[PDF] INONDATION »(PPRI) sur la commune de la Destrousse ENQUETE

View - Download INONDATION »(PPRI) sur la commune de la Destrousse ENQUETE

Previous PDF

Next PDF

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 1

République Française

Préfecture des Bouches du Rhône

Elaboration du Plan de Prévention des Risques

RISQUE " INONDATION »(PPRI)

sur la commune de la Destrousse

ENQUETE PUBLIQUE

13 septembre - 14 octobre 2019

(arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 12 août 2019)

1ère partie : RAPPORT

Commissaire Enquêteur : Nicole BOUILLOT

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 2

PREMIERE PARTIE : RAPPORT

CHAPITRE 1 : Généralités et Déroulement de

1-2 Cadre juridique : rappels des textes législatifs

pages 3 à 10

CHAPITRE 2 : Présentation du DOSSIER

2-1 La Notice de Présentation

2-2 Le rapport de présentation et ses annexes

2-3 le Règlement et la carte de zonage

pages 11 à 14

CHAPITRE 3 : Observations et avis

pages 15 à 21

CHAPITRE 4 : Procès-verbal de Synthèse et

Mémoire en Réponse

4-1 Procès-verbal de synthèse

4-2 Mémoire en réponse du responsable de projet

pages 22 à 25 pages 26 à 34

DEUXIEME PARTIE : CONCLUSIONS et AVIS

CHAPITRE 5 Analyse du Mémoire en réponse pages 35 à 47

CHAPITRE 6 CONCLUSIONS et AVIS pages 48 à 53

Sommaire des Annexes page 54

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 3

Préambule

L'ensemble du territoire de la commune de la Destrousse fait partie du bassin ǀersant de l'Huǀeaune

qui couvre une surface de 460 km² sur les départements du Var et des Bouches-du-Rhône, englobe la

du bassin marseillais. Le bassin ǀersant de l'Huǀeaune comprend 27 communes et plus d'un million d'habitants.

La ǀallĠe de l'Huǀeaune et celles de ses principaudž affluents se sont fortement urbanisĠes au cours du

corollaires d'Ġpisodes orageudž importants ont Ġmaillé les décennies avec des pertes humaines et

matérielles.

Les crues de 2003 et 2008 sur le dĠpartement ont amenĠ l'Etat ă vouloir disposer d'une Ġtude globale

Sur la base de cette Ġtude, un porter ă connaissance d'alĠa inondation a ĠtĠ notifiĠ par Monsieur le

Préfet des Bouches du Rhône aux communes concernées le 28 novembre 2014 s'imposant audž

Naturel Inondation (PPRI) sur les communes du Bassin Versant de l'Huǀeaune :

de manière prioritaire sur les communes " aval » du bassin versant : Gémenos, Aubagne, la Penne

sur Huveaune, Marseille (PPRI approuvés le 24 février 2017) puis sur les communes " amont » présentant des risques significatifs : La Destrousse, Allauch,

Auriol, Plan de Cuques et Roquevaire.

Le PrĠfet a prescrit l'Ġlaboration d'un PPRI sur la commune de La Destrousse par arrġtĠ du

Inondation (PPRI) sur le territoire de la commune de La Destrousse.

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 4

2 février 1995 relative au " renforcement de la protection de l'enǀironnement ͩ (dite ͨ Loi Barnier

»), complétée par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et

naturels et à la réparation des dommages (dite " Loi Risques »).

La finalitĠ gĠnĠrale d'un PPRI est de garantir la sécurité des personnes et prévenir les dommages aux

biens.

Un PPRi délimite les zones exposées aux risques naturels prévisibles d'inondation et définit dans ces

zones des mesures répondant à 3 objectifs : prévenir le risque, en évitant que de nouvelles personnes et constructions ne s'implantent dans les zones les plus exposées,

ne pas aggraver le risque, en maŠtrisant l'urbanisation et en prĠserǀant les champs

protéger du risque, en réduisant la vulnérabilité des personnes et des biens déjà exposés

au risque, car implantés en zones inondables

Le PPRI définit une rĠglementation graduĠe dans l'utilisation des sols allant de la possibilitĠ de

Il définit des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux collectivités

publiques compétentes, ou aux propriétaires, exploitants et utilisateurs implantés dans les zones à

risque.

Le PPRi est un outil réglementaire élaboré par les services de l'Etat sous la responsabilité du Préfet,

en association avec les collectivités locales et les organismes associés et en concertation avec la

population. publique Les principaux textes régissant le projet sont :

ͻ articles L 562-1 à L 562-9 et R 562-1 à R 562-12 du Code de l'Enǀironnement pour la dĠfinition

des Plans de Prévention des Risques Naturel : leur élaboration, conditions de révision et portée

règlementaire en particulier.

ͻ articles L123.1 à L 123-18 et R123.1 à R123-27 du Code de l'Enǀironnement relatifs audž

enquêtes publiques comportant des opérations susceptibles d'affecter l'environnement.

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 5

1-3-1 Désignation du commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif

Sur demande émanant du Préfet des Bouches du Rhône, enregistrée au greffe du Tribunal

Administratif de MARSEILLE le 9 juillet 2019, la Présidente du Tribunal Administratif a désigné :

- Nicole BOUILLOT inscrite sur la liste dĠpartementale d'aptitude audž fonctions de commissaire pour conduire la présente enquête publique Décision n° E19000108/13 du 22 juillet 2019 (Annexe 1) Arrêté préfectoral du 12 août 2019 (Annexe 2) modalités de déroulement :

ArrġtĠ prĠfectoral du 31ͬ05ͬ208 prescriǀant l'Ġlaboration d'un PPR Inondation par

débordement du Merlançon et de ses affluents sur la commune de la Destrousse

Projet conduit sous la responsabilité de la Direction Départementale des Territoires et de la

Mer (DDTM 13) associant la commune

Phase d'information et de concertation de la population (du 7 juillet au 3 septembre 2018) Phase de consultation des Personnes et Organismes Associés - Dossier en ligne sur le site internet de la Préfecture Sur un registre côté et paraphé prévu à cet effet en mairie de la Destrousse

Sur un registre dématérialisé

Par courriel ou courrier

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 6 Dates et heures des 5 permanences du commissaire enquêteur en mairie de la Destrousse Publicité destinée à l'information du public publique Modalités de consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

L'arrġtĠ désigne les personnes responsable du Projet et la possibilité de la contacter et celles

chargĠes de l'edžĠcution de l'arrġtĠ.

éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral (art R 562-9 du code de

d'urbanisme, conformĠment ă l'article L151-43 du code de l'urbanisme. »

Fin juillet : échanges téléphoniques avec les services de la Préfecture et de la mairie de la

Destrousse pour déterminer les plages de permanences

20 août 2019 (10h -11h30) : Présentation du PPRI au Commissaire Enquêteur par Messieurs

GASTAUD et RAPA à la DDTM 13, responsable du projet. courriers des personnes associées ayant répondu à la sollicitation de la DDTM13 lors de la phase amont de concertation préalable (Chambre d'agriculture et CD13).

10 septembre (9h30-11h30) : Rencontre avec Mr LAN Maire de la Destrousse et Mme

GORCHS responsable Urbanisme ă la mairie de la Destrousse sur l'organisation matĠrielle

1-4-1 Plages de permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur, s'est tenu à la disposition du public, pour recevoir ses observations

VENDREDI 13 septembre : 8h30-11h30 (ouverture)

JEUDI 26 septembre : 8h30-11h30

MERCREDI 2 octobre : 15h-18h

MARDI 8 octobre : 15h-18h

LUNDI 14 octobre : 15h-18h (clôture)

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 7

1-4-2 Publicité

Conformément aux articles L 123-10 et R 123-11 du Code de l'Enǀironnement et suiǀant les publique a été réalisée comme suit : Parutions dans la presse régionale : (annexes 4 à 7) les DEUX journaux suivants : o La Marseillaise : le mercredi 28 août 2019 o La Provence : le jeudi 29 août 2019 o La Provence : le jeudi 19 septembre 2019 o La Marseillaise : le jeudi 19 septembre 2019 au 14 octobre (Certificats d'affichage en annexes 8 et 9) Publication sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône était consultable et téléchargeable sur le site internet de la Préfecture des Bouches du Rhône (vérifié par le commissaire enquêteur à plusieurs reprises) Communication de la commune de la Destrousse sur son site internet dès fin août, sur diffusés dans tous les foyers (annexe 10)

1-4-3 Mise ă disposition du dossier et d'un registre des observations

été à disposition du public du 14 septembre au 14 octobre en mairie de la Destrousse. Il n'y a pas eu de ǀisites ni de courrier dĠposĠ en dehors des plages de permanence du commissaire enquêteur ; cette absence de contact est attestée quotidiennement par la mairie dur le registre.

(notice de présentation, rapport, règlement). Au 13 septembre, ce dossier était complété

La plateforme dématérialisé permettait aux usagers de prendre connaissance du dossier,

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 8 Grâce à un accès fourni par la DDTM13, le commissaire enquêteur recevait Statistiques du registre dématérialisé : annexe 11

1-4-4 Conditions d'accueil des permanences

La mairie de la Destrousse a mis à disposition du commissaire enquêteur un bureau clair et

fonctionnel régulièrement utilisé pour les enquêtes publiques. Un fléchage a été mis en

place vers ce bureau situé au 1er Ġtage, accessible soit ă partir de l'accueil de la mairie, soit

rez-de-chaussĠe serait proposĠe en cas d'accueil d'une personne ă mobilitĠ rĠduite. La taille du bureau ne permettait cependant pas d'afficher les panneaudž rĠalisĠs par la DDTM13 pour la phase amont de concertation ; ces panneaudž ont participĠ ă l'orientation du public vers le bureau où se tenaient les permanences.

1-4-5 Ambiance générale

Le public a été rare, essentiellement concentrĠ sur la derniğre permanence, l'ambiance courtoise. Les attentes des visiteurs portaient surtout sur l'entretien des cours d'eau et la

Bassin Versant de l'Huǀeaune pour lui permettre de réaliser des traǀaudž d'entretien sur le

semblent pas prises en compte.

Certains ont participé, à la réunion de présentation du PPRI organisée par la DDTM à

AURIOL, n'ayant pas eu connaissance ou pu participer à celle organisée sur la DESTROUSSE.

1 seule personne a déposé une requête argumentée concernant le zonage du PPRI

Publique relatifs ă une DĠclaration d'IntĠrġt GĠnĠral pour permettre au SBVH de réaliser

des traǀaudž d'entretien sur le Merlanĕon et affluents (20/6/ au 19/07/2019)

8 octobre matin : rencontre de la directrice du Syndicat du Bassin Versant de l'Huǀeaune

8 octobre après midi : Audition du maire de la DESTROUSSE

Visite de points sensibles signalés par le public : pont des Saurins, ruisseau Grand pré en amont du centre urbain et à sa confluence avec le Merlançon.

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 9 de permanence et de fermeture de la mairie. Le commissaire a clos le registre en présence de la responsable urbanisme de la mairie de la Destrousse et numéroté les courriers ou notes dĠposĠs par les ǀisiteurs de l'aprğs-midi.

Le registre dématérialisé a été clos en fin de journée du 14 octobre et il est devenu

inaccessible pour le public. le présent rapport.

Page de clôture du registre (annexe 11)

- Un dossier composé de : o L'arrġtĠ prĠfectoral prescriǀant l'Ġtablissement d'un PPRI sur la Destrousse du

31 mai 2018

o Une notice de présentation non technique de la DDTM (également en ligne)

Le dossier proprement dit :

Le rapport de présentation 60 pages

Le zonage règlementaire 1 carte échelle 1/5000

Le Règlement 60 pages

Un dossier d'annedžes

- Annexe 1 Définition des Enjeux 1 carte échelle 1/5000 - Annedže 2 Cartographie de l'alĠa 1 carte échelle 1/5000 - Annedže 3 DĠfinition des lignes d'eau 1 carte échelle 1/5000 - Annexe 4 Bilan de la phase de concertation 3 pages +2 - Annexe 5 Etude hydrologique et hydraulique 65 pages et 4 cartes Un cdrom permettant le cas échéant de zoomer sur un secteur intéressant plus particulièrement un visiteur Préfecture en même temps que le présent rapport.

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 10

Commentaires du commissaire enquêteur

Les conditions de publicitĠ, d'accueil et de recueil des observations du public ont été conformes à

La diffusion en boŠte audž lettres par la commune d'un feuillet reprenant les principales

pendant les permanences soit en mairie audž heures d'ouǀerture.

Pour accĠder au dossier en ligne (et au registre dĠmatĠrialisĠ), il n'Ġtait pas nĠcessaire de savoir

se repérer sur le site de la Préfecture : sur un moteur de recherche largement usité, des mots clés

comme " inondation La Destrousse » ou " enquête publique la Destrousse» permettaient

" amont » permettant au public de se sentir concerné. obtenues du responsable de projet :

- La dĠcision du 22 mars 2018 de l'AutoritĠ Enǀironnementale aprğs edžamen au cas par cas, sur

- Les courriers reĕus de la Chambre d'Agriculture et du Conseil DĠpartemental 13 dans le cadre de

la concertation des Personnes et Organismes Associés. Annexe 13

Le jour de la dernière permanence, le commissaire enquêteur a vérifié la complétude du dossier en

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 11

CHAPITRE 2 : Présentation du DOSSIER

L'Ġlaboration du projet technique de Plan de Prévention du Risque Inondation par débordement de

l'Huǀeaune et de ses principaux affluents sur la commune de La Destrousse a été confiée à la

Direction des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône (DDTM13). présentation, le règlement et la carte de zonages et 5 annexes.

2-1 La note de présentation

En quelques pages, la note de présentation :

- Précise la nature " règlementaire » d'un PPRI, sa finalité, ses objectifs, sa valeur

territoire de la Destrousse qui subit des inondations de façon récurrente, (évaluation des aléas, détermination des enjeux)

- Explicite les modalités de détermination du zonage et les principes règlementaires

(interdictions ou limitation de constructibilité et/ou prescriptions) - DĠcrit les principales Ġtapes d'Ġlaboration du PPRI et le contenu du dossier soumis ă publique.

2-2 Le Rapport de présentation

Le rapport de présentation comprend 3 grandes parties :

2-2-1 La première partie décrit le territoire de la DESTROUSSE et les risques

d'inondation constatĠs :

- Développe les points abordés dans la note de présentation et les contextualise au territoire

de la DESTROUSSE ͗ cours d'eau modĠlisĠs dans l'Ġtude de rĠfĠrence (Merlançon,

ruisseaux Grand Pré et la Destrousse), description et photos de points sensibles et facteurs d'aggravation du risque (urbanisation, chenalisation des cours d'eaudž, ouǀrages sous-

situe la DESTROUSSE ; les crues historiques du XXème siècle y sont caractérisées en

- Détaille les données et méthodologie utilisées pour concevoir le modèle hydraulique et le

" caler » sur des évènements de crues observées.

-------------------------------------------------------------------------------------- PPRI Commune de la DESTROUSSE ----

Enquête Publique E19000108 /13 Rapport du 8 novembre 2019 Page 12

2-2-2 La 2ème partie du rapport de présentation inventorie diverses mesures de

protection des personnes et des biens : - L'alerte et la gestion de crise (Vigie crue, plan communal de sauvegarde) - Les dispositifs de protection sur le bassin ǀersant de l'Huǀeaune.

Le paragraphe souligne l'opportunitĠ constituĠe par le dispositif de Contrat de Rivière dans

Inondations (PAPI) cohérent sur le bassin versant. - Les dispositifs de prévention DONT les Plans de Prévention des Risques Naturels - Les possibilités d'indemnisation des ǀictimes de catastrophes naturelles pour autant les possibilités de financement offertes par le Fonds de Prévention des Risques Naturels.

2-2-3- La 3ème partie présente le PPRI de la DESTROUSSE

partir de la caractĠrisation de l'alĠa et des enjeudž.quotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] Mobicarte vous en donne plus - Boutique orangefr

[PDF] Demande de Carte de réduction - Oncf

[PDF] circulaire asvp

[PDF] formulaire de demande d 'octroi de la carte d 'identite professionnelle

[PDF] demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de

[PDF] Psihologie Manual pentru clasa a Xa - WordPresscom

[PDF] Images correspondant ? carte region 2017 filetype:pdf

[PDF] RÈGLEMENT SPÉCIFIQUE - Région Occitanie / Pyrénées

[PDF] Haute Normandie « La carte Région - Cned

[PDF] PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT - cote-dorgouvfr

[PDF] Fiche d 'information sur les visas de résidence non lucrative

[PDF] CARTE REUNION

[PDF] demande de carte de stationnement pour la commune d 'anderlecht

[PDF] Carte touristique de la rivière la Mayenne - Bateau sur l 'eau

[PDF] carte routiere algerie- pdf documents