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Université de Reims Champagne-Ardenne

Faculté des Sciences Economiques Sociales et de Gestion

57 bis, rue Pierre Taittinger

51096 Reims cedex

Licence Troisième Année Administration Economique et Sociale

RAPPORT DE STAGE

Stage effectué du 11 Janvier 2010 au 5 Février 2010

Lieu du stage : CCAS de Cormontreuil

Place de la République

51350 CORMONTREUIL

Tuteur universitaire : Monsieur GUILLEMIN Hervé, maître de conférences en économie Tuteur professionnel : Madame ROUSSEAU Marion, responsable du centre communal PHILBERT Amandine Année universitaire 2009/2010 2

REMERCIEMENTS

adresse mon stage au sein du service. Je tiens à remercier plus particulièrement :

Monsieur Jean MARX, maire de Cormontreuil et

sein de son établissement.

Madame Marion ROUSSEAU

Mademoiselle Séverine GIROT

Monsieur Jean-Louis RUMERIO, vice-

plusieurs

Commission de Solidarité.

de Cormontreuil, pour dans leur équipe, et pour avoir répondu à mes questions. avoir suivi et aidé tout au long 3

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS .................................................................................................................. 2

INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5

I. LE RMI ................................................ 11

A. LE DISPOSITIF DU RMI ............................................................................................. 11

1. L.................................................... 11

2. Constat mitigé concernant les bénéficiaires du RMI ................................................. 14

B. MPLOI DES RMISTES ............................................................... 17

1. ..................................... 17

2. rtion .............................................................. 19

C. .......................................................................... 20

1. La décentralisation du RMI ....................................................................................... 20

2. Critiques du dispositif RMI ...................................................................................... 24

II Le RSA

PAUVRETE ............................................................................................................................. 26

A. LA MISE EN PLACE DU RSA ................................................................................... 26

1. Définition du RSA ..................................................................................................... 26

2. Le dispositif expérimental du RSA ........................................................................... 29

B. ..................................................................... 31

1. Les droits des bénéficiaires ........................................................................................ 31

2. Les obligations du bénéficiaire .................................................................................. 34

C. LE RSA: UNE SOLUTION PAS TOUJOURS SI EVIDENTE ................................... 35

1. Le coût financier du dispositif ................................................................................... 35

4

2. Les critiques du RSA ................................................................................................. 37

CONCLUSION ........................................................................................................................ 39

DEFINITIONS ......................................................................................................................... 43

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 44

JOURNAL DE BORD ............................................................................................................. 46

ANNEXE 1 .............................................................................................................................. 50

ANNEXE 2 .............................................................................................................................. 51

ANNEXE 3 .............................................................................................................................. 52

ANNEXE 4 .............................................................................................................................. 53

ANNEXE 5 .............................................................................................................................. 54

ANNEXE 6 .............................................................................................................................. 55

ANNEXE 7 .............................................................................................................................. 56

ANNEXE 8 .............................................................................................................................. 57

ANNEXE 9 .............................................................................................................................. 58

5

INTRODUCTION

e de Cormontreuil Les CCAS1 sont nés pendant la Révolution, sous le nom de "bureaux de bienfaisance", sous l'influence des idées des philosophes du Siècle des Lumières. Ce sont les lois des 19 mars et 28 juin 1793 qui instituent la bienfaisance publique, le

droit au travail et le droit à l'assistance, qui correspond à une primauté des secours à domicile

sur l'admission dans des établissements hospitaliers. Au Moyen-âge, l'Eglise était la seule institution qui essayait de remédier aux

problèmes de pauvreté. Ainsi sous l'Ancien Régime se créent alors des établissements appelés

"Hôtel-Dieu" pour accueillir les pèlerins, et les "maladreries" qui accueillaient les lépreux.

Enfin fût également crée la "table des pauvres" pour les indigents, qui constituait en une aide

reposant sur des dons, des legs, provenant de quêtes. "Les bureaux de bienfaisance" apparaissent sous le directoire. Ils ont été adoptés par le Conseil des 500 sous la loi du 7 Frimaire an V (27 novembre 1796), et ceux-ci fonctionnaient sur le principe d'une taxe sur les spectacles, payée par les particuliers qui y assistaient. Les

bureaux de bienfaisance percevaient la taxe, la géraient, et la répartissaient entre les démunis.

Cette taxe fût complétée ensuite par les biens et les revenus appartenant aux Caisses de

secours ou de charité. En 1843, le tiers du capital reçu pour la concession de terrains dans les

cimetières communaux s'ajoutait aux ressources précédentes, ainsi que des subventions

municipales et départementales. Les bureaux de bienfaisance créèrent également des soupes populaires (les indigents étaient répartis dans des familles aisées, chargées de leur entretien). De plus leurs fichiers étaient divisés en deux parties : Une aide temporaire : pour, par exemple les chefs de famille ayant au moins trois enfants de moins de 14 ans, les veuves, ou encore les femmes abandonnées. Une aide annuelle : comme par exemple, pour les vieillards de plus de 64 ans. La loi du 15 juillet 1893 rend obligatoire la création d'un bureau d'assistance dans toutes les communes, ayant pour but d'attribuer aux personnes malades et sans ressources, une 1 6

assistance médicale à domicile ou dans un établissement hospitalier de la commune, du

département ou de l'Etat. Le 10 novembre 1926 se forme l'Assemblée constituante de l'Union des bureaux de bienfaisance du Nord, qui sera présidée par le docteur Théodore DELAHOUSSE2. Le docteur DELAHOUSSE et les membres de l'Union des bureaux de bienfaisance du Nord demandent aux bureaux de bienfaisance adhérant à l'union de remettre un rapport relatif à leur fonctionnement afin de comprendre les particularités locales. En 1928, l'Union prend le nom de "groupement des bureaux de bienfaisance du Nord et du Nord-est". En 1929 477 adhérents issus de 22 départements. Lors du premier congrès qui a eu lieu à Reims, le nom devient "Union nationale des

bureaux de bienfaisance", le but de ce congrès étant de fixer des objectifs à atteindre par les

bureaux. Lors de la crise des années 30 et devant la hausse du chômage, les bureaux de bienfaisance multiplient les actions en attribuant notamment des bons de pain et en effectuant des distributions de vêtements. Entre avril 1928 et mars 1932, et entre 1936 et 1940, sont instituées de nombreuses

lois à caractère social. Malgré ces avancées sociales, sont encore écartés les infirmes, les

invalides, les malades chroniques, les vieillards et les chômeurs, qui doivent donc encore compter sur l'aide des bureaux de bienfaisance. En 1943, le Secours National et la Croix Rouge sont les principales associations qui fournissent des aides aux sinistrés de la guerre, avec pour le Secours National la distribution personnes laissée propose aux vieillards des refuges chauffés avec distribution de soupe. La ville de Lille, en juillet 1944, charge les bureaux de bienfaisances de délivrer, sous 24 heures, des cartes de

sinistré et de procurer des secours de première urgence après les bombardements aériens

alliés. bienfaisance et leur donne le nom unique de BAide Social. Le conseil des BAS sera trancher et prendre la décision finale.

2 Cf. annexe 1 : photos et descriptifs des présidents des CCAS depuis leurs créations

7

Dans les années

concrètement sur le terrain, notamment en apportant une aide ménagère à domicile aux

également autorisés à créer et gérer des maisons de retraite et des logements-foyers pour

vieillards. Un problème se pose cependant, dans les grandes villes, les plus démunis reçoivent des BAS, soit en espèce, soit en nature, une aide complémentaire, mais dans les petites et moyennes communes, les vieillards ne peuvent compter que sur les aides légales, ce qui créé

un déséquilibre. Pendant la période des Trente Glorieuses, les personnes âgées démunies

deviennent la priorité des BAS individuels, ou encore Au début des années 1970, les allocations vieillesses permettent une amélioration des et les gens du voyage, mais aussi les handicapés qui à cette époque sont eux aussi, comme s de côté. Mais également suite aux grèves de mai 1968, les BAS ntention des personnes démunies, de même pour les ouvriers qui ont de faibles ressources. En septembre 1974, Eugène Avinée NBASF3) rencontre

Simone Veil4 s des

aides sociales en faveur des CAF5. Parallèlement sur le terrain les BAS concentrent leurs

actions auprès des nouvelles catégories de démunis liées à la crise économique et sociale.

chômage, on accorde des aides exceptionnelles et non renouvelables, après une enquête

préalable, à des familles sans ressources en attendant que celles-ci perçoivent les allocations

chômages. Dans les années 1982/1983, des vagues de décentralisation ont lieu, compétences aux communes. sorte de revenu minimum dès les années 1970, ainsi les communes aux alentours de Besançon 3 4 5 8 avaient mis en place un " minimum vieillesse » entre 1984 et

1987, ce revenu minimum est étendu aux chômeurs en fin de droit, ou aux personnes en

attente aides sociales. En effet, au pla6 mise en place en

1984 pour les personnes en

sertion à été votée

La loi du 6 janvier 1986 change la dénomin

de président pour laisser la place à Edmond Hervé qui devient donc le président de

La loi " Libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 touche à la légitimité des

er juillet 2004 après de nombreuses discussions qui avaient commencé dès 2003. Les CCAS sont également

impliqués dans les nouvelles missions confiées aux régions, qui deviennent les acteurs

une compétence de principe en matière de coénéral se voit attribuer lesquels pourra être puisée une aide destinée aux CCAS et aux CIAS qui fond de la sous- location de logement social. La loi du 18 janvier 2005 dite loi de programmation pour la cohésion sociale permet au CCAS et CIAS d et de mettre en place des nouveaux enfants, notamment dus au nombre important de chômeurs et de travailleurs pauvres, et les CCAS se

6 Allocation Spécifique de Solidarité

7 9 Le CCAS de Cormontreuil est un établissement public communal doté de la

personnalité moral de droit public, il a par conséquent une autonomie financière, juridique et

égard de la commune. Il est géré par composé pour moitié de cinq membres élus du conseil municipal (RUMERIO Jean-Louis, MAUJEAN Christian, MISER Anne-Marie, BRESSON Marie-Berthe et LUCE-BARBIER Catherine) et de cinq Bernard, RICHOMME Claude, MENU Claude), et présidé par le maire de la commune (Jean

MARX).

La direction du centre a été confiée à Marion ROUSSEAU et à sa secrétaire Séverine

GIROT. Celles-

demandes (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Le CCAS de Cormontreuil délivre également des aides sociales facultatives aux personnes rencontrant des difficultés financières exceptionnelles. Ces aides facultatives voyage scolaire, ou encore de loyer.

De plus,

nfin la gestion du service logement a été confiée à Mlle GIROT qui , via un fichier informatique, de proposer Cormontreuil en fonction des critères définis par les demandeurs. entre le RMI et le RSA mission : " Par conséquent on peut se poser la question suivante: Est-ce que la mise en place du RSA traduit la né 8

9 Couverture Maladie Universelle

10

nécessaire, mais aussi la présentation de données chiffrées concernant les bénéficiaires

permettra de comprendre les raisons de cet échec. La question du retour à l

également en

tentative de décentralisation du RMI a été effectuée par les pouvoirs publics. les raisons ayant amené à la création du RSA comme nouveau moyen de lutte contre la de comprendre sa mise en place originale car expérimentée avant son entrée en vigueur. financier qui en résulte mais encore par son mode de financement jugé inégalitaire. pas sans poser un certain malaise car la question se pose de savoir si ce 11

I. LE RMI ǣ DB 33A ǯB324CB 0D CBDAB4

François Mitterrand dans sa lettre à tous les français en 1988 déclarait " peu importe le

déclaration 10 dont nous allons analyser le

verrons des statistiques relatives aux bénéficiaires. Nous nous intéresserons ensuite au retour

décentralisation mais également les critiques émises à son égard.

A. LE DISPOSITIF DU RMI

sur les bénéficiaires du RMI. Cette analyse se fera au niveau national puis au niveau local avec le cas particulier de la Champagne Ardenne.

La loi du 1er décembre 1988Sénat

a institué le RMI 11 12. Le RMI était une prestation sociale non contributive qui constituait un droit à un revenu minimum versé sous conditions de ressources à une personne ou à sa famille et qui constituait également une e et professionnelle. Ainsi, le RMI était ouvert à toute personne remplissant d droit. 10

11 Allocation de Solidarité Spécifique

12 12 Le RMI constitue donc un droit au revenu, sans conditions de durée, garant car ce dernier en assume les charges financières.

En créant le RMI, les pouvoirs publics avaien

fait concernant ce dispositif. Dans un premier temps,

assurant le minimum sans pour autant pousser les personnes à se tourner vers des aides

sociales complémentaires (aides sociales des collectivités locales ou secours des associations)

mais il ne falla eux même, en trouvant notamment une formation ou un emploi. Le fait de trouver un emploi

devait quant à lui constituer un supplément de revenu. Dans un deuxième temps, il avait été

décidé nt droit au revenu et insertion ; c, il fût prévu par de la loi de 1988, pect du soit appliquée une sanction aux allocataires du RMI en suspendant procédure collégiale et contradictoire » Les parlementaires se sont accordés sur un montant symbolique de 2000 francs (soit environ 304,90) pour une personne seule. En effet, uoi le gouvernement a fixé comme no-ci ne dépasse pas 80% du SMIC. Le RMI étant attribué sous condition de ressources, ité des ressources du foyer qui sont prises en compte, c'est-à- revenus procurés par des biens mobiliers ou immobiliers, les pensions alimentaires, les

prestations sociales, telles que les allocations familiales, les allocations logements, les

13, les indemnités journalières

de vieillesse et . Par conséquent le montant de base varie en fonction de la composition de la famille, de ses ressources mais aussi de sa situation en matière de logement. Ainsi les ressources cumulées du demandeur et des membres de sa famille doivent être inférieures au montant

13 Allocation Adulte Handicapé

13

14. Le montant de base est déterminé par décret et réévalué tous les

En outre, le RMI étant une allocation différentielle, chaque trimestre la Caisse Allocation Familiale (CAF) et la Mutualité Social Agricole (MSA) évaluent les ressources des foyers, aus montant dépend du nombre de personnes présentes au foyer. on y déduit un forfait logement si le bénéficiaire perçoit une aide au logement, qui s, logement. Comme pour le calcul du montant de base, ce forfait varie en fonction de la composition du logement. les jeunes de moins de 25 ans ayant des enfants à charges ou à naître. Le projet de loi prévoyait que le RMI pourrait être versé à tous les étrangers qui

activité professionnelle. Il est ressorti des débats que pour avoir le droit au RMI il fallait être

un ressortissant national, et concernant les étrangers résida

résider de manière stable, la stabilité étant appréciée en fonction du titre de séjour. Celui-ci

peut également être versé aux personnes ayant le statut de réfugié. La loi sur le RMI prévoyait également une exception en ce qui concerne les élèves, étudiants et stagiaires, qui pouvaienondition que la formation

ce point la commission de validation et le président du Conseil Général apprécient si la

ion professionnelle. En ce qui concerne les DOutre Mer (DOM), la loi prévoyait que le RMI -ci a été confiée aux CAF et aux MSA.

Celles-ci doivent

RMI. Les dépôts des demandes et les instructions des dossiers sont à la charge des CCAS, des

services sociaux départementaux, et des associations agréées par le président du Conseil

Général du département. Ces organismes instruisent les dossiers sur une période moyenne président du Conseil Général du département de résidence.

14 Cf. annexe 2 : tableau montant du RMI au 1er janvier 2008

14 En cas de contestation de cette décision, le demandeur pouvait contester soit par un recours gracieux soit par un recours contentieux15. En outre, le RMI ouvrait des droits automatiques à des avantages dits " connexes » qui sont notamment, le droit automatique à la CMU16 et la CMUC17

une réduction sociale téléphonique pour les abonnés France Télécom (en 2008 la réduction

communes de France, ainsi en Ile-de-France, les Rmistes bénéficiaie totale

dans les transports, et avaient également droit à une réduction de la durée de préavis en cas de

et monuments de France, et pour finir une prime de Noël, calculée en fonction de la taille du foyer, ainsi

2. Constat mitigé concernant les bénéficiaires du RMI

200 été constaté une croissance du nombre

foyers étaient concernés par le RMI. Au 31 décembre 2006, 1,3 millions de foyers percevaient

le RMI, ce qui concernait approximativement 2,5 millions de personnes, soit 4% de la

population française. Le niveau de vie médian de ces mêmes personnes étant inscrites au RMI

par an, sachant que le niveau de vie médian de Selon la CNAF18 parmi les bénéficiaires du RMI, 52% étaient des femmes. Sur e des bénéficiaires (hommes et femmes), 22% des Rmistes avaient moins de 30 ans,

30% avaient entre 30 et 39 ans, 26% entre 40 et 49 ans et pour finir 22% étaient âgés de plus

de 50 ans.

15 Cf. annexe définitions

16 Couverture Maladie Universelle

17 Couverture Maladie Universelle Complémentaire

18 15 Les statistiques montrent que les personnes seules et sans enfant étaient une

population surreprésentée dans le dispositif du RMI, dans la mesure où ils représentaient 48%

des bénéficiaires.

bénéficiaires étaient au chômage, 30% avaient un emploi, 26% étaient inactifs, 6% étaient des

étudiants ou des stagiaires et enfin 2% étaient en congé longue maladie.

Ainsi il a été cons

En effet, pour 24% des bénéficiaires du RMI en 16 chômage, pour 9% de la fin

De plus, 49% des bénéficiaires ont travaillé régulièrement avant de connaître une rupture dans

travaillé. Parmi les 1,3 millions de foyers allocataires, 720 000 bénéficiaires vivaient seuls, sans conjoints, ni enfants, ce qui représente environ 56% des foyers. En ce qui concerne la région Champagne-Ardenne, en 2008, 32 personnes sur 1000 étaient bénéficiaire du RMI. Selon la CAF de Champagne- 19, les Ardennes font partie des départements de France où le nombre de personnes au RMI était le

plus important au même titre que la région Nord-Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte-

20. En effet, dans les Ardennes 52 personnes sur 1000 étaient au RMI alors que la

moyenne nationale était de 31 pour 1000. (Dans la Marne la proportion de personnes au RMI était de 22 pour 1000). Les Ardennes se place donc à la huitième place des départements ayant eu . En 2009, le RMI faisait vivre 42 885 personnes en Champagne-Ardenne, en comptant les allocataires et les ayants droits21. s qui était la plus représentée en Champagne-Ardenne, car elle représentait 31,5% des allocataires. Dans les Ardennes cette qui était la moins représentée semble, atteignait tout de même les 18 pour 1000 dans les Ardennes contre 7 pour 1000 dans la Marne22.

Au niveau national, il y avait donc

aussi le cas en Champagne-Ardenne puisque 55% des allocataires du RMI étaient des personnes seules. A la fin 2008, 14% des personnes bénéficiaires du RMI en Champagne-Ardenne nt depuis plus de 10 ans, et 26%

19 Insitut National de la Statistique et des Etudes Economiques

20 Cf. annexe 3 : Nombre de personnes vivant au RMI pour 1000 habitants

21 Cf. annexe définitions

22 Cf. annexe 4 : Nombre de Rmistes pour 1000 habitants en Champagne-Ardenne

17 de 394étaient en grande majorité locataire en Habitat à Loyer Modéré (HLM) puisque ce cas concernait les 2/3 des Rmistes.

B. 24CD2 A ǯ0C DES RMISTES

Nous aborderons la manière dont les bénéficiaires du RMI sont encadrés en matière rtion professionnelle, puis nous analyserons des données statistiques afin de savoir si cet accompagnement a un réel bénéfice. de 1988 prévoyait que le droit au RMI était subordonné à llequotesdbs_dbs12.pdfusesText_18

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