[PDF] Rapport de gestion CE EOLANE 2017

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RAPPORT DE GESTION

Année 2017

CE EOLANE

Rue de Roberval

26000 VALENCE

04 75 81 84 07

2

Partie 1

Organisation du

Comité

3

1/ Missions :

Dans le cadre de ses attributions économiques le comité d"établissement a pour objet

d"assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de

leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l"évolution économique et financière

de l"entreprise, à l"organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de

production. Il formule, à son initiative, et examine, à la demande de l"employeur, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d"emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l"entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires santé et prévoyance.

Le comité d"établissement dispose en outre d"une compétence exclusive en matière de gestion

de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l"entreprise qu"il gère

prioritairement au bénéfice des salariés ou de leur famille, quel qu"en soit le mode de

financement. Cette partie est confiée au Comité Inter-Entreprises nommé Comité des

Industries (de la) Monétique (CIM) qui rassemble les CE Xerox et Eolane. Un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de ce CIE a été signé par les deux CE en date du

19/03/2012 pour une durée indéterminée.

2/ Composition du Comité d"Etablissement :

• Le chef d"établissement, Denis VATIN, assisté le cas échéant, de deux de ses collaborateurs

au plus (qui ont une voix consultative) préside le CE. L"ordre du jour des réunions du comité

est arrêté conjointement par le Président du CE et le secrétaire du CE. • Une délégation de salariés élus pour quatre ans en date du 17/06/2015 - 1 e collège : Nathalie MOUSTIER (titulaire) - Secrétaire Adjointe

Florence RIVOVY (titulaire)

Frédérique MARTIN (titulaire)

David COLLANGE (titulaire)

Céline FERNANDEZ (suppléante)

Valérie BLACHE (suppléante)

Denis LUPIERI (suppléant)

- 2 e collège : Gilles SEGURET (titulaire) - Secrétaire

Mourad SELMANE (titulaire) - Trésorier

Eric COUCHON (titulaire) - Trésorier Adjoint

Rémy MERCUROL (titulaire)

Maxence BESSON-BERJOAN (suppléant)

• La déléguée syndicale CGT est Nathalie MOUSTIER. 4

3/ Les commissions du Comité d"Etablissement :

Les commissions chargées de la gestion des activités sociales et culturelles font partie du Comité Inter-Entreprises : Commissions Loisirs & Culture, Sociale, Ventes et Développement Durable. L"association sportive AME Sports qui gère les différentes sections sportives est

également rattachée au CIE.

Les commissions qui restent sous la responsabilité directe du CE EOLANE sont : · Le Comité d"Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail : - Véronique BECKERT - Pierre FALLOT - Secrétaire - Sophie TOURRES · La commission Aide et Secours (examen des demandes d"aides ponctuelles des salariés Xerox, versement des aides financières par le CIE via la commission sociale) : - Gilles SEGURET - Frédérique MARTIN

4/ Les salariés couverts par le Comité d"Etablissement :

Au 31 décembre 2017, il y avait 138 salariés présents soit 10 de moins qu"au 1 e janvier 2017 : tous en CDI. Cela représente 81 hommes (59 %) et 57 femmes (41 %) répartis de la façon suivante :

58 % des salariés ont entre 45 et 55 ans et 86 % des salariés ont entre 40 et 60 ans.

30 20 10 0 10 20 3060 et +

55-59
50-54
45-49
40-44
35-39
30-34
25-29
20-24

FemmesHommes

Age 5

5/ Bilan sur les attributions économiques du Comité d"Etablissement :

Le CE se réunit en moyenne une fois par mois. Pour 2017 les réunions de CE ordinaires ont eu lieu les 24/01, 21/02, 21/03, 27/04, 23/05, 29/06, 20/07, 21/09, 27/10, 24/11 et 21/12.

Les élus n"ont pas suivi de formation en 2017.

Le CE finance sur son budget de fonctionnement :

- Un cabinet de conseils : la société " Conseil Management et Audit » avec laquelle une convention annuelle est reconduite d"année en année. - Un expert-comptable, le cabinet RMC à Seyssinet-Pariset pour l"approbation des comptes du CE. - Une partie de la rémunération des deux salariées du CE Conduent (soit 1,5 ETP) pour le temps passé à la gestion du CE Eolane soit 7 % des coûts salariaux. 6

Partie 2

Utilisation de la

subvention pour les

Attributions

Economiques et

Professionnelles

7 La subvention des Attributions Economiques et Professionnelles (AEP, ex fonctionnement) versée par la société est de 0,20 % de la masse salariale.

Elle est versée sur le compte bancaire " Fonctionnement » mensuellement à terme échu sur la

base de la masse salariale réelle du mois écoulé.

Pour 2017, la masse salariale réelle a été de 3 716 570 € (baisse de 5.96 %) soit une

subvention de fonctionnement de 7 433 €.

1/ Résultats de fonctionnement

RESULTATS CUMULES A FIN 2016 3 761,82 €

RESULTAT 2017 -1 071,87 €

RESULTATS CUMULES A FIN 2017 2 689,95 €

2/ Disponibilités au 31/12/2017

COMPTE COURANT 431,89 €

LIVRET 2 912,38 €

8

2/ Budget et bilan 2017

Ci-après un récapitulatif des différents postes de dépenses et recettes budgétisés et réalisés

dépenses recettes dépenses recettes

1FOURNITURES ENTRETIEN & ADMINIS. MAINTENANCE LOGICIEL (2) 445,00 442,60

2

ASSURANCES (1) 216,00 102,00 215,32 101,25

3

ABONNEMENTS & DOCUMENTATIONS 0,00 0,00

4

PUBLICITE,RELATIONS PUBLIQUES (3) 650,00 710,64

5

DEPLACTS, MISSIONS, RECEPTIONS (4) 150,00 0,00

6

FRAIS POSTAUX ET TELECOM 0,00 0,00

7

FORMATION élus 0,00 0,00

8 SALAIRES ET CHARGES DE PERSONNEL (5) 4 308,00 5 078,54 9

HONORAIRE EXPERT COMPTABLE 220,00 183,20

10

ASSISTANCE JURIDIQUE 0,00 0,00

11

AUDITS & CONSEILS 1 451,00 1 450,84

12

PROFEXPRESS547,00 546,80

13

DIVERS 0,00 0,00

14

SUBVENTION EOLANE7 416,00 7 433,14

15

REINTEGRATION DES RESERVES 469,00 0,00

16

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 21,68

TOTAUX

7 987,00 7 987,00 8 627,94 7 556,07

-1 071,87 (1) Assurance responsabilité civile (remboursée par la société) + voitures (2) Quote part maintenance logiciel Proweb (3) Calendriers X150 (4) Repas élus

RESULTAT 2017

POSTES BUDGETAIRESN°Budget 2017Réalisation 2017 (5) Dépassement dû à la création de la provision sur RTT + stagiaire site internet (-diminution temps travail M. Gondouin sur quelques semaines) 9

Partie 3

Utilisation de la

contribution aux

Activités Sociales et

Culturelles

10 La contribution patronale aux Activités Sociales et Culturelles (ASC, ex oeuvres sociales) versée par la société : 1,45 % de la masse salariale.

Elle est versée sur le compte bancaire " Activités » mensuellement à terme échu sur la base de

la masse salariale réelle du mois écoulé. L"intégralité de cette contribution est immédiatement

reversée sur le compte bancaire du Comité Inter-Entreprises qui gère les activités.

Pour 2017, la masse salariale réelle a été de 3 716 570 € (baisse de 5.96 %) soit une

contribution pour les activités de 54 510 € (moins 3 455 € par rapport à 2016) pour le CE

Eolane. Au final avec la contribution du CE Conduent, la contribution globale reçue par le

CIE C.I.M. pour les activités en 2017 s"élève à 302 950 € (plus 9 660 € par rapport à 2016).

1/ Résultats du CIE C.I.M.

RÉSULTAT A FIN 2016 215 968,99 €

FOND DE SECOURS AUX LICENCIÉS

(mis en place à la dissolution du CE Duons) 20 000,00 €

RESULTAT 2017 -8 812,59 €

RÉSULTATS CUMULÉS A FIN 2017 207 156,40 €

2/ Disponibilités du CIE C.I.M. au 31/12/2017

COMPTE COURANT 3 584,73 €

LIVRET 13 732,64 €

CAISSE 1 177,47 €

LIVRET TONIC 84 mois 210 000,00 €

3/ Budget et bilan 2017 du CIE C.I.M.

Ci-après un récapitulatif des différents postes de dépenses et recettes budgétisés et réalisés

11

POSTES BUDGETAIRES Budget 2017 % %

dépenses recettes B dépenses recettes réalisé

CINEMA3 700 1% 2 690,30 73%

BILLETERIES spectacles 0 0% -20,00

CREDIT ACTIVITES 36 000 11% 33 794,29 94%

CREDIT CULTURE 21 000 6% 19 523,19 93%

VOYAGES35 000 10% 32 861,50 94%

ENFANTS (spectacle noël) 8 000 2% 8 777,68 110%

FRAIS DE LA COMMISSION 1 000 0% 1 148,01 115%

ART ET DESSIN 800 0% 560,19 70%

COURS ET STAGES 1 500 0% 0,00 0%

CHEQUES LIRE/DISQUE 700 0% 512,00 73%

TOTAL COM.LOISIRS/CULTURE 107 700 32% 99 847,16 0,00 93%

AIDES ET SECOURS 2 000 1% 0,00 0%

Aides familiales 1 000 0,00 0%

Secours1 000 0,00 0%

FAMILLE3 390 1% 3 003,08 89%

Mariages270 176,94 66%

Naissances1 500 1 307,14 87%

Décés610 610,00 100%

Retraite1 010 909,00 90%

BOURSES ENFANTS 35 000 10% 27 684,63 79%

Centres aérés7 000 5 163,38 74%

Colonies, camps,stages 10 000 7 712,10 77%

Voyages scolaires et culturels 4 000 3 178,35 79%

Crèches / Nourrices 14 000 11 630,80 83%

BOURSES JEUNES ADULTES 5 000 1% 4 193,22 84%

CHEQUES VACANCES 61 000 18% 57 201,20 94%

BONS CADEAUX NOEL ENFANTS 12 200 4% 15 246,33 125% BONS CADEAUX NOEL SALARIES 15 000 4% 14 302,65 95%

AIDE AUX DEVOIRS 1 367 0% 1 367,00 0%

TOTAL COMMISS. SOCIALE 134 957 40% 122 998,11 91%

SALAIRES ET CHARGES 36 929 11% 43 530,36 118%

FONCTIONNEMENT CIM 15 436 5% 16 051,51

COMMISSION VENTE 0 0 0,00 1,43

COMMISSION DEVELOP. DURABLE 1 400 1 288,95 92%

SUBVENTION 1,45 %279 966 302 950,21 108%

AME SPORT28 200 8% 28 200,00 100%

CADEAU NOEL style "panier gourmand" 13 5000,00

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS 0 0,00 151,86

REINTEGRATION DES RESERVES 58 156 0,00

TOTAL 95 465 338 122 89 070,82 303 103,50 93%

TOTAUX 338 122 338 122 311 916,09 303 103,50

SOLDES 0-8 812,59

Réalisation

12

4/ Les commissions du CIE C.I.M. pour 2017

La commission Loisirs et Culture se réunit en moyenne une fois par trimestre. Pour 2017, les

9 mars, 2 juin, 21 septembre et 17 novembre.

La commission Sociale se réunit en moyenne une fois par semestre. Pour 2017, une seule réunion le 12 octobre. En remplacement de la réunion du 1 e semestre consacrée au bilan de l"année écoulée et au budget, des échanges ont eu lieu par mails. Pas de réunion pour les commissions ventes et développement durable. Quant à l"association Ame Sports indépendante au niveau gestion, les responsables du bureau se réunissent en moyenne toutes les 6 semaines. 13

Partie 4

RAPPORT

D"ACTIVITÉS

Comité

Inter-Entreprises

C.I.M.

Comité des Industries

de la Monétique

CE CONDUENT & CE EOLANE

1 Rue Claude Chappe

07500 GUILHERAND GRANGES

04 75 81 41 89

14

SOMMAIRE

I - CHIFFRES " CLÉS » 15

II - INFORMATIONS SUR LES RESSORTISSANTS 16

III - GESTION FINANCIERE DES RESSORTISSANTS 19

IV - PARTICIPATION AUX ACTIVITES

A - COMMISSION LOISIRS ET CULTURE

1. CINEMA 20

2. CONCERTS ET SPECTACLES 20

3. SPECTACLE DE NOEL 21

4. CHEQUES LIRE & DISQUES 21

5. CREDIT ACTIVITES 22

6. CREDIT CULTURE 22

7. VOYAGES 23

8. VACANCES 24

9. ART & DESSIN 24

10. COURS ET STAGES 24

B - COMMISSION SOCIALE

1. AIDES & SECOURS 25

2. FAMILLE 25

3. AIDE AUX DEVOIRS 25

4. ALLOCATIONS ENFANTS 26

5. BONS CADEAUX NOEL ENFANTS 27

6. BONS CADEAUX NOEL ADULTES 27

7. CHEQUES VACANCES 27

C - COMMISSION VENTES 28

D - COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE 30

E - AME SPORT 31

F - GENERAL

1. KIOSQUE UP 33

2. COFFRET CADEAU 33

15

I - CHIFFRES " CLÉS »

486 ressortissants présents au 1e janvier 2017 et 478 ressortissants au 31 décembre 2017

Activités proposées

en 2017Financement du CIEProportionsNombre places ou nombre de ressortissants Cinémas 2 690 € 3% 1 844 billets

Spectacles FNAC

- € 0% 75 billets Billetteries sports - € 0% 228 billets Billetteries thêatres 20 €- 0% 268 billets Billetteries parcs/loisirs - € 0% 129 billets Ateliers, cours et stages - € 0% --- Spectacle Noël 8 778 € 9% 368 personnes Crédit activités 33 794 € 34% 249 ressortissants Crédit culture 19 523 € 20% 224 ressortissants Voyages 32 862 € 33% 66 ressort/215 pers. Chèques lire/DK 512 € 1% 20 ressortissants Art et dessin 560 € 1% 10 personnes

Frais commission 1 148 € 1%

Total com. L&C 99 847 € 100%

Aides Familiales - € 0%

Secours - € 0%

Bons naissance 1 307 € 1% 11 ressortissants Bons mariage 177 € 0% 2 ressortissants Allocation décès 610 € 0% 1 ressortissant Bons retraite 909 € 1% 9 ressortissants Centre aérés 5 164 € 4% 36 ressortissants Colo-camps-stages 7 712 € 6% 39 ressortissants Séjours scolaires 3 178 € 3% 29 ressortissants Crèches-nourrices 11 631 € 9% 45 ressortissants Bourse jeunes adultes 4 193 € 3% 51 ressort/58 jeunes Chèques vacances 57 201 € 47% 386 ressortissants Aide aux devoirs 1 367 € 1% 99 enfants inscrits Bons Noël enfants 15 246 € 12% 234 ressort/407 enf. Bons Noël adultes 14 303 € 12% 485 ressortissants

Total com. Sociale 122 998 € 100%

Total com. Ventes - 1 € 0%

Abonnements/ouvrages 102 € 8%

Cinéma - €

Galette rois 1 187 € 92%

Total com. DD 1 289 € 100%

TOTAL ACTIVITES 224 133 €

Hors financement activités AME Sport de 28 200 € (cf. page 18) Masse salariale globale : 20 850 481 €Subvention globale du CIE : 302 950 € 31)
16

II - INFORMATIONS RESSORTISSANTS

1. ÉTUDE GÉNÉRALE

548 ressortissants inscrits au fichier du C. I. E. pour 2017, ce chiffre prend en compte les

stagiaires au nombre de 34 à qui les droits sont désormais ouverts. Sur ces 548 personnes, 492

avaient un an d"ancienneté en 2017 et pouvaient bénéficier des allocations du C. I. E. pendant

l"année.

37 sont partis en 2017 : 18 ruptures CDI, 9 départs en retraite, 1 décès, 1 invalidité et 8 fins de

contrats (+ 34 stagiaires). Le chiffre est en baisse de 7 % par rapport à 2016. On note 34 entrées en 2017 : 21 CDI, 5 CDD, 4 contrats de professionnalisation et 4 contrats d"apprentissage (+ 32 stagiaires). C"est 10 entrées de plus qu"en 2016 avec notamment 8 CDI de plus.

478 ressortissants présents au 31/12/17, dont 456 soit 95 %, ont un an d"ancienneté et

pourront prétendre aux allocations du C.I.E dès le 1 er janvier 2018.

2. ÉVOLUTION 2017/2016

Le nombre total de ressortissants est en légère baisse. Le nombre de stagiaires accueillis et comptabilisés est en baisse également (34 contre 42 en 2016).

L"effectif présent au 31 décembre est en légère baisse de 1,6 % soit 8 personnes en moins par

rapport au 31 décembre 2016. Au niveau de la répartition des ressortissants par tranche par rapport au total, on note comme en 2017 une baisse de la tranche 1 au profit de la tranche 2. Les autres tranches restent stables.

TRANCHE 1

11,7%

TRANCHE 2

14,8%

TRANCHE 3

31,8%TRANCHE 4

17,7%TRANCHE QF

non définis 24,1%

Répartition des ressortissants

par tranches de quotient familial TRANCHE 1 : QF <= à 870 = 64TRANCHE 2 : 871 <= QF <= à 1170 = 81 TRANCHE 3 : 1171 <= QF <= à 1870 = 174TRANCHE 4 : QF >= 1871 = 97

QF NON DEFINIS = 132

17

3. COMPOSITION DES FAMILLES

383 ressortissants vivent en couples, soit 70 % des ressortissants. 61 d"entre eux n"ont pas

d"enfants ou des enfants âgés de plus de 25 ans (soit 11 % des ressortissants).

129 ressortissants vivent seuls sans enfant (célibataires, veufs ou divorcés), soit 24 % des

ressortissants.

73 % des célibataires appartiennent à la tranche 4. Ces chiffres tiennent compte comme en

2016 des stagiaires, souvent jeunes célibataires.

4. ENFANTS

En 2017, 344 ressortissants remplissant les conditions d"ancienneté ont des enfants jusqu"à

25 ans qui peuvent prétendre aux allocations du C.E. Ces enfants sont au nombre de 660.

TRANCHE 1

16%

TRANCHE 2

20%

TRANCHE 3

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