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UNIVERSITE D'ANTANANARIVO

FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE, DE GESTION

ET DE SOCIOLOGIE

DEPARTEMENT DE GESTION

MEMOIRE DE FIN D'ETUDE EN VUE D'OBTENIR LE DIPLOME D'ETUDES

SUPERIEURES SPECIALISEES EN AUDIT ET CONTROLE

Présenté par :

Herinjato Marie Françoise RALAIVAO

Encadreur pédagogique

Tantely RAHOELIARIVAHY

RAJOBSON

Expert Comptable et Commissaire

aux comptes, Enseignante à l'Université d'AntananarivoEncadreur professionnel:

Mamy Harimanana

RANDRIANJATOVO

Responsable de mission au sein du

Cabinet

Année universitaire

: 2011 - 2012

Session :

07

Octobre 2013

MISE EN PLACE DE LA NORME ISO 9001

AU SEIN D'UN CABINET D'EXPERTISE

COMPTABLE

NIVERSITE D'ANTANANARIVO

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RALAIVAO

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Tantely RAHOELIARIVAHY

RAJOBSON

Expert Comptable et Commissaire

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Mamy Harimanana

RANDRIANJATOVO

Responsable de mission au sein du

Cabinet

Année universitaire

: 2011 - 2012

Session : Octobre 2013

MISE EN PLACE DE LA NORME ISO 9001

AU SEIN D'UN CABINET D'EXPERTISE

COMPTABLE

Je dédie ce mémoire,

A mes parents, pour leur amour, leur soutien moral et matériel, leur sacrifice A tous mes frères et ma soeur, pour leur amour fraternel A mon fiancé, pour son amour, son soutien et toute son aide

A toute ma famille pour leur aide

A tous mes amis

Tous mes remerciements les plus sincères

RALAIVAO Herinjato Marie Françoise

i ii

REMERCIEMENTS

Nous tenons à adresser nos remerciements les plus sincères et les plus cordiaux à tous ceux qui, par leur collaboration, leurs aides précieuses et leur gentillesse, ont permis à ce mémoire de voir le jour, en particulier à : Monsieur Abel Andriambadanaina ANDRIATSIMAHAVANDY Professeur Titulaire, Président de l'Université d'Antananarivo ; Monsieur Andriamaro RANOVONA, Maître de conférences, Doyen de la Faculté de Droits, de l'Economie, de Gestion, et de

Sociologie ;

Monsieur Origène Olivier ANDRIAMASIMANANA, Maître de conférences, Chef de Département Gestion ; Madame le Professeur Saholiarimanana ANDRIANALY, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherche en GESTION (CERG) ; iii Madame Tantely RAHOELIARIVAHY, Expert comptable et Commissaire aux comptes, mon encadreur pédagogique, par ses précieux conseils et par sa compétence, m'a dirigée tout en suivant de très près toutes les périphéries de ce travail ;

Monsieur Mamy Harimanana RANDRIANJATOVO,

Responsable de mission au sein du Cabinet, mon encadreur professionnel, malgré ses grandes responsabilités et ses multiples occupations, a accepté avec générosité de m'encadrer ; Je ne saurai pas oublier tous mes enseignants qui m'ont transmis et partagé leurs connaissances ;

Mes plus vifs remerciements.

Mes remerciements s'adressent également à tous ceux qui ont oeuvré sans la moindre hésitation dans l'élaboration du présent mémoire. iv

SOMMAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS......................................................................................................................................vi

LISTE DES TABLEAUX............................................................................................................................................vii

LISTES DES FIGURES ............................................................................................................................................viii

INTRODUCTION .....................................................................................................................................................1

PREMIERE PARTIE : CADRE D'ETUDE......................................................................................................................5

C

HAPITRE I : PRESENTATION DU CABINET.................................................................................................................6

I-1) Histoire et évolution......................................................................................................................................6

I-2) Métiers..........................................................................................................................................................7

I-3) Moyens matériels..........................................................................................................................................7

I-3) Organigramme..............................................................................................................................................8

I-4) Secteurs d'activités du cabinet......................................................................................................................9

C

HAPITRE II -NORME ISO9001.............................................................................................................................10

II-1) Système de management de la qualité.......................................................................................................11

II-2) Responsabilité de la direction...................................................................................................................12

II-3) Management des ressources......................................................................................................................14

II-4) Réalisation du service................................................................................................................................14

II-5) Mesure, analyse et amélioration................................................................................................................16

C

HAPITRE III- METHODOLOGIE D'APPROCHE..........................................................................................................21

III-1) Démarches méthodologiques...................................................................................................................21

III-2) Matériels et outils utilisés.........................................................................................................................22

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE..................................................................................................25

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L'EXISTANT.....................................................................................26

C

HAPITRE I - FORMALISATION DES PRATIQUES EXISTANTES...................................................................................27

I-1) Organisation et gestion du cabinet.............................................................................................................27

I-2) Ressources..................................................................................................................................................32

I-3) Métiers du cabinet......................................................................................................................................37

I-4) Organisation des travaux............................................................................................................................42

C

HAPITRE II -QUESTIONNAIRE D'EVALUATION DE CONFORMITE A LA NORME ISO 9001.......................................44

I-1) Questionnaire concernant les exigences générales et exigences relatives à la documentation..................44

I-2) Questionnaire concernant la responsabilité de la direction.......................................................................45

I-3) Questionnaire concernant le management des ressources.........................................................................46

I-4) Questionnaire concernant la réalisation du service...................................................................................47

ii v

I- 5) Questionnaire concernant la mesure, l'analyse et l'amélioration..............................................................48

C

HAPITRE III- RESULTAT DU QUESTIONNAIRE.......................................................................................................49

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE.................................................................................................51

TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS...........................................................................................52

C

HAPITRE I -PROPOSITIONS DE COMPLEMENTS ET/OU DE NOUVELLES MESURES....................................................53

I-1) Au niveau des processus management........................................................................................................53

I-2) Au niveau du processus prise en charge et suivi client...............................................................................57

I-3) Au niveau du processus support..................................................................................................................58

C

HAPITRE II-MISE EN PLACE DE CERTAINES EXIGENCES DE LA NORME..................................................................................62

II-1) Au niveau des processus management.....................................................................................................62

I-2) Au niveau du processus prise en charge et suivi client...............................................................................68

CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE................................................................................................69

LISTES DES ANNEXES.....................................................................................................................................III

vi

RESUME

La mondialisation de l'économie impose aux entreprises de s'adapter à des nouvelles exigences en matière de qualité pour écouter les clients, comprendre leurs besoins et y répondre à temps. La profession d'Expert Comptable n'échappe pas à cette é volution. Dans ce sens, il semble nécessaire de mettre en place la norme ISO 9001 qui est le système de management de la qualité au sein d'un cabinet d'expertise comptable. Cette norme donne des indications sur les procédures à suivre afin de répondre à différents besoins.

Mots clés

: Exigences, ISO 9001, procédures.

ABSTRACT

The global economy requires companies to adapt to the new requirements of quality for listening to customers, understanding their needs and respond in time. The profession of Chartered Accountant does not escape this trend. In this sense, it seems necessary to implement the ISO 9001 standard, which is the system of quality management in an accounting firm. This standard provides guidance on the proceedings to follow in order to meet different needs.

Keywords

: Requirements, ISO 9001, proceedings vii

LISTE DES ABREVIATIONS

CAC: Commissariat Aux Comptes

CNAPS: Caisse NAtionale de Prévoyance Sociale

Chap: Chapitre

DESS: Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

DA: Dossier Annuel

EC: Expertise Comptable

IBS: Impôts sur les Bénéfices des Sociétés

IR: Impôt sur le Revenu

IRSA: Impôt sur les Revenus Salariales et Assimilés ISA : International Standard Auditing ISO: International Standardisation of Organisation OSTIE: Organisation Sanitaire Tananarivienne Inter- Entreprise PME-PMI: Petite et Moyenne Entreprise - Petite et Moyenne Industrie

SMQ: Système de Management de la Qualité

TVA: Taxe sur la Valeur Ajoutée

NTIC: Nouvelles Technologies de l'Information et de la communication viii

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°01: Approche processus ..........................................................................................23

Tableau n°02: Exigences générales et exigences relatives à la documentation..........................44

Tableau n°03: Responsabilité de la direction............................................................................45

Tableau n°04: Management des ressources ..............................................................................46

Tableau n°05: Réalisation du service........................................................................................47

Tableau n°06: Mesure, analyse et amélioration ........................................................................48

Tableau n°07 : Résultats du questionnaire................................................................................49

Tableau n°08 : Objectifs et planification qualité.......................................................................54

Tableau n°09 : Audit des processus..........................................................................................63

Tableau n°10 : Contrôle du respect des exigences de la norme.................................................64

Tableau n°11 : Tableau de revue des processus proposé...........................................................65

Tableau n°12 : Outil de contrôle pour s'assurer que le service répond aux exigences des

Tableau n°13 : Outil de contrôle pour s'assurer que le service répond aux exigences

Tableau n°14 : Modalités de collecte et d'analyse des données.................................................67

Tableau n°15 : Suivi des temps................................................................................................68

ix

LISTES DES FIGURES

Figure n°01 : Organigramme actuel...........................................................................................8

Figure n°02: Organigramme proposé .......................................................................................58

Figure n°03: Schéma du processus de recrutement proposé......................................................60

1

INTRODUCTION

La mondialisation nous fait vivre dans une nouvelle ère économique mondiale. Elle se traduit comme l'internationalisation de l'ensemble des facteurs économiques, financiers et commerciaux. Face à cet environnement économique, le choix politique de l'Etat a été d'intégrer Madagascar dans le cercle des pays ayant opté pour l'application des normes comptables internationales IAS/IFRS dans le cadre d'une politique de bonne gouvernance et d'avoir une économie de forte croissance. La bonne gouvernance se définit par la gestion transparente du processus de développement économique et social, fondé sur la primauté du droit. Donc, au premier rang de ses principes sont placés la transparence et le respect des normes. C'est sur ces points que reposent la confiance de chaque citoyen et de la communauté internationale dans la mise en oeuvre de règles et mécanismes comptables et financiers clairs et exempts de doute, conduisant à la sincérité et à la transparence des comptes. Dans une vision d'accroitre l'économie, le but est d'attirer de nouveaux investisseurs dans

un souci de développer le pays. Les états financiers harmonisés, normalisés, et vérifiés

mettant en pratique les normes comptables d'audit ISA ou International Standard Auditing,

procurent un degré très élevé de sécurité aux investisseurs. Ainsi, les promoteurs étrangers,

se trouvent confortés par l'existence d'un référentiel comptable aux normes internationales.

Dans cette optique, il est nécessaire qu'une profession comptable libérale, celle d'un

commissariat aux comptes pour l'audit légal 1 ou contractuel 2 , pour l'audit des états financiers et celle d'une expertise comptable pour appuyer dans la création d'entreprise et accompagner dans son développement, soit disponible. 1

Appelé également commissariat au compte La loi sur les sociétés commerciales oblige les sociétés à avoir

des commissaires au comptes, Loi 2003-036 du 30 janvier 2004. 2 La demande d'un audit peut être effectuée par l'entreprise ou par des tiers.

2Ainsi, les cabinets d'audit et d'expertise comptable ont une place importante dans le

développement de la nation. Au cours des temps, leurs missions se sont élargies en même temps que l'évolution des activités, des structures économiq ues et sociales à Madagascar. Pour que les cabinets arrivent à participer durablement au développement de Madagascar ainsi qu'au développement des entreprises, à travers ses missions, il faudra qu'ils assurentquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17
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