociale:

Pour le Conseil de l'Europecomme la capacité d'une société à assurer le bien-être de tous ses membres , en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation, à gérer les différences et les divisions, et à se donner les moyens d'assurer la protection sociale de

l'ensemble de ses membres. La cohésion sociale est ainsi une condition indispensable à la justice

sociale, à la sécurité démocratique et au développement durable.

Nouvelle Stratégie et Plan

d'action du Conseil de l'Europe pour la Cohésion sociale, 2010). Pour la Walloniel'ensemble des processus qui contribuent à assurer à

tous les individus ou groupes d'individus l'égalité des chances et des conditions, l'accès effectif aux

droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel participer activement à la société et d'y être reconnu, e t ce quels que soient son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, son statut social, son niveau socioéconomique, son âge, son orientation sexuelle ou sa santé.

» (Décret PCS du 6 novembre

2008).

2.2

Transversalité:

La transversalité “utilise, prend en compte, recouvre plusieurs domaines ou techniques" 2 et devient dès

lors “une démarche intentionnelle, une méthode alternative, pour regarder, relire et relier autrement ce

qui apparaissait jusque là dans un ordre donné volontiers pensé comme immuable" 3 Du concept à l'action, les conditions d'une démarche transve rsale 4

L'action transversale est destinée à envisager une problématique dans sa globalité et de manière

décloisonnée, à y apporter des réponses concertées, connectées et coordonn

ées entre elles qui, de

intervenues. Il s'agit dès lors d'un processus, d'un mode de collaboration, et donc d'un moyen d'action.

Cette remarque vaut d'ailleurs pour d'autres concepts tels que la participation ou l'adhésion des acteurs

qui sont parfois présentés comme des objectifs plutôt que des m oyens pour les atteindre.

Le recours à la multidisciplinarité a des vertus incontestables pour décloisonner les organisations et

renforcer la réactivité. L'amélioration de la transversalité et de la coordination suppose d'abandonner un

mise en commun des énergies et des connaissances avec la volonté d'agir globalement sur un territoire

2.3

Participation citoyenne:

La démocratie participative se caractérise par un ensemble de dispositifs qui visent à assurer une forme

de participation des citoyens et des organisations de la société civile au processus décisionnel de

politiques publiques, soit qu'ils aient pris la parole de leur propre initiative, soit qu' ils aient été sollicités à le faire. L'idée sous-jacente est la construction d'une réponse collect ive à une question particulière. 5

La Charte urbaine européenne II du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux (29 mai 2008) s'inscrit

le recours aux assemblées de citoyens, à des dispositifs d'information, à des débats publics, et à la

coopération dans la programmation urbaine. 2 Le Nouveau Petit Robert de la langue française, 2007. 3

ARDOINO, J. (Université de Paris 8), Transversalité, in www.barbier-rd.nom.fr/tranversalite. D'après J. ARDOINO,

dans le domaine des sciences humaines et sociales, et en particulier de la psychiatrie et de l'éducation, c'est à Felix

GUATTARI (

Psychanalyse et transversalité

, Paris, Maspero, 1972) que l'on doit l'usage du terme transversalité dans ce sens précis. 4

JANSEN, C.,

Pour une action sociale transversale

, dans Bilan et prospectives, 10 ans d'Action sociale et de Santé en Région wallonne, L'Observatoire, revue d'action sociale et médico-sociale, Namur, 2006, pp. 203-205. 5

GLEIZE, F., DECOURT, A., Démocratie participative en Europe, Les cahiers de la Solidarité n°8, 2007, p. 24.

Fiche 1

aux questions de société dans lesquelles il est forcément impliqué, mène à voir en lui, non plus un

éventuel objet d'attention, mais un sujet, un allié incontourna ble pour l'action, en veillant à écouter tout

spécialement le citoyen qu'on entend rarement, soit parce qu'il parle peu, soit parce qu'il a perdu le droit

à la parole.

6

Ce mouvement favorable à la participation s'efforce d'élaborer une démocratie plus proche des citoyens,

légaux. 2.4

Coresponsabilité:

Le Conseil de l'Europe a adopté une Recommandation relative à la Charte du Conseil de l'Europe sur les responsabilités sociales partagées 7 qui met en œuvre la notion de coresponsabilité de tous

en matière de promotion de la cohésion sociale. On entend par coresponsabilité (ou responsabilité

sociale partagée) le fait, pour des citoyens et des institutions publiques et privées, de s'accorder sur

des objectifs, notamment celui de bien-être de tous, générations futures incluses, et d'agir ensemble

pour les atteindre, dans le cadre d'engagements mutuels pris par consensus, dans le respect de ces les choix, des ressources, des décisions et des évaluations.

Premièrement, nous avons tous un rôle à jouer pour préserver et partager plus équitablement nos

biens communs 8 , ici et en solidarité avec le monde. Il faut donc nous mettre d'accord sur les bases d'un projet commun et faire chacun notre part, passer de la démocr atie participative 9

à la démocratie

collaborative 10 . Deuxièmement, l'espace de proximité - le territoire - est le bon niveau pour apprendre à territoire de coresponsabilité », initiée par le Conseil de l'Europe, est ancrée sur les fondements suivants 11 La conviction que la cohésion sociale est la seule voie possible pour agir face aux crises et pour quelques-uns, à une société du bien-vivre pour tous, ensemble, dans un environnement préservé et partagé La certitude que nous avons tous à gagner, pour vivre mieux ensemble, à prendre le temps de L'idée qu'en mettant nos boussoles sur ce nouveau cap, nous allons être en mesure de

générer des relations sociales plus harmonieuses et une plus juste répartition des richesses

Le principe de la coresponsabilité expliqué plus haut. 2.5

Démarche SPIRAL

SPIRAL propose un cadre méthodologique permettant d'échanger et de capitaliser sur les méthodes

est le produit d'un processus de coconstruction en réseau avec les différents acteurs qui œuvrent au

développement de la coresponsabilité pour le bien-être de tous dans leurs territoires, leurs institutions

(entreprises, écoles, hôpitaux, administrations, services publics, etc.), au niveau local ou à un niveau

des expérimentations conduites depuis 2005. SPIRAL est la méthodologie pour l'approche ascendante.

6 la politique de la ville : Cohésion sociale et Participation

», Charleroi, 6 et 7 octobre 2011.

7 Recommandation CM/Rec(2014) du Comité des Ministres aux Etats membr es relative à la Charte du Conseil de

l'Europe sur les responsabilités sociales partagées (adoptée par le Comité des Ministres le 22 janvier 2014, lors de la

1189e réunion des Délégués des Ministres).

8 Les biens communs de l'humanité : 1) ce qui permet la vie, la bio diversité, l'eau, l'air, la terre ; 2) ce qui permet de 9 Centrée sur les politiques publiques et sur la délégation faite aux élus (démocratie représentative). 10 Dans laquelle, politiques publiques et actions des autres acteurs locaux entrent en interaction.

11 Extrait de la publication éditée par la Ville de Mulhouse : Carnet de voyage(s) en coresponsabilité. Vers le bien-être

citoyen à Mulhouse , 2012, p. 10. Fiche 1

Lancée initialement par le Conseil de l'Europe, dans le cadre de sa stratégie et de son plan d'action pour

la cohésion sociale, la démarche SPIRAL est coconstruite et développée dans une large communauté

de territoires et d'acteurs collectifs d'une vingtaine de pays, appelés territoires de coresponsabilité. Ces

territoires et acteurs sont organisés en réseau, sous le nom de Together, Réseau des Territoires de

Coresponsabilité. C'est cette communauté dans laquelle la Wallonie et les communes wallonnes ont

joué un rôle majeur qui porte la démarche et permet son développement avec l'appui d'un secrétariat

12

indicateurs de progrès dans le bien-être avec les citoyens. Elle permet de coconstruire, coréaliser et

coévaluer des plans pour le bien-être de tous, concertés à l'échelle d'un territoire, d'une institution ou

d'une entreprise.

L'expérience menée en Wallonie, grâce à l'IWEPS, de coconstruction d'indicateurs de bien-être avec

des citoyens de 15 communes est un exemple de cette vision nouvelle de la participation. Elle repose

sur une volonté de prendre en considération les priorités des citoyens (ce qui compte ou qui a de la

L'approche de la cohésion sociale promue dans le PCS implique une évaluation participative des

besoins réels des citoyens et la mise en place de projets construits à partir d'un dialogue évolutif et

permanent entre le politique et le citoyen en encourageant la solidarité et la coresponsabilité des uns

et des autres 13 2.6

Références

Ouvrages

CONSEIL DE L'EUROPE, Construire le progrès sociétal pour le bien-être de tous avec l es citoyens et les communautés, Guide méthodologique , Strasbourg, 2010. CONSEIL DE L'EUROPE, Le bien-être pour tous. Concepts et outils de la cohésion sociale, Coll. Tendances de la cohésion sociale, n°20, 2008. VILLE DE MULHOUSE (coord.), Carnet de voyage(s) en coresponsabilité. Vers le bien-être citoyen à Mulhouse, 2012.

Liens utiles

Le site de la DiCS :

http://cohesionsociale.wallonie.be, le site collaboratif dédié à la démarche SPIRAL et au Réseau TOGET H

ER : https://wikispiral.org,

le site du Conseil de l'Europe : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/socialcohesiondev/default_FR.asp

et le site de l'IWEPS : http://www.iweps.be. 12 voir : https://wikispiral.org 13 Promouvoir la cohésion sociale au niveau européen : des concepts et des indicateurs au service de l'action , organisé par la DiCS (SPW-SG), l'IWEPS et le Conseil de l'Europe à Charleroi, les 14 et 15 octobre 2010.

Pour plus de renseignements :

Service public de Wallonie - Secrétariat général - DiCS

Place Joséphine-Charlotte, 2 à B-5100 NAMUR

Tél : 0032(0)81/321345 - Fax : 0032(0)81/321606 Site : cohesionsociale.wallonie.be - Courriel : dics@spw.wallonie.be Fiche 2

PLAN DE COHÉSION SOCIALE 2014-2019

Fiche 2 : Mise en œuvre globale du Plan et procédures 1.

DÉMARRAGE DU PLAN :

Au 1er janvier 2014, la commune dispose d'un chef de projet opérationnel dont les missions sont

détaillées dans la Fiche 4 et d'une commission d'accompagnement (CA) dont tous les membres ont été

désignés sur proposition du Collège et par approbation du Conse il communal.

La commission se réunit 2 fois par an au minimum; il est vivement conseillé de mettre en place des

sous-commissions thématiques plus fréquentes. 2.

RÔLES ET COMPOSITION DE LA CA :

Voir la Fiche 5.

3.

VALIDITÉ DE LA CA :

La CA est valide en présence du Président ou d'un des Vice-Présidents, du chef de projet, de l'agent

de la DiCS. Elle rassemble toutefois un maximum de partenaires et au minimum les partenaires ayant signé une convention (présence obligatoire). Les décisions sont prises selon le mode du consensus. Les documents administratifs (rapports dans le cas contraire leur examen est reporté à la CA suivante. Chaque CA fait l'objet de l'envoi d'un PV dans les 15 jours à tous le s membres (présents ou non). 4.

RAPPORTS ADMINISTRATIFS :

Rapport d'activités :

le document de suivi des actions menées l'année précédente et le budget prévisionnel de l'année qui suit. voir la Fiche 8.

document d'évaluation de l'impact du Plan sur les objectifs du Décret et l'évaluation de résultats du

1er janvier 2017

31/03/201330/09/2013

1er janvier 20181er janvier 20191er janvier 20151er janvier 2016

Adhésion

des communes au plan

Rapport

d'évaluation intermédiaire

Approbation

du plan par le

Conseil

communal et envoi du PV

Finalisation du

plan en ligne

PCS 2014-2019

Rapport

d'évaluation final

PCS 2014-2019 - Ligne du temps sur 6 années

Service public de Wallonie - Secrétariat général - DiCS

Place Joséphine-Charlotte, 2 à B-5100 NAMUR

Fiche 2 5.

SUIVI DU PLAN :

Chaque commune se voit affecter un agent référent au sein de la DiCS. Cet agent participe a ux réunions de la commission d' accompagnement et procède à des visites de projets de manière à avo ir une vision

globale des actions menées dans le cadre du plan ; le rapport de visite intervient dans l'avis annuel

remis par l'administration aux Ministres. 6.

FORMATIONS :

Des formations sont organisées par la DiCS tant pour les chefs de projet que pour les autres travailleurs

du PCS qui en sont avertis au fur et à mesure. Des colloques et des séances d'information sont

également prévus pour les différents acteurs du Plan ainsi que l'organisation d'échanges de pratiques

7.

MODIFICATION DU PLAN : PROCÉDURES :

Deux fois par an, lors de la CA, la commune peut adapter les actions du

Plan, notamment suite au

d'une action, le public visé, la méthodologie, les moyens mis e n œuvre, les partenaires impliqués... , seule l'approbation de la CA est requise. , l'approbation de la CA et du Conseil communal est requise.

Dans les 2 cas, les conventions éventuellement concernées, conclues précédemment, sont adaptées

transcrites dans le formulaire en ligne et validées par l'administration, ce qui génère une nouvelle

version du Plan. formulaire en ligne après décision du Conseil communal.

Le changement de chef de projet (ou son absence prolongée) est signalé sans délai à l'administration,

les coordonnées de son remplaçant sont transmises sur le formulair e en ligne.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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