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1 jan. 2017 DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT. POUR LA COMMUNE D'ANDERLECHT. « PARTICULIERS ». (Également disponible sur http://www.parking.brussels/fr).
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DEMANDE DE CARTE DE DÉROGATION. « RIVERAIN ». POUR LA COMMUNE D'ANDERLECHT La carte riverain permet le stationnement dans le secteur de résidence du ...
NOUVELLE DEMANDE EMPLACEMENT POUR PERSONNE À
3 - pour les personnes détentrices d'une carte spéciale de stationnement délivrée après le 1er mars 2003 la preuve du handicap visé à l'article 2
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CHAPITRE I.-
Administration communale d'ANDERLECHT. Règlement-redevance relatif au Stationnement. Vers. 20/07/2021 d'exploitation sur le territoire de la commune
Règlement relatif à la réservation de stationnement pour les
Il est établi à partir du 1er janvier 2018 un règlement pour les PMR sur le territoire d'Anderlecht pour un terme expirant le 31 décembre 2022. Article 3 :
Règlement-redevance-rectifié -2016-06-21
Toute personne inscrite aux registres de la population de la commune d'Anderlecht peut obtenir une carte habitant par véhicule immatriculé à son nom ou pour
ADMINISTRATION COMMUNALE DANDERLECHT
24 mar. 2022 Demande de permis d'urbanisme introduite par la COMMUNE. D'ANDERLECHT représentée ... à la carte 10
COMMUNE D'ANDERLECHT GEMEENTE ANDERLECHT
Service des Affaires SocialesDienst Sociale ZakenVotre correspondant :Uw correspondent : affairessociales@anderlecht.brussels02/585 08 41-42socialezaken@anderlecht.brussels Anderlecht, le.....................................NOUVELLE DEMANDE
EMPLACEMENT POUR PERSONNE À MOBILITÉ RÉDUITENom du demandeur................................................................................................................
Adresse du demandeur...........................................................................................................
...................................................................................................................à 1070 Anderlecht.
➔Voici la liste des documents à fournir afin de constituer un dossier complet pour l'obtention d'un emplacement pour personne à mobilité réduite :1 -une copie recto-verso de la carte spéciale de stationnement (carte bleue) ;
2 -la preuve de la possession d'un véhicule particulier, via une copie de la carte verte
d'assurance automobile de l'année en cours ;3 -pour les personnes détentrices d'une carte spéciale de stationnement délivrée
après le 1er mars 2003, la preuve du handicap visé à l'article 2, établie par l'attestation générale du SPF sécurité sociale ;4 -une copie du permis de conduire du demandeur ou, s'il diffère, du conducteur ;
5 -le certificat de résidence du demandeur et, s'il diffère, du conducteur, à l'adresse
de la réservation.Je soussigné(e)................................................................................................, déclare avoir
annexé les documents énumérés ci-dessus.Date et signature :
Nombre d'annexes :..................
Commune d'Anderlecht - Gemeente Anderlecht
Place du Conseil, 1 - Raadsplein, 1
1070 Anderlecht
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