[PDF] Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial Culturel et





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Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe signée à. Grenade le 3 octobre 1985;. Vu la Convention européenne sur les 



Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique 2001

Considérant que la prospection la fouille et la protection du patrimoine culturel subaquatique nécessitent l'accès et le recours à des méthodes scientifiques 



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Jul 28 1987 - La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel sont assurées par le Ministère chargé des. Affaires Culturelles. Article 4. - Il est ...



“La protection du patrimoine culturel” - Rapporteur

“La protection du patrimoine culturel”. Rapporteur : Mme Gabriela Canavilhas (Portugal). Rapport adopté à l'unanimité le 23 févriers 2017 lors de la 11ème 



La protection du patrimoine culturel dans les pays francophones

La protection du patrimoine archéologique ressort à la fois de textes généraux et de dispositions spécifiques : - La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments 



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Nov 16 1972 Considérant que la protection de ce patrimoine à l'échelon national reste souvent ... patrimoine culturel et naturel de valeur universelle ...



Convention européenne pour la protection du patrimoine

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique. Londres 6.V.1969. Les Etats membres du Conseil de l'Europe



Protection juridique du patrimoine culturel

Protection juridique du patrimoine culturel immobilier : orientations pour les pays francophones de l'Afrique subsaharienne. ICCROM Conservation Studies 9.



La protection du patrimoine architectural par les plans d

La conservation la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti est l'affaire de tous : propriétaires d'immeubles



Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial Culturel

PROTECTION NATIONALE ET PROTECTION INTERNATIONALE DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL Article 4 Chacun des Etats parties à la présente Convention reconnaît que l'obligation d'assurer l'identification la protection la conservation la mise en valeur et la transmission aux générations futures du patrimoine culturel et naturel visé aux articles



Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’hum

La protection du patrimoine lors de situations d’urgence L’UNESO a adopté une Stratégie qui vise à renforcer la capacité des Etats-Membres à prévenir et atténuer la perte de patrimoine culturel résultant de conflits ou de catastrophes naturelles et à incorporer la protetion de la ulture dans l’ation



Convention européenne pour la protection du patrimoine

Chaque Partie s'engage à mettre en œuvre des mesures de protection physique du patrimoine archéologique prévoyant suivant les circonstances: i l'acquisition ou la protection par d'autres moyens appropriés par les pouvoirs publics d'espaces destinés à constituer des zones de réserve archéologiques; ii



Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine

Rapport au Président de la République sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé Novembre 2015 Jean-Luc Martinez Président-directeur du musée du Louvre 50 propositions françaises pour protéger le patrimoine de l’humanité 1 Sommaire Avant-propos

Comment protéger le patrimoine ?

    7. Lancer un appel solennel à la ratification universelle des conventions protégeant le patrimoine 8. Elaborer une convention de l’UNESCO prévoyant des mécanismes nouveaux en matière de prévention, de protection et de reconstruction du patrimoine et des biens culturels 9.

Quels sont les avantages de la protection du patrimoine ?

    - la reconnaissance universelle qu’une atteinte au patrimoine représente une atteinte à l’identité et à la mémoire des peuples ; - l’assurance d’une protection juridique identique pour tous les biens culturels et pour les personnes chargées de leur protection ;

Comment la protection du patrimoine peut-elle être disjointe de la protection des populations ?

    Et si, pour la suite de ce rapport, nous concentrerons notre propos sur les questions de biens culturels au sens de la Convention de la Haye de 1954, il nous paraît essentiel de rappeler avec force que la protection du patrimoine ne peut être disjointe de la protection des populations.

Qu'est-ce que la protection du patrimoine culturel ?

    (a) contribuer à l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en vue de permettre la protection du patrimoine culturel, et notamment la répression des importations, exportations et transferts de propriété illicites des biens culturels importants ;
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