[PDF] Journal officiel du lundi 30 mars 1981

Quelle est la durée du mois de janvier 1981 ?

Ce mois de janvier 1981, d'une durée de 31 jours, commence par un jeudi et fini par un samedi. Le jeudi 1er janvier 1981, jour de l'an, est le seul jour férié de ce mois. Ce mois de janvier 1981 compte 4 week-ends plus 1 samedi. Nous irons de la 1ière semaine à la 5ième semaine de l'année 1981. Ce mois est en heure d'hiver UTC+1.

Quels sont les objectifs de la loi du 30 juin 1975 ?

La loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, avait déjà affirmé la place de l’usager dans l’établissement comme un des objectifs principaux, notamment en rappelant l’importance du respect de la personne et de ses droits.

Quels sont les objectifs de la loi du 19 janvier 1983?

LOI DU 19 JANVIER 1983 Objectif : ralentir la très forte croissance des dépenses hospitalières en les encadrant : modification radicale du financement des hôpitaux en substituant au Prix de Journée une Dotation Globale(enveloppe à caractère limitatif) LOI DE REFORME HOSPITALIERE DU 31 DECEMBRE 1970

Qu'est-ce que la loi du 30 juillet 1981?

la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale.