[PDF] Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015

Dossier à compléter et à retourner (avec pièces jointes) dûment signé par les représentants légaux impérativement avant le 14 octobre 2015 au. Service Vie  Autres questions
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  • Quelle date pour faire une demande de subvention ?

    Il n'y a pas de délai pour déposer une demande de subvention, le seul risque étant l'épuisement des crédits de la collectivité territoriale. Pour éviter cela, l'association doit de préférence effectuer sa demande le plus tôt possible avant le vote du budget primitif qui intervient au plus tard le 15 avril.

  • Comment constituer un dossier de demande de subvention ?

    110 conseils pour monter un dossier de subvention européenne. 2S'y prendre à l'avance. 3Bien définir le projet. 4Effectuer une veille des financements disponibles. 5Se renseigner sur les critères d'éligibilité 6Avoir un budget précis et équilibré 7Anticiper l'instruction du dossier. 8Mobiliser les partenaires potentiels du projet.

  • Comment connaître les subventions des associations ?

    Certaines collectivités publient le montant des subventions versées aux associations sur le portail data.gouv.fr. Pour les trouver, recherchez avec les mots-clés “subventions” et “associations”. Ces informations peuvent aussi être disponibles sur les sites web des collectivités.
  • Les documents à joindre impérativement au formulaire CERFA qui doit être intégralement complété, daté et signé, sont les suivants : • un courrier d'accompagnement de la demande de subvention, • le calcul du coût journalier, • une attestation de récupération ou non de la TVA pour l'opération concernée par la subvention,
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Dossier de demande de subvention 2016

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