[PDF] ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

  • Comment rédiger un projet de résolution ?

    La résolution doit donc être claire, précise, et brève. Les résolutions vagues qui ne disent ou ne proposent rien de précis seront sévèrement critiquées lors du débat. Le contenu de la résolution doit donc faire l'objet d'une recherche approfondie et doit être représentatif de la nation qui la parraine.

  • Comment faire inscrire une résolution d'assemblée générale de copropriété ?

    Pour ce faire, il devra adresser un courrier recommandé avec avis de réception au syndic, dans lequel il exprime son souhait de faire figurer un sujet précis. Ce courrier doit être envoyé au moins 21 jours avant la tenue de l'AG.
  • Le vote des résolutions constitue une des voies d'affirmation du Parlement, lui permettant d'exercer une expression distincte de la réponse législative. La résolution est un acte par lequel l'Assemblée émet un avis sur une question déterminée.
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L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité 2014 et 17 décembre 2014 sont assimilées fiscalement à des distributions de ...



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May 23 2014 Atos SE – Avis de convocation assemblée générale mixte 2014 ... émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions.



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Nations Unies. A/69/469. Assemblée générale. Distr. générale. 12 décembre 2014. Français. Original : anglais. 14-67139 (F) 171214 171214. *1467139*.

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