Journal officiel de la République française

24 oct. 2013 Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 octobre 2013 est refusé le certificat d'exportation demandé ...

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/24 du

31 déc. 2021 Arrêté du 22 décembre 2021 allouant une subvention à la Caisse ... (texte publié au Journal officiel de la République française n° 294 du 18 ...

Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils

La circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'État et.

Les mesures commande publique de la loi n° 2021-1104 du 22 août

22 août 2021 La loi Climat et résilience a été publiée au Journal officiel de la République française le 24 août 20211. Elle inclut plusieurs mesures ...

Journal officiel de la République française - N° 271 du 22 novembre

1 janv. 2022 Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ... de vente de l'actif immobilisé et sa valeur nette comptable.

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du

31 mars 2022 et R. 2151-22 du code de la santé publique et au II de l'article 22 de ... (texte publié au Journal officiel de la République française n° ...

Journal officiel de la République française - N° 189 du 17 août 2022

16 août 2022

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/16 du

29 juil. 2022 Convention 12-363-DNUM-CSOC-0044 du 22 juin 2022 pour le financement du projet. « WIFI administration centrale des ministères sociaux ». 30 juin ...

Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2021/20 du

29 oct. 2021 Arrêté du 22 septembre 2021 fixant la composition de la ... (texte publié au Journal officiel de la République française n° 0245 du 20 ...

Journal officiel de la République française - N° 73 du 27 mars 2022

27 mars 2022 – La nature de l'épreuve orale d'admission est compatible avec le recours à la visioconférence dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 22 ...

[PDF] Journal officiel de la République française - N° 258 du 6 novembre

Journal officiel de la République française - N° 258 du 6 novembre