[PDF] NOTICE DINFORMATION INFORMATION CONTRAT FINAREF

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1/18 NOTICE DNOTICE DNOTICE DNOTICE D"INFORMATIONINFORMATIONINFORMATIONINFORMATION

CONTRAT FINAREF ASSURANCES / CONTRAT FINAREF ASSURANCES / CONTRAT FINAREF ASSURANCES / CONTRAT FINAREF ASSURANCES /

Échange FNAC Produits techniqueschange FNAC Produits techniqueschange FNAC Produits techniqueschange FNAC Produits techniques

Micro

MicroMicroMicro----informatique, Prise de vue, TV, Produits informatique, Prise de vue, TV, Produits informatique, Prise de vue, TV, Produits informatique, Prise de vue, TV, Produits

nomades... nomades...nomades...nomades... 2/18

Conditions générales valant Notice d"Information du contrat collectif d"assurance à adhésions individuelles

facultatives n° 703 01 05 56 02 souscrit :

▪ par FNAC DIRECT SA, Société de vente à distance sur catalogue spécialisé au capital de 384 615

Euros, ayant son siège social sis 9 rue des Bateaux-Lavoirs, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au

RCS Créteil sous le numéro B 377 853 536 (qui fait partie du groupe FNAC SA, au capital de 6 909

217 Euros, ayant son siège social sis 9 rue des Bateaux-Lavoirs 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée

au RCS Créteil sous le numéro 775 661 390) (www.fnac.com), en qualité de Souscripteur,

▪ par l"intermédiaire de FINAREF ASSURANCES SAS, Société de courtage en assurances, au capital

de 264 586 Euros, ayant son siège social sis 6 rue Emile Moreau, 59100 Roubaix, immatriculée au

RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 322 150 269 et à l"ORIAS sous le numéro 07 006 016, en qualité de Courtier distributeur,

▪ auprès de FINAREF RISQUES DIVERS SA, entreprise régie par le Code des Assurances, au capital de

9 400 000 Euros (entièrement versé), ayant son siège social sis Immeuble Romarin, 40 Allée

Vauban, 59110 La Madeleine, immatriculée au RCS Lille sous le numéro 329 664 247, en qualité

d"Assureur, et

▪ géré par SPB SA, à directoire et conseil de surveillance, Société de courtage d"assurances au

capital de 1.000.000 Euros, ayant son siège social sis 71 Quai Colbert, 76600 Le Havre,

immatriculée au RCS Le Havre sous le numéro 305 109 779 et à l"ORIAS sous le numéro

07 002 642, en qualité de Courtier gestionnaire.

FINAREF ASSURANCES, FINAREF RISQUES DIVERS et SPB sont soumises au contrôle de l"Autorité de Contrôle

des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. FINAREF ASSURANCES et FINAREF RISQUES DIVERS font partie du groupe Finaref (dont le site web est www.finaref.fr), qui fait partie du groupe Crédit Agricole.

Le contrat collectif d"assurance n° 703 01 05 56 02 est accessible en écrivant à Finaref Risques Divers à

l"adresse de son siège social ci-dessus indiquée.

Les informations fournies dans la présente Notice d"Information sont de caractère commercial et valables

pour une période d"un mois à compter de la date à laquelle l"Adhérent à l"assurance potentiel reçoit par e-

mail la présente Notice d"information, étant précisé qu"en cas d"adhésion à l"assurance, les conditions

générales prévues dans la Notice d"Information s"appliquent pour la durée de l"adhésion, définie à

l"Article 7.1.

1.1.1.1. ModalitModalitModalitModalités ds ds ds d"AdhAdhAdhAdhésionsionsionsion

Le contrat collectif d"assurance n° 703 01 05 56 02 est accessible, aux seuls acquéreurs d"un Produit

technique acheté neuf sur le site www.fnac.com.

L"adhésion se fait au moment où l"Adhérent à l"assurance, ayant préalablement téléchargé sur son disque

dur la présente Notice d"Information, donne son consentement à l"assurance au moment de l"achat du

Produit technique, et reconnaît en cela avoir reçu la présente Notice d"Information et en avoir pris

connaissance. L

LLL"AdhAdhAdhAdhérent rent rent rent à llll"assurance doit conserver, en les enregistrant sur le disque dur de son ordinateur, la assurance doit conserver, en les enregistrant sur le disque dur de son ordinateur, la assurance doit conserver, en les enregistrant sur le disque dur de son ordinateur, la assurance doit conserver, en les enregistrant sur le disque dur de son ordinateur, la

Notice d

Notice dNotice dNotice d"Information et le Certificat dInformation et le Certificat dInformation et le Certificat dInformation et le Certificat d"AdhAdhAdhAdhésion. Il doit sion. Il doit sion. Il doit sion. Il doit également conserver la facture FNAC DIRECT galement conserver la facture FNAC DIRECT galement conserver la facture FNAC DIRECT galement conserver la facture FNAC DIRECT

3/18

attestant le paiement de lattestant le paiement de lattestant le paiement de lattestant le paiement de l"Appareil assurAppareil assurAppareil assurAppareil assuré et le paiement de la cotisation det le paiement de la cotisation det le paiement de la cotisation det le paiement de la cotisation d"assurance de lassurance de lassurance de lassurance de l"Appareil Appareil Appareil Appareil

assur assurassurassuré....

La date d

La date dLa date dLa date d"adhadhadhadhésion au contrat sion au contrat sion au contrat sion au contrat collectif dcollectif dcollectif dcollectif d"assurance assurance assurance assurance nnnn° 703 01 05 56 02 et la date d703 01 05 56 02 et la date d703 01 05 56 02 et la date d703 01 05 56 02 et la date d"aaaachat duchat duchat duchat du Produit Produit Produit Produit

technique

techniquetechniquetechnique doivent doivent doivent doivent être identiques.tre identiques.tre identiques.tre identiques.

Dans tous les cas, l

Dans tous les cas, lDans tous les cas, lDans tous les cas, l"adhadhadhadhésion ne garantit qusion ne garantit qusion ne garantit qusion ne garantit qu"un seul un seul un seul un seul Produit techniqueProduit techniqueProduit techniqueProduit technique à la fois.la fois.la fois.la fois.

Il est rappelé que l"Adhérent à l"assurance a la faculté de renoncer à son adhésion dans les 14 (quatorze)

jours calendaires à compter de la date de prise d"effet de l"adhésion dans les conditions prévues à l"Article

7.2 de la présente Notice d"Information.

2.2.2.2. DDDDéfinitionsfinitionsfinitionsfinitions

Accident :Accident :Accident :Accident :

Tout événement soudain, imprévu, irrésistible et extérieur au Titulaire de l"assurance et à l"Appareil

assuré, subi involontairement par le Titulaire l"assurance et par l"Appareil assuré, et constituant la cause

du Dommage matériel accidentel.

▪ Accidents dAccidents dAccidents dAccidents d"ordre ordre ordre ordre électriquelectriquelectriquelectrique : : : :

Dommages résultant des effets du courant électrique, qu"il s"agisse d"échauffement, court-circuit, chute de

tension, induction, défaillance d"isolement, ou de l"influence de l"électricité atmosphérique.

▪ AdhAdhAdhAdhérent rent rent rent à llll"assuassuassuassurance : rance : rance : rance :

La personne physique majeure résidant habituellement en France Métropolitaine, propriétaire de

l"Appareil assuré et titulaire de l"adhésion au contrat collectif d"assurance n° 703 01 05 56 02 en cours de

validité, et dont le nom figure sur le Certificat d"Adhésion.

▪ Titulaire de lTitulaire de lTitulaire de lTitulaire de l"assuranceassuranceassuranceassurance :

L"Adhérent à l"assurance

Ou

La personne physique qui utilise l"Appareil assuré avec le consentement et sous la responsabilité de

l"Adhérent à l"assurance. ▪ Appareil assurAppareil assurAppareil assurAppareil assuré : : : :

Le Produit technique, acheté neuf sur le site www.fnac.com par l"Adhérent à l"assurance pour un montant

ne pouvant pas d

ne pouvant pas dne pouvant pas dne pouvant pas dépasser 4passer 4passer 4passer 4 000 (quatre mille) euros000 (quatre mille) euros000 (quatre mille) euros000 (quatre mille) euros toutes taxes comprises pour un Produit toutes taxes comprises pour un Produit toutes taxes comprises pour un Produit toutes taxes comprises pour un Produit

technique relevant de la cat

technique relevant de la cattechnique relevant de la cattechnique relevant de la catégorie 3 (cf. Dgorie 3 (cf. Dgorie 3 (cf. Dgorie 3 (cf. Définitions. Produit technique), ou 2finitions. Produit technique), ou 2finitions. Produit technique), ou 2finitions. Produit technique), ou 2 500 (deux mille500 (deux mille500 (deux mille500 (deux mille cinq cinq cinq cinq

cent) euros toutes taxes comprises pour un Produit technique relevant des catcent) euros toutes taxes comprises pour un Produit technique relevant des catcent) euros toutes taxes comprises pour un Produit technique relevant des catcent) euros toutes taxes comprises pour un Produit technique relevant des catégories 1 ou 2gories 1 ou 2gories 1 ou 2gories 1 ou 2, dont les

références figurent sur la facture FNAC DIRECT attestant le paiement du Produit technique concernant ledit

Produit technique, et dont les références et le numéro de série sont portés par l"Adhérent à l"assurance

sur le Certificat d"Adhésion.

Ou, en cas de changement ultérieur dudit Produit technique, suite à un Sinistre garanti, l"Appareil de

remplacement acquis par le Titulaire de l"assurance, par l"intermédiaire de SPB, auprès de FNAC DIRECT,

dans le cadre du contrat collectif d"assurance n° 703 01 05 56 02.

Ou, en cas de changement ultérieur dudit Produit technique, dans le cadre de la " garantie Fnac panne au

déballage », l"Appareil de substitution.

▪ Appareil de remplacementAppareil de remplacementAppareil de remplacementAppareil de remplacement ::::

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Appareil neuf de modAppareil neuf de modAppareil neuf de modAppareil neuf de modèle identique le identique le identique le identique à llll"Appareil assurAppareil assurAppareil assurAppareil assuré original original original original ou, si cet appareil n"est plus

commercialisé ou disponible, un appareil neuf un appareil neuf un appareil neuf un appareil neuf équivalent quivalent quivalent quivalent " isoisoisoiso----fonctionnelfonctionnelfonctionnelfonctionnel », c"est-à-dire un appareil

de même technologie, aux fonctionnalités et caractéristiques techniques principales au moins équivalentes

(à l"exception des caractéristiques de marque, de coloris, de poids -sauf écart de poids important-, de

revêtement, de graphisme, ou de design), acquis par le Titulaire de l"assurance , par l"intermédiaire de

SPB, auprès de FNAC DIRECT, dans le cadre du contrat collectif d"assurance n° 703 01 05 56 02 et suivant

les modalités définies à l"Article 5 de la présente Notice.

La valeur de l

La valeur de lLa valeur de lLa valeur de l"Appareil de remplacement ne pourra cependant Appareil de remplacement ne pourra cependant Appareil de remplacement ne pourra cependant Appareil de remplacement ne pourra cependant pas dpas dpas dpas dépasser la Valeur de passer la Valeur de passer la Valeur de passer la Valeur de

remplacement (voir d

remplacement (voir dremplacement (voir dremplacement (voir définition).finition).finition).finition).

▪ Appareil de substitutionAppareil de substitutionAppareil de substitutionAppareil de substitution ::::

Appareil fourni par FNAC DIRECT ou le constructeur dans le cadre de la " garantie Fnac panne au

déballage ». ▪ CatCatCatCatégoriegoriegoriegorie ::::

Catégorie de l"Appareil assuré telle que prévue au paragraphe " Produit technique » du présent Article.

▪ DDDDéchchchchéanceanceanceance

Sanction consistant

Sanction consistant Sanction consistant Sanction consistant à priver priver priver priver le Titulaire de lle Titulaire de lle Titulaire de lle Titulaire de l"assuranceassuranceassuranceassurance, dans la limite de l, dans la limite de l, dans la limite de l, dans la limite de l"Article L.113Article L.113Article L.113Article L.113----2 du Code 2 du Code 2 du Code 2 du Code

des assurances, du b

des assurances, du bdes assurances, du bdes assurances, du bénnnnéfice des garanties prfice des garanties prfice des garanties prfice des garanties prévues au sens des dispositions du vues au sens des dispositions du vues au sens des dispositions du vues au sens des dispositions du contrat contrat contrat contrat collectif collectif collectif collectif

d

ddd"assurance assurance assurance assurance nnnn° 703 01 05 56 02703 01 05 56 02703 01 05 56 02703 01 05 56 02 en cas de nonen cas de nonen cas de nonen cas de non----respect de lrespect de lrespect de lrespect de l"une de ses obligations.une de ses obligations.une de ses obligations.une de ses obligations.

▪ DDDDéfectuositfectuositfectuositfectuosité de pixel:de pixel:de pixel:de pixel:

Défaut affectant un ou plusieurs pixels de l"Appareil assuré, quand celui-ci est un moniteur d"ordinateur à

Écran LCD ou à Écran TFT, ou quand celui-ci est un micro-ordinateur de bureau équipé d"un tel écran.

Est considéré comme défectueux :

- le pixel bloqué en position allumée, - le pixel ne s"allumant jamais, - le pixel dont un sous-pixel s"allume en permanence ou ne s"allume jamais.

Dommage matDommage matDommage matDommage matériel accidentel : riel accidentel : riel accidentel : riel accidentel :

Toute destruction, détérioration, totale ou partielle, extérieurement visibles, nuisant au bon

fonctionnement de l"Appareil assuré, et résultant d"un Accident ▪ Écran LCDcran LCDcran LCDcran LCD ((((Liquid Crystal Display) ::::

Technologie d'affichage qui se compose de plaques de verre dans lesquelles sont noyées des électrodes.

Entre les 2 plaques, un liquide cristallin est soumis aux champs électriques formés par les électrodes. Les

cristaux s'orientent pour réagir différemment à la lumière et afficher une image en conséquence.

▪ Écran TFTcran TFTcran TFTcran TFT ((((Thin Film Transistor) ::::

Ecran à matrice active. Technologie utilisée dans les écrans à cristaux liquides qui augmente le nombre de

transistors (devenant équivalent au nombre de points à l'écran) offrant une meilleure visualisation vidéo.

▪ Franchise : Franchise : Franchise : Franchise :

Quote-part du Sinistre qui reste à la charge du Titulaire de l"assurance, dans les cas de mise en oeuvre des

garanties définis à l"Article 3.5 de la présente Notice. ▪ IndemnitIndemnitIndemnitIndemnité : : : :

Montant versé par SPB au Titulaire de l"assurance, pour le compte de l"Assureur, en cas d"indisponibilité de

l"Appareil de remplacement, au sens des dispositions du contrat collectif d"assurance n° 703 01 05 56 02.

5/18

Ce montantCe montantCe montantCe montant ne pourra pas dne pourra pas dne pourra pas dne pourra pas dépasser la Valeur de remplacement.passer la Valeur de remplacement.passer la Valeur de remplacement.passer la Valeur de remplacement.

▪ PixelPixelPixelPixel :::: Un pixel est un petit composant électronique de l"écran TFT ou LCD.

Chaque pixel est composé de 3 transistors de couleurs représentant les 3 couleurs basiques : rouge, vert et

bleu. ▪ PannePannePannePanne

Le dommage nuisant au bon fonctionnement de l"Appareil assuré et ayant pour origine un phénomène

électrique, électronique, électromécanique ou mécanique interne à l"Appareil assuré.

Plus généralement, le dommage nuisant au bon fonctionnement de l"Appareil assuré et relevant de l"Usure

de l"Appareil assuré. ▪ Panne intermittentePanne intermittentePanne intermittentePanne intermittente

La situation de Panne où l"Appareil assuré fonctionne mais uniquement de façon intermittente.

▪ PhPhPhPhénomnomnomnomène de catastrophe naturellene de catastrophe naturellene de catastrophe naturellene de catastrophe naturelle ::::

Les dommages matériels directs causés par l"intensité anormale d"un agent naturel (tel que notamment :

inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre...). ▪ Produit technique:Produit technique:Produit technique:Produit technique: Un produit commercialisé par FNAC DIRECT et relevant d"une des catégories suivantes : ▪ CatCatCatCatégorie 1gorie 1gorie 1gorie 1 : : : : - Ordinateurs de bureau et portables - inclus un moniteur informatique si acheté en même temps pour les ordinateurs de bureau. - Netbook (mini-PC) ou Net PC Pour

Pour Pour Pour être assurable au titre du prtre assurable au titre du prtre assurable au titre du prtre assurable au titre du présent contrat, le Produit technique relevant de la catsent contrat, le Produit technique relevant de la catsent contrat, le Produit technique relevant de la catsent contrat, le Produit technique relevant de la catégorie 1, doit gorie 1, doit gorie 1, doit gorie 1, doit

avoir un prix d

avoir un prix davoir un prix davoir un prix d"achat toutes taxes comprises infachat toutes taxes comprises infachat toutes taxes comprises infachat toutes taxes comprises inférieur ou rieur ou rieur ou rieur ou égal gal gal gal à 2222 500500500500 euroseuroseuroseuros TTCTTCTTCTTC....

▪ CatCatCatCatégorie 2gorie 2gorie 2gorie 2 :::: - Appareil photo compact - Baladeur audio (tous types, CD, MP3...) - Baladeur vidéo (lecteur DVD portable avec ou sans réception TNT, et TV portable) - Station d"accueil pour baladeur - Assistant numérique personnel (PDA) - Récepteur GPS portatif - Console de jeu vidéo - Moniteur pour ordinateur - Imprimante - Livre électronique

- Petit périphérique micro-informatique de l"une des catégories suivantes : Kit enceintes pour

ordinateur, webcam, périphérique d"acquisition vidéo et tuner TV interne ou externe, carte graphique, carte son interne ou externe, casque ou micro-casque pour ordinateur, disque dur interne ou externe ou disque dur multimédia, lecteur et graveur de CD-Rom et/ou de DVD-Rom,

mémoire flash USB, périphérique de jeu, périphérique de saisie, modem, périphérique réseau.

Les p

Les pLes pLes périphriphriphriphériques et accessoires microriques et accessoires microriques et accessoires microriques et accessoires micro----informatiques qui ne sont pas mentionninformatiques qui ne sont pas mentionninformatiques qui ne sont pas mentionninformatiques qui ne sont pas mentionnés cis cis cis ci----dessus dessus dessus dessus

ne sont pas couverts par le contrat collectif d

ne sont pas couverts par le contrat collectif dne sont pas couverts par le contrat collectif dne sont pas couverts par le contrat collectif d"assurance nassurance nassurance nassurance n° 703 01 05 56 02703 01 05 56 02703 01 05 56 02703 01 05 56 02

6/18

Pour Pour Pour Pour être assurable au titre du prtre assurable au titre du prtre assurable au titre du prtre assurable au titre du présent contrat, le Produit sent contrat, le Produit sent contrat, le Produit sent contrat, le Produit technique relevant de la cattechnique relevant de la cattechnique relevant de la cattechnique relevant de la catégorie 2, doit gorie 2, doit gorie 2, doit gorie 2, doit

avoir un prix d

avoir un prix davoir un prix davoir un prix d"achat toutes taxes comprises infachat toutes taxes comprises infachat toutes taxes comprises infachat toutes taxes comprises inférieur ou rieur ou rieur ou rieur ou égal gal gal gal à 2222 500500500500 euroseuroseuroseuros TTCTTCTTCTTC....

▪ CatCatCatCatégorie 3gorie 3gorie 3gorie 3

- Appareil photo (inclus 1 objectif acheté en même temps pour les reflex - jusqu"à 2 pour les "

kits photo ») - Caméscope - Objectifs pour appareil photo et/ou caméscope - Téléviseur et Vidéoprojecteur - DVD-enregistreur - et tout enregistreur vidéo numérique de salon : BRD, etc. - Lecteur DVD

- Éléments séparés Hifi entrant dans les catégories suivantes (amplificateur ou ampli-tuner,

tuner, etc.) - hors les enceintes - Chaînes complètes Hifi (mini et micro chaînes, hors " carry-compo »). Pour

Pour Pour Pour être assurable au titre du prtre assurable au titre du prtre assurable au titre du prtre assurable au titre du présent contrat, le Produit technique relevant de la catsent contrat, le Produit technique relevant de la catsent contrat, le Produit technique relevant de la catsent contrat, le Produit technique relevant de la catégorie 3, doit gorie 3, doit gorie 3, doit gorie 3, doit

avoir un prix d

avoir un prix davoir un prix davoir un prix d"achat toutes taxes comprises inachat toutes taxes comprises inachat toutes taxes comprises inachat toutes taxes comprises infffférieur ou rieur ou rieur ou rieur ou égal gal gal gal à 4444 000000000000 euroseuroseuroseuros TTCTTCTTCTTC....

▪ SinistreSinistreSinistreSinistre :

Événement susceptible de mettre en oeuvre une ou plusieurs garanties au sens des dispositions du contrat

collectif d"assurance n° 703 01 05 56 02. ▪ TiersTiersTiersTiers :

Toute personne autre que le Titulaire de l"assurance , autre que son conjoint ou son concubin, autre que ses

ascendants ou descendants, ainsi que toute personne non autorisée par le Titulaire de l"assurance à utiliser

l"Appareil assuré. ▪ TransistorTransistorTransistorTransistor ::::

Un transistor est un minuscule composant électronique jouant le rôle d"interrupteur de lumière.

▪ Usure : Usure : Usure : Usure :

Détérioration progressive de l"Appareil assuré, ou d"un ou plusieurs de ses éléments constitutifs, du fait de

l"usage conforme aux instructions de la notice d"utilisation et d"entretien du constructeur qui en est fait.

▪ Valeur de remplacement :Valeur de remplacement :Valeur de remplacement :Valeur de remplacement :

Valeur d

Valeur dValeur dValeur d"achat toutes taxes comprises, achat toutes taxes comprises, achat toutes taxes comprises, achat toutes taxes comprises, à la date du Sinistre, dla date du Sinistre, dla date du Sinistre, dla date du Sinistre, d"un appareil neuf identique un appareil neuf identique un appareil neuf identique un appareil neuf identique à

l

lll"Appareil assurAppareil assurAppareil assurAppareil assuré original, original, original, original, - constatée par FNAC DIRECT -.

ou, si cet appareil n"est plus commercialisé ou disponible, Val

ValValValeur deur deur deur d"achat toutes taxes comprises, achat toutes taxes comprises, achat toutes taxes comprises, achat toutes taxes comprises, à la date du Sinistrela date du Sinistrela date du Sinistrela date du Sinistre, dddd"un appareil neuf un appareil neuf un appareil neuf un appareil neuf équivalent quivalent quivalent quivalent " isoisoisoiso----

fonctionnel fonctionnelfonctionnelfonctionnel » - constatée par FNAC DIRECT -. L

LLL"appareil neufappareil neufappareil neufappareil neuf équivalent quivalent quivalent quivalent " isoisoisoiso----fonctionnelfonctionnelfonctionnelfonctionnel » sera un appareil de même technologie que l"Appareil

assuré original, aux fonctionnalités et caractéristiques techniques principales au moins équivalentes (à

l"exception des caractéristiques de marque, de coloris, de poids -sauf écart poids important-, de

revêtement, de graphisme, ou de design). 7/18

La Valeur de remplacement nLa Valeur de remplacement nLa Valeur de remplacement nLa Valeur de remplacement ne pourra pas de pourra pas de pourra pas de pourra pas dépasser 4passer 4passer 4passer 4 000 (quatre mille) euros toutes taxes 000 (quatre mille) euros toutes taxes 000 (quatre mille) euros toutes taxes 000 (quatre mille) euros toutes taxes

comprises pour un Produit Technique relevant de la catcomprises pour un Produit Technique relevant de la catcomprises pour un Produit Technique relevant de la catcomprises pour un Produit Technique relevant de la catégorie 3, ou 2 500 (deux mille cinq cent) gorie 3, ou 2 500 (deux mille cinq cent) gorie 3, ou 2 500 (deux mille cinq cent) gorie 3, ou 2 500 (deux mille cinq cent)

euros toutes taxes comprises pour un Produit Technique relevant des cateuros toutes taxes comprises pour un Produit Technique relevant des cateuros toutes taxes comprises pour un Produit Technique relevant des cateuros toutes taxes comprises pour un Produit Technique relevant des catégories 1 ou 2.gories 1 ou 2.gories 1 ou 2.gories 1 ou 2.

3.3.3.3. Objet Objet Objet Objet et limites des garanties det limites des garanties det limites des garanties det limites des garanties d"assuranceassuranceassuranceassurance

3.1.3.1.3.1.3.1. En cas de Panne de l"Appareil assuré pendant la période de validité de la garantie, le Titulaire de

l"assurance obtient l"échange de celui-ci, dans le cadre du contrat collectif d"assurance n° 703 01 05

56 02, par un Appareil de remplacement acquis par le Titulaire de l"assurance, par l"intermédiaire de

SPB, auprès de FNAC DIRECT, suivant les modalités définies à l"Article 5 de la présente Notice.

En cas d"indisponibilité de l"Appareil de remplacement, le Titulaire de l"assurance bénéficiera d"une

Indemnité -telle que définie à l"Article 2. " Définitions ».

Toutefois, si la panne est provoqu

Toutefois, si la panne est provoquToutefois, si la panne est provoquToutefois, si la panne est provoquée par la de par la de par la de par la défaillancefaillancefaillancefaillance ::::

- de lde lde lde l"alimentation externe ou de la batterie fournies dalimentation externe ou de la batterie fournies dalimentation externe ou de la batterie fournies dalimentation externe ou de la batterie fournies d"origine avec lorigine avec lorigine avec lorigine avec l"Appareil assurAppareil assurAppareil assurAppareil assuré,,,,

- du clavier odu clavier odu clavier odu clavier ou de la souris ou de la tablette tactile du de la souris ou de la tablette tactile du de la souris ou de la tablette tactile du de la souris ou de la tablette tactile d"un ordinateur ou dun ordinateur ou dun ordinateur ou dun ordinateur ou d"un Net PC, un Net PC, un Net PC, un Net PC,

lorsque ceux

lorsque ceuxlorsque ceuxlorsque ceux----ci ne sont pas intci ne sont pas intci ne sont pas intci ne sont pas intégrgrgrgrés s s s à llll"unitunitunitunité centrale,centrale,centrale,centrale,

et peut

et peut et peut et peut être rtre rtre rtre résolue par le seul remplacement de lsolue par le seul remplacement de lsolue par le seul remplacement de lsolue par le seul remplacement de l"éllllément dment dment dment défaillant, il sera simplement faillant, il sera simplement faillant, il sera simplement faillant, il sera simplement

proc

procprocprocéddddé à ce remplacement ce remplacement ce remplacement ce remplacement à neuf de neuf de neuf de neuf de llll"éllllément en panne. ment en panne. ment en panne. ment en panne.

3.2.3.2.3.2.3.2. En cas de Panne de l"Appareil de remplacement acquis par le Titulaire de l"assurance par

l"intermédiaire de SPB, auprès de FNAC DIRECT, dans le cadre du contrat collectif d"assurance n° 703

01 05 56 02, l"Appareil de remplacement est assuré dans les mêmes conditions que l"Appareil assuré

original, telles que définies au paragraphe 3.1, et dans la limite de la Valeur de remplacement, et dans la limite de la Valeur de remplacement, et dans la limite de la Valeur de remplacement, et dans la limite de la Valeur de remplacement,

pour la p

pour la ppour la ppour la période restant riode restant riode restant riode restant à courir jusqucourir jusqucourir jusqucourir jusqu"à la date de cessation de lla date de cessation de lla date de cessation de lla date de cessation de l"adhadhadhadhésion sion sion sion ----sous rsous rsous rsous réserve du serve du serve du serve du

resp

respresprespect des conditions de lect des conditions de lect des conditions de lect des conditions de l"Article 8 Article 8 Article 8 Article 8 " Modification dModification dModification dModification d"adhadhadhadhésionsionsionsion » ----....

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