[PDF] REGLEMENT SPECIFIQUE Transport – Hébergement

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REGLEMENT 2019/2020 REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE

REGLEMENT SPECIFIQUE

Transport Hébergement Restauration

des apprentis

Rentrée scolaire septembre 2019

Préambule:

Le règlement spécifique " Transport-Hébergement-Restauration apprentissage » (ci- après dénommé THR) complète le règlement général de la Carte Jeune Région. apprenti.e.s, la Région Occitanie participe aux frais inhérents aux transports, à

La Région Occitanie a intégré, dans le dispositif Carte Jeune Région, sa participation

ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT

Le présent règlement définit les droits et obligations des bénéficiaires du dispositif THR.

Les bénéficiaires sont les apprentis.

REGLEMENT 2019/2020 REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE formation 2019-2020.

ASSOCIEES

ou ALS) pour ce second logement complémentaire, a droit à une indemnisation de ses petits déjeuners. regroupement en CFA. qualitatifs mentionnés dans les obligations du partenaire, approuvées par délibération N° de la Commission Permanente du 19 juillet 2019. Une cartographie de ce réseau est accessible depuis le site Carte Jeune Région. Les apprentis obligés de mobiliser un hébergement non affilié autre que leur domicile principal, pendant leur période de regroupement en formation mais se membre de ce réseau, peuvent prétendre à une aide forfaitaire, à titre dérogatoire, après validation par la Région.

IH PRQPMQP GH O

ou de son représentant légal.

Le quotient familial est calculé comme suit :

revenu imposable du foyer fiscal de rattachement / nombre de parts. REGLEMENT 2019/2020 REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE dans les CFA habilités par la Région. et à défaut, en fonction du quotient familial annuel : ARS / Quotient Familial annuel Aide sociale de la

Région

(barème à la nuitée)

Aide sociale de la

Région

(montant plafond annuel)

égal à 10 000¼

8¼ 480¼

QF supérieur à 10 000¼ D¼ 300¼

Impossibilité avérée et démontrée

conventionné

200¼

de son quotient familial dans les conditions prévues par le règlement général Carte Jeune

approuvé par la Région. formation moment, actualiser ses données dans son " espace personnel ». Ses droits sont alors recalculés.

Si ce changement de situation implique :

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