[PDF] Notice dinformation FOS MEF VF 13 10 2020

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de la Fondation des OEuvres Sociales du Personnel du Minis tère de l'Economie et des Finances

SOMMAIRE

TITRE I : GENERALITES

AU CONTRAT D'ASSISTANCE

1 - Objet du

contrat 2 -

Parties au contrat

4 -

Personnes assurées et véhicules assurés

5 -

Circonstances

6 -

Territorialité

7 -

Durée de la couverture à l'étranger

TITRE II

: ASSISTANCE A LA PERSONNE 1 -

Assistance médicale

1.1. Transport Sanitaire au Maroc et à l"étranger a)

Transport urbain

b) Transport interurbain c) Retour de la personne assurée au domicile ou au lieu de séjour 1.2. Avance pour admission dans une unité hospitalière Marocaine 1.3.

Transport sanitaire du Maroc vers l'étranger

1.4.

Frais médicaux à l"étranger

1.5.

Frais dentaires à l"étranger

1.6. P

roche parent accompagnateur au Maroc et à l"étranger

1.7. P

résence auprès de la personne assurée hospitalisée au Maroc et à l"étranger 1.8. Frais de prolongation de séjour à l"étranger après hospitalisation

1.9. Rapa

triement de la personne assurée de l"étranger

1.10. Informations et conseils au Ma

roc et à l"étranger

1.11. Visi

te médicale à domicile dans les grandes villes du Maroc

1.12. Pris

e de rendez-vous auprès d"une unité hospitalière ou un cabinet médical au Ma roc et à l"étranger

1.13. Ori

entation vers une pharmacie de garde au Maroc 2 -

Assistance en cas de décès

2.1. Rapa

triement et/ou transport du corps de la personne assurée décédée au Maroc et à l "étranger

2.2. Accompagnement de la dépouille au Ma

roc et à l"étranger

2.3. Re

tour des autres membres de la famille au Maroc et à l"étranger

2.4. Re

tour prématuré au Maroc 2.5. Participation aux frais funéraires au Maroc et à l"Étranger

TITRE III

: ASSISTANCE TECHNIQUE 1 -

Aide à l'établissement du constat

2 -

Alerte à la protection civile

3 -

Assistance en cas de panne ou d'accident

2 5 5 6 6 7 7 7 7 7 7 7 8 8 8 9 8 8 8 10 10 10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 12 125
3

3.1. Remo

rquage du véhicule assuré au Maroc et à l'étranger a) En cas d"accident b) En cas de panne

3.2. Re

tour des personnes assurées au Maroc

3.3. Immobilisation in

férieure ou égale à 3 jours au Maroc et à l'étranger

3.4. Immobilisation à l

'étranger supérieure à 3 jours a)

Retour des personnes assurées

b) Continuation du voyage des personnes assurées c)

Frais d"hôtel

3.5. Rapa

triement du véhicule assuré

3.6. Récupé

ration du véhicule assuré au Maroc et à l'étranger

3.7. En

voi de pièces détachées au Maroc et à l'étranger 3.8. Frais de gardiennage au Maroc et à l'étranger

3.9. En

voi de chaueur au Maroc et à l'étranger 3.10. Avance de fonds pour réparation à l'étranger du véhicule assuré

3.11. Abandon à l

'étranger du véhicule assuré 4 - Assistance au véhicule assuré en cas de vol au Maroc et à l"étranger

4.1. Re

tour des personnes assurées

4.2. Re

tour du véhicule assuré retrouvé

TITRE IV :

Assistance juridique à l'étranger

1 -

Avance de caution pénale

2 -

Paiement d"honoraires

TITRE V :

ASSISTANCE VOYAGE

1 - Assistance en cas de vol ou de perte des papiers et/ou des moyens de paiement l"étranger 2 - Retour prématuré de la personne assurée en cas de perte ou de vol de moyens de paieme nt 3 - Aide administrative pour la déclaration de vol ou de perte de moyens de paieme nt ou papiers d"identité 4 -

Prise en charge des frais d"hôtel

5 - O rientation et transport vers le consulat du Maroc 6 - Assistance en cas de vol ou de perte de bagage enregistré

TITRE VI : EXCLUSIONS ET CIRCONS

TANCES EXCEPTIONNELLES

1 - E xclusions

1.1. E

xclusions communes au contrat d'assistance au Maroc et à l'étranger

1.2. E

xclusions communes à l'assistance à la personne au Maroc et à l'étranger

1.3. E

xclusions communes à l'assistance technique au Maroc et à l'étranger

1.4. E

xclusions spéciques à l'assistance à la personne et à l'assistance technique 2 -

Circonstances exceptionnelles

12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 15 15 15 15 15 16 16 16 16 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4

TITRE VII : CONDITIONS ET MODALITES DE DECLAR

ATION EN CAS DE SINISTRE

1 - Modalités de mise en oeuvre des prestations d'assistance

2 - Dispositions

relatives à l'assistance à la personne

3 - Dispositions

relatives à l'assistance technique18 19 20 5

TITRE I : GENE

RALITES AU CONTRAT D'ASSISTANCE

Le présent contrat a pour objet d"accorder les prestations d"assistance selon les conditions dé terminées ci-dessous. Assureur : SAHAM ASSISTANCE, Lotissement de LA CIVIM, lot n° 131 Route de l"aéroport -

Quartier Industriel Sidi Maârouf - Casablanca.

Souscripteur : La FONDATION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCE, qui s"engage envers l"assureur pour le paiement de la prime. Assuré : adhérent de la FONDATION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L"ECONOMIE ET DES FINANCES sur lequel repose l"assurance. AccidentTout événement soudain, involontaire et imprévisible externe au véhicule assu ré ou à la personne assurée, entraînant des dommages à l"un ou l"autre suite à un contact physique.

Conducteur

assu réL"assuré tel qu"il est désigné aux conditions particulières ou toute personne au torisée par ce dernier à conduire le véhicule assuré.

Domicile

PanneToute défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant le véhicule assuré sur le lieu de l"événement.

Proche

pa rentLe conjoint, ascendant (père et mère) et descendant au premier degré, frère ou soeur de la personne assu rée dont la parenté peut être prouvée par une attestation administrative.

Sinist

resurvenance de l"événement prévu par le contrat d"assistance.

Autorité

médicaleToute personne titulaire d"un diplôme de médecine en parfaite validité dans le p ays où se trouve la personne assurée. Uni té hospitaliè re régulateurs et ou conseils de SAHAM Assistance en concertation avec les médecins t raitants.

Tacite

reconductionRenouvellement automatique du contrat d"assurance au terme de chaque pé riode de garantie.

Valeur

résiduelleValeur restante du véhicule assuré après sinistre et estimée par un expert. EtrangerPour l"Assistance à la personne : le monde entier à l'exception du Maroc et de l'Arabie Saoudite en période de pèlerinage.

Pl"assistanctaynvr

ragr" TERRITORIALITE » hors Maroc.

4.1. Les personnes assurées

Sont couverts :

L'Adhérent(e)-Assuré (e)de la Fondation (actif ou retraité) sans limite d"âge ; Le(s) conjoint (s) de l"Adhérent-Assuré sans limite d"âge ; Les enfants à charge de l"Adhérent-Assuré jusqu"à l"âge de 21 ans ou 26 ans s"ils poursui vent leurs études ; Les enfants handicapés de l"Adhérent-Assuré sans limite d"âge ;

Les ayants-droits d"adhérent décédé, ayant reconduit leur adhésion à la Fondation (veuve

ou veuf, enfants).

Les enfants assurés qui atteignent les limites d'âge susmentionnées après la souscription

Les personnes assurées doivent nécessairement résider au MAROC.

4.2. Le

véhicule assuré Le véhicule, assuré et immatriculé au Maroc, appartenant ou nominativement attribué à l'assu ré dûment mentionné sur les conditions particulières. SAH AM Assistance intervient 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : - En cas de maladi e, d'accident ou de décès pour les personnes assurées 6 Frais engagés Frais d"hospitalis- ationsEnsemble des frais liés à une hospitalisation, et qui englobent donc les hono raires médicaux et chirurgicaux, les frais de séjour en hôpital, les frais pha rmaceutiques ; de laboratoire et de radiologie nécessaires au diagnostic et au t raitement d"une maladie ou d"un accident à caractère urgent et imp révisible.

Véhicules

sanitai re léger véhicule sanitaire qui permet le transport de l"assuré en position assise ou semi -couchée sans surveillance spéciale mais dont l"état de santé ne lui pe rmet pas de se déplacer par ses propres moyens et n"impose ni b rancardage, ni portage, ni urgence. U rgent et imp révisiblesituation médicale inattendue soudaine nécessitant une action médicale dia gnostique et/ou thérapeutique immédiate.

Moyens de

paieme nt PapiersEnsemble des documents administratifs et d"identité de l"assuré à savoir : ca rte d"identité nationale, carte professionnelle, passeport, titre de transport, visa, pe rmis de conduire, livret d"état civil.

Bagage

en registrés avant le vol. PerteDisparition d"un objet ayant appartenu à l"assuré.

Les prestations d'assistance s'appliquent :

Pour les personnes assurées : au Maroc et dans le monde entier à l'exception de l'Arabie saoudi te en période de pèlerinage. Pour les véhicules assurés : au Maroc et dans les pays suivants :

ALBANI

E, ALLEMAGNE, ANDORRE, AUTRICHE, BALEARES, BELGIQUE, BIELORUSSIE, BOSNIE, BULGA- RI E, CANARIES, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE CONTINENTALE, ESTONIE, FRANCE M ETROPOLITAINE, FINLANDE, IRLANDE, ISLANDE, GRECE ET ILES, HONGRIE, ITALIE ET ILES, LETTO- NI E, LIECHTENSTEIN, LITUANIE, LUXEMBOURG, MACEDOINE, MADERE, MALTE, MONACO, MOLDA- VI E, NORVEGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL CONTINENTAL, REPUBLIQUE SAN MARIN,

REPUBLIQUE

SLOVAQUE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROUMANIE, RUSSIE (PARTIE EUROPEENNE), ROYAUME-UNI ET ILES ANGLO-NORMANDES, SERBIE, MONTENEGRO, SLOVENIE, SUISSE, SUEDE,

TUNISI

AZAKHS

TAN, EGYPTE,

A

LGÉRIE.

Les prestations d"assistance citées ci-dessous seront acquises pour des séjours

90 jours

consécutifs.

TITRE II : ASSIS

TANCE A LA PERSONNE

1.1. Transport Sanitaire au Maroc et à l"étranger a)

Transport urbain :Si l'état de la personne assurée, malade ou blessée, nécessite un transport par

ambulan ce vers une unité hospitalière de la même ville, choisie par la personne assurée ou par son entourage, SAHAM Assistance organise et prend en charge ce transport sous surveillance médicale si né cessaire.

b) Transport interurbainSi l'état de la personne assurée nécessite un transport vers une unité

hospitaliè re d'une autre ville, SAHAM Assistance organise et prend en charge ce transport par le m oyen le mieux approprié.

Ce transport se fera, sous surveillance médicale si nécessaire, vers l'unité hospitalière la plus

p roche et la mieux équipée pour prodiguer les soins appropriés. c) Retour de la personne assurée au domicile ou au lieu de séjour : SAHAM Assistance organise et p rend en charge le retour au domicile ou au lieu de séjour de la personne assurée hospitalisée ou t

ransportée dans les conditions mentionnées aux alinéas 1.1-a ou 1.1-b.ci-dessus. Ce transport se

fera par le moyen le mieux approprié. Les moyens de transports sanitaires, utilisés par SAHAM Assistancesont les suivants :

Véhicule sanitaire léger

Ambulance simple ou médicalisée

Avion sanitaire spécial

Avion de lignes régulières en place assise

Avion de lignes régulières en civière.

7 - En cas de pann e, d'accident ou de vol pour les véhicules assurés. - En cas de Problème juridique liés à l'usage du véhicule assuré. - En cas de vol et /ou perte de bagage enregistré papiers et/ou de moyens de paiement. n"excédant pas

Les décisions du choix du moyen de transport et du lieu d'hospitalisation au Maroc et à l'Etranger

est subordonnée à l'accord des médecins conseils de SAHAM Assistance, après contact avec le médecin

traitant et éventuellement sa famille, en total considération du seul intérêt médical du

malade ou du bless 1.2.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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