PL 12667 -modifiant la loi dapplication de la loi fédérale sur l
25 mars 2020 La loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997. (LaLAMal – J 3 05)
PL 10547 - modifiant la loi dapplication de la loi fédérale sur l
21 sept. 2009 PL 10547. Projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Subsides).
PL 10864 - modifiant la loi dapplication de la loi fédérale sur l
7 sept. 2011 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LaLAMal) (J 3 05). Le GRAND CONSEIL de la République et canton ...
PL 9296 - projet de loi modifiant la loi dapplication de la loi fédérale
de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05) b) PL 9297 projet de loi modifiant la loi sur l'assurance-.
PL 12756 - modifiant la loi dapplication de la loi fédérale sur l
19 août 2020 Le présent projet de modification de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal; rs/GE J 3 05) ...
PL 12416 - modifiant la loi dapplication de la loi fédérale sur l
12 déc. 2018 Projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance- maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Contreprojet à l'IN 170).
PL 12072A - modifiant la loi dapplication de la loi fédérale sur l
20 juin 2018 projet de loi de M. Eric Stauffer modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05).
PL 9299 - projet de loi modifiant la loi relative à lOffice cantonal des
assurances sociales (LPGA) : a) PL 9296 projet de loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (J 3 05).
VOTATION CANTONALE
28 févr. 2016 Acceptez-vous la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (Art. 22) (J 3 05 – 11540).
?Votation cantonale
19 mai 2019 ... la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal). (Contreprojet à l'IN 170) (J 3 05 – 12416).
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