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GUIDE DES CONTRIBUTIONS DE FORMATION

1 janv. 2022 Aucune TVA n'est due auprès de l'Urssaf sur les contributions légales de formation professionnelle (CFP CPF-CDD)



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Les Urssaf contrôlent la bonne application de la législation de Sécurité sociale. Elles assurent également le contrôle de la bonne application des règles 



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Comment payer mes cotisations à l'Urssaf ? Je suis à la fois autoentrepreneur et artiste-auteur… maintenant que tout est à l'Urssaf je ne ferai qu'une 



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Les ressources destinées à financer les prestations sociales (en cas de maladie de maternité de paternité d’accident du travail ou de perte d’emploi pour couvrir les charges de famille et de retraite) sont calculées et payées par vos soins Dans ce cadre vous transmettez une déclaration aux organismes chargés du recouvrement

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