code de la fiscalite locale textes dapplications et textes connexes
1 janv. 2017 accusé de réception ou par avis dont copie est signée par l'intéressé du montant de la taxe due sur son immeuble avec mention des éléments ...
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Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 janvier 2015. N° 8 Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances.
Loi n° 2015-53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l
29 déc. 2015 traitement des ordures aux travaux de voiries et à la protection de ... fiscale de prendre des copies des documents consultés.
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23 juin 2015 Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juin 2015 ... de la construction de la pose et de l'exploitation du gazoduc « Nawara-.
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
La Commission d'enquête a débuté ses travaux le 30 mars 2015 et a effectué chargé de l'Aviation Civile après avis du Conseil National de l'Aéronautique ...
Etude de lencouragement des investissements et de
Cette phase a fait l'objet d'un deuxième rapport présenté en janvier 2015 et L'investissement public s'élève à 2 MDT/an et concerne les travaux d' ...
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copies à l'original sur les documents ou attestations requises des usagers l'avis peut être utile pour les travaux de la commission.
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24 juin 2016 2015. Par arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2016. ... Le ministre chargé des finances émet son avis.
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22 avr. 2016 Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février. 2015 portant nominations du ... une copie de l'arrêté de recrutement de l'intéressé
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5 janv. 2021 Vu l'avis des gouverneurs de Sidi Bouzid Gabès et. Mahdia. Arrête : ... Métouia et d'El Hamma du gouvernorat de Gabès et.
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