[PDF] Commission de la santé et de la sécurité du travail

Qu'est-ce que la commission santé sécurité et conditions de travail ?

Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ? La CSSCT est une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.

Quelles différences Existe-t-il entre la Cssct et l'ex chsct ?

Sur le terrain des attributions, la CSSCT diffèrent de celles du CHSCT, Il s'agit plutôt d'un découpage du travail entre les membres du CSE.
On peut même penser que l'accord relatif à la CSSCT ne dépossède pas le CSE de ses attributions en matière de santé/sécurité ».

Quels sont les services offerts par la CNESST ?

Comme organisation, la CNESST a le droit et l'obligation de :

Quels sont les services offerts par la CNESST ?

Fonctions liées au soutien :
à la réalisation des activités de santé et de sécurité du travail ; Participer à la réalisation des différentes activités de prévention ; Participer au choix des moyens et des équipe- ments de protection individuelle ; Définir les besoins de formation des respon- sables de la prévention.