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2018

RAPPORT

ACTION

SOCIALE

édition juin 2019

REGARDS

CROISÉS

2

Avec la COG, la Cnav poursuit

son engagement en faveur du bien-vieillir

COMMENT SE PRÉPARE

LE RAPPROCHEMENT AVEC

L"ACTION SOCIALE PROPRE

AUX TRAVAILLEURS

INDÉPENDANTS ?

Gérard Rivière

: Depuis 2014, les différents régimes inscrivent leur politique d"action sociale dans un cadre interrégimes et proposent une offre largement commune. Même si des différences existent, les besoins comme les réponses sont déjà largement alignés et répondent aux mêmes enjeux.

Renaud Villard

: L"essentiel de nos travaux consiste à identier les aides spéciques servies aux retraités travailleurs indépendants, an de leur garantir une uidité de parcours. De nombreuses réunions et ateliers ont été programmés entre les équipes action sociale de la Cnav et celles de la

Sécurité sociale pour les indépendants.

En outre, un comité de pilotage

associant les autres branches du régime général se réunit pour partager sur l"avancée des travaux et rendre certains arbitrages. L"objectif est de sécuriser la reprise des dossiers et respecter l"échéance du 1 er janvier 2020.

QU"APPORTE LA NOUVELLE

COG 2018-2022 EN MATIÈRE

D"ACTION SOCIALE ?

GR : Elle poursuit l"engagement de la

politique d"action sociale en faveur du bien-vieillir et de la prévention de la perte d"autonomie, et l"inscrit durablement dans un cadre interrégimes et dans un partenariat avec les collectivités. Cette COG comporte plusieurs grandes orientations : renforcer le continuum entre carrière, retraite et vie à la retraite, dans une logique de parcours ; mobiliser l"ingénierie des caisses autour des actions collectives de prévention et de l"accompagnement des retraités fragiles ; transformer les plans d"aide pour placer le retraité fragile au cœur du service. RV : Le logement représente un levier puissant pour l"autonomie, mais peut se révéler source de fragilisation et de risques pour un retraité, s"il est mal ou pas adapté. Or la part des logements adaptés est bien en deçà des besoins.

Avec la COG, l"Assurance retraite prend

donc l"engagement d"adapter plus de 80

000 logements supplémentaires.

Nous nous engageons aussi à

poursuivre un plan d"aide à l"investissement pour les résidences autonomie. Il s"ajoutera aux prêts à taux zéro et aux subventions. Enn, nous souhaitons aussi développer l"innovation sociale sur les territoires, soutenir la silver autonomie et renforcer l"accès aux droits en direction des plus fragiles, en exploitant davantage les données dont dispose la Sécurité sociale pour aller au-devant de ces publics.

QUEL SERA LE BÉNÉFICE

DU FUTUR SERVICE SIPAC

POUR LES RETRAITÉS ET

LES

PARTENAIRES ?

RV : Le système d"information pour la

prévention et les aides collectives (Sipac) met à la disposition des retraités, de leurs proches et des professionnels un service de recherche géolocalisée des actions collectives de prévention et du maintien du lien social.

RAPPORT ACTION SOCIALE 2018

REGARDS CROISÉS

3

Renaud Villard,

Directeur

Ainsi, le site www.pourbienvieillir.fr

proposera, en septembre, une carte interactive de l"offre d"actions collectives

à partir d"une adresse. Pour chaque

action, une che détaillera l"activité, les séances, le tarif éventuel et les coordonnées de l"organisateur. GR : L"enjeu est d"en faire le site de référence pour la recherche des actions collectives de prévention et de maintien du lien social, dédiées aux retraités, pour les projets nancés par l"interrégime, mais aussi pour ceux portés par nos partenaires : conférence des nanceurs, départements, opérateurs nationaux et locaux de projets sur le bien-vieillir...

COMMENT LA CNAV A-T-ELLE

CONTRIBUÉ AUX TRAVAUX

SUR LE GRAND ÂGE ET

L"AUTONOMIE, PILOTÉS PAR

DOMINIQUE LIBAULT ?

RV : Dominique Libault a veillé à une large concertation, avec une plateforme citoyenne, des réunions en région et dix groupes de travail. La Cnav a été associée à ces derniers comme à la concertation en région. Et nous avons fortement contribué aux groupes sur la prévention et sur la gouvernance. L"engagement du rapport

Libault sur le bien-vieillir rejoint d

"ailleurs la démarche de l"Assurance retraite et de l"interrégime. De même, le rapport insiste sur la coordination et le partenariat, qui sont aussi des axes forts pour la Cnav. GR : Les travaux de la mission

Libault ont

mis en évidence l"expertise soutenue par le conseil d"administration de la Cnav.

L"action sociale de l"Assurance retraite a

beaucoup évolué ces dernières années, en développant la prévention. C"est une impulsion forte portée par le conseil, qui a poussé à l"élaboration d"une véritable politique de l"âge. Le rapport de

Dominique Libault met aussi en évidence

les apports de l"Assurance retraite en matière d"adaptation du logement et de partenariat. La réussite des conférences des nanceurs en apporte la preuve.

QU"ATTENDEZ-VOUS

DU LANCEMENT DU PÔLE

VIVA LAB ?

GR : VIVA Lab reète notre volonté de soutenir l"innovation utile pour nos publics et de la rendre accessible au plus grand nombre. En unissant les expertises de l"Assurance retraite, l"Agirc-Arrco, la

CCMSA, la Banque des Territoires

(Caisse des Dépôts) et France Active, nous proposons aux porteurs d"innovations technologiques et organisationnelles dans le champ du bien-vieillir un véritable service sur mesure, au plus près des territoires, et un accompagnement personnalisé. RV

Un porteur de projet innovant doit

bénécier d"un accompagnement dédié pour abiliser son projet. VIVA Lab, en s"appuyant sur des coordinations dans tous les territoires des Carsat, ouvrira l"accès à un véritable diagnostic stratégique, avec une analyse du projet à

360°, ainsi que la possibilité de tester le

concept auprès du public cible. En dégageant des moyens pour accompagner le développement de cette lière, nous faisons le pari que des réponses nouvelles faciliteront l"intervention humaine et amélioreront la qualité de vie d"un grand nombre de retraités et de leurs aidants.

Nous proposons aux

porteurs d"innovations technologiques dans le champ du bien-vieillir un véritable service sur mesure, au plus près des territoires, et un accompagnement personnalisé.

Gérard Rivière,

Président du conseil

d'administration de la Cnav

ACTION SOCIALE :

LA PRÉVENTION EN PREMIÈRE

LIGNE L"ore de prévention occupe une place importante dans l"action sociale de l"Assurance retraite. Elle regroupe un ensemble de prestations destinées

à préserver l"autonomie des retraités.

Centrée sur la préservation de l'autonomie,

l'offre de prévention de l'Assurance retraite propose une réponse globale couvrant les différents champs du bien-vieillir : la prévention relative aux comportements et aux modes de vie (alimentation, sommeil, mobilité et prévention des chutes, aide à la vie quotidienne...), la lutte contre l'isolement, la solitude et la précarité, la prévention, en lien avec l'environnement de la personne et, notamment, le logement.

Mise en oeuvre par la caisse nationale

d'assurance vieillesse (Cnav), la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI), les caisses régionales (Carsat) et, Outre- mer par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) et la caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte, elle comprend trois niveaux complémentaires : les informations et les conseils pour bien vivre sa retraite, des programmes partenariaux d'actions collectives de prévention pour bien vieillir (prévention des chutes, nutrition, mémoire...), organisés dans chaque région pour favoriser la participation sociale et développer des comportements favorables, un accompagnement pour les retraités fragilisés par un événement de rupture (veuvage, retour à domicile après hospitalisation...) ou confrontés

à des difficultés compromettant

leur autonomie à domicile. Cet accompagnement renforcé s'appuie sur une évaluation globale des besoins et un plan d'action personnalisé diversifié (informations et conseils personnalisés, aides à la vie quotidienne, maintien du lien social).

Par ailleurs, des subventions et/ou des

prêts de l'Assurance retraite financent des acteurs concourant à la préservation de l'autonomie sur les territoires. Ce soutien porte notamment sur l'offre de solutions alternatives entre le domicile et les Ehpad.

PRIORITÉ

AUX PARTENAIRES

En matière de prévention -

comme dans d'autres domaines -, l'Assurance retraite travaille dans une approche interrégimes et interbranches. Elle agit ainsi de concert avec les autres régimes de retraite (MSA, CNRACL, Agirc-

Arrco) et l'Assurance maladie,

mais aussi avec de nombreux partenaires extérieurs : Santé publique France, Anah (Agence nationale de l'habitat), CNSA, collectivités, Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale), ANCV (Agence nationale pour les chèques-vacances), fédération des centres sociaux, secteur de l'aide à domicile... Une façon d'apporter des réponses globales et coordonnées aux besoins des retraités.

UNE DIRECTION POUR L"ACTION SOCIALE

Dirigée par Frédérique Garlaud, la direction nationale de l'action sociale pilote la politique de l'Assurance retraite en ce domaine. Elle gère le Fonds national d'action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées (Fnasspa). Elle conçoit et diffuse des messages de prévention, propose des orientations stratégiques au conseil d'administration et assure la mise en oeuvre de ses décisions. Elle anime également le réseau action sociale des organismes de la branche retraite. 4

Gérard Rivière,

Président du conseil

d'administration de la Cnav

La COG poursuit l'engagement de

la politique d'action sociale en faveur du bien-vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Les actions de prévention de l"Assurance retraite

INFORMATIONS ET CONSEILS

POUR BIEN VIVRE SA RETRAITE

Donner à tous les retraités les bonnes

informations pour bien vivre leur retraite ESPACE PRÉVENTION SUR www.lassuranceretraite.fr

SITE www.pourbienvieillir.fr

LIVRETS DE L"ASSURANCE RETRAITE ET DE SES PARTENAIRES PROGRAMMES D'ACTIONS COLLECTIVES DE PRÉVENTION POUR BIEN VIEILLIR "Aider les retraités à adopter les bons comportements et favoriser leur participation sociale» PROGRAMMES PARTENARIAUX CENTRÉS SUR LA PARTICIPATION

SOCIALE ET L"INTERGÉNÉRATIONNEL

PROGRAMMES D"ACTIONS COLLECTIVES DE PRÉVENTION(mémoire, nutrition, équilibre...)

PLANS D'ACTION PERSONNALISÉS (PAP)

POUR RESTER AUTONOME

"Accompagner les retraités de manière temporaire, lors des situations de rupture et lorsque les fragilités compromettent le maintien à domicile»

HABITAT ET CADRE DE VIE

"Pour adapter votre domicile à vos besoins»

INFORMATIONS ET CONSEILS DE PRÉVENTION

"Pour vous donner les bons conseils de prévention»

MAINTIEN DU LIEN SOCIAL

"Pour vous aider à rester en lien avec les autres et à sortir de chez vous»

VIE QUOTIDIENNE

ET SÉCURITÉ

"Pour vous aider au quotidien

UNE GOUVERNANCE

COLLÉGIALE

Pour xer les orientations nationales

de sa politique de prévention, le conseil d"administration de la Cnav s"appuie sur une commission d"action sanitaire et sociale (Cass), composée d"administrateurs, qui lui soumet des propositions. Présidée par Corinne

Schmitlin, elle comprend cinq

représentants des salariés et autant des employeurs. La commission prépare les travaux du conseil d"administration sur : les orientations de la politique nationale d"action sanitaire et sociale, notamment en matière d"aides individuelles et de nancement des établissements pour personnes âgées,• les dossiers relatifs aux demandes de participations nancières à des projets d"investissements immobiliers d"établissements publics ou privés,

• les demandes de subventions

émanant de divers organismes et

associations,

• toute étude ou enquête relative aux

personnes âgées.

Une commission retraite et action

sociale Île-de-France (Crasif) s"est réunie chaque mois, an de formuler des propositions d"avis sur ces dossiers

à l"attention du conseil d"administration

de la Cnav. Sa présidente est Tamou

Souary et son vice-président, Amaury

de la Serre.

LES MEMBRES

DELA COMMISSION

D"ACTION SANITAIREET

SOCIALE (CASS)

EN2018

Présidente :

Corinne Schmitlin

Représentants des salariés :

Guy Charré, CGT-FO

Anne-Claire Heller, CFE-CGC

Christian Letellier, CGT

Tamou Souary, CFTC

Corinne Schmitlin, CFDT

Représentants des employeurs :

Michel Mazet, Medef

Amaury de la Serre, Medef

Michel Wermuth, Medef

Sarah Dognin dit Cruissat, CPME

Estelle Molitor, U2P

(Chirine Mercier, suppléante)

Personne qualifiée :

Jean-Pierre Aquino

5

2018, L"ANNÉE DE LA COG

L'année 2018 a vu la signature de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la Cnav. Un de ses objectifs, engagé lors de la précédente période conventionnelle, est de déployer, en interrégime et en coordination avec les partenaires, une politique ambitieuse de prévention de la perte d'autonomie. Il se traduit par les engagements suivants : repérer et accompagner les retraités fragilisés, afin de mieux prévenir la perte d'autonomie, notamment en développant des outils de repérage des retraités fragiles (observatoires des fragilités et data mining) et en renforçant les capacités d'intervention lors des ruptures dans les parcours de vie (hospitalisation, veuvage...), intensifier l'adaptation des logements individuels dans le parc privé comme social et concentrer les investissements en faveur des lieux de vie collectifs situés dans les territoires prioritaires, avec l'objectif de renforcer la prévention de la perte d'autonomie. organiser des parcours de prévention, en lien avec les collectivités territoriales (départements, communes), les professionnels (centres sociaux, centres communaux d'action sociale, fédérations du secteur de l'aide à domicile) et les autres branches de la Sécurité sociale (Cnam, Cnaf), afin de promouvoir une culture de la prévention commune à tous les acteurs du vieillissement, accompagner de nouveaux publics (aidants) et développer de nouvelles offres de prévention de la perte d'autonomie, en s'appuyant notamment sur la silver économie, pour faire

émerger des solutions innovantes,

renforcer l'expertise de l'Assurance retraite sur la connaissance des publics et faciliter les interactions avec la recherche autour du vieillissement et des technologies innovantes.

L"AUTONOMIE AU RAPPORT!

À l'automne, le gouvernement a

confié à Dominique Libault, président du Haut conseil du financement de la protection sociale, la mission de remettre un rapport, en vue d'élaborer un futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie, annoncé par le président de la République. Ces réflexions se sont appuyées sur une très large concertation lancée en octobre 2018, avec : une plateforme de consultation citoyenne, avec plus de 400 000 participants, cinq forums régionaux pour favoriser la concertation dans les territoires entre les acteurs de la politique de l'âge et les citoyens, • des groupes de parole de personnes âgées, d'aidants et de professionnels, un pilotage national, avec un conseil scientifique et un conseil d'orientation.

Le rapport s'est appuyé aussi sur les

travaux de dix ateliers thématiques couvrant différents champs : gouvernance et pilotage (avec une participation de la Cnav), paniers de biens et services, et reste

à charge,

nouveaux financements, parcours des personnes âgées, prévention de la perte d'autonomie et bien-vieillir, avec une participation de la Cnav,• métiers, aidants, familles et bénévolat, offre de demain pour les personnes

âgées en perte d'autonomie,

cadre de vie, hôpital et personnes âgées.

Les travaux de ces ateliers, entre

octobre 2018 et février 2019, ont nourri la réflexion et la rédaction du rapport de Dominique Libault.

Celui-ci, qui contient pas moins

de 175
propositions, a été remis le 28
mars 2019. La ministre des

Solidarités et de la Santé a annoncé

le dépôt d'un futur projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. 6

SÉCURITÉ SOCIALE POUR

LES INDÉPENDANTS :

L"ACTION SOCIALE AUSSI

Durant la phase transitoire, les

demandes d"action sociale sont instruites par les caisses locales déléguées de la Sécurité sociale pour les indépendants jusqu"au 1 er janvier

2020. À cette échéance, l"Assurance

retraite reprendra l"instruction et le paiement des aides versées dans le cadre de l"action sociale retraite aux travailleurs indépendants. Il s"agit des aides individuelles, servies au titre du régime de base et du régimequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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