Loi dorientation des mobilités
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14 déc. 2016 VU les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres de la communauté de l'agglomération belfortaine Andelnans ...
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d'agglomération Seine Eure et de la communauté de communes Eure Madrie Seine ; des conseils municipaux des communes intéressées membres de la communauté.
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14 juin 2019 d'agglomération Seine Eure et de la communauté de communes Eure Madrie ... municipaux des communes intéressées membres de la communauté.
Fiche 3DS interco
communes membres de transférer à leur EPCI qu'il soit à fiscalité propre ou voirie
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REPUBLIQUE FRANÇAISE 2014/ DCM N° 14-09-25-34
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Guide PRATIQUE ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Révision avec accord entre l'EPCI et les communes membres intéressées communautés de communes (CC) et dans les communautés d'agglomération (CA).
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