[PDF] RAPPORT DINFORMATION Jan 20 2021 Celle-ci

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N° 294

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 janvier 2021

RAPPORT D

'INFORMATION FAIT au nom de la commission des finances (1) pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l' article 58-2° de la LOLF, sur l'enseignement supérieur en arts plastiques,

Par MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ;

MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme

Christine Lavarde, MM. Dominique

de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet,

vice -présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ;

MM. Jean-Michel Arnaud,

Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas,

Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice

Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant,

Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli -Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel - 3 -

SOMMAIRE

Pages

AVANT-PROPOS ..................................................................................................................... 5

LES OBSERVATIONS DES

RAPPORTEURS SPÉCIAUX ................................................. 7 A. DES ÉCOLES SOUMISES À UNE CONCURRENCE NATIONALE ET

INTERNATIONALE............................................................................................................. 8

1. Un enseignement fragmenté entre écoles nationales et écoles territoriales ............................ 8

2. Une concurrence nationale et internationale ........................................................................ 9

3. Une réflexion à mener sur le pilotage... ............................................................................... 9

4. ... et sur la politique immobilière des établissements .......................................................... 10

B. DES ÉTUDES TRÈS SÉLECTIVES MAIS INSUFFISAMMENT INTÉGRÉES DANS UN PARCOURS D"ÉTUDE CLASSIQUE ET AUX DÉBOUCHÉS

PROFESSIONNELS INCERTAINS ................................................................................... 11

1. Un recrutement sélectif et insuffisamment ouvert .............................................................. 11

2. Une insertion professionnelle insuffisante

.......................................................................... 14

3. Une implication inégale au sein du processus de Bologne

.................................................. 15

TRAVAUX DE LA COMMIS

SION : AUDITION POUR SUITE À DONNER ............... 17 ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA

COMMISSION DES FINANCES ......................................................................................... 35

- 5 -

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La commission des finances a demandé, en décembre 2018, à la Cour des comptes, la réalisation, au titre de l"article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, d"une enquête sur l"enseignement supérieur artistique. Celle-ci a finalement été circonscrite à l"enseignement supérieur en arts plastiques. Plusieurs axes de réflexion ont structuré cette enquête : l"insertion professionnelle des étudiants, la diversité sociale dans l"accès aux enseignements supérieurs culturels, la politique immobilière de ces établissements, les partenariats avec les autres écoles, leur rayonnement international et leur intégration dans le processus de Bologne, via la prise en compte de la réforme Licence - Master -Doctorat. Derrière ces axes, il s"agissait de déterminer si l"enseignement supérieur artistique français était à la hauteur de la réputation de ses grandes écoles et de la réputation de notre pays en matière culturelle. L"état des lieux de la Cour des comptes invite à s"interroger sur l"adéquation entre cette image et la réalité, dans un univers de plus en plus concurrentiel. Il apparaît que l'exception culturelle que notre pays s'attache à défendre et à incarner peine à s'appuyer, dans ce domaine, sur une architecture cohérente et un pilotage optimal. Les résultats en matière d"insertion professionnelle apparaissent clairement insuffisants et l"intégration de cet enseignement dans le processus de Bologne inaboutie.

Un tel constat incite à

envisager non pas une réévaluation des moyens budgétaires accordés mais plutôt leur réorientation afin de faciliter l'adaptation de cet enseignement aux exigences du monde professionnel, sans nier pour autant les spécificités des disciplines. Pour donner suite à la remise de l"enquête par la Cour des comptes, la commission des finances du Sénat a organisé le 20 janvier 2021, une audition réunissant des magistrats de la Cour des comptes ainsi que MM. Jean de Loisy, directeur de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, Laurent Scordino-Mazanec, directeur de l'École nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d"Arts de Paris et Damien Valero, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale supérieure des arts décoratifs de Paris. - 7 -

LES OBSERVATIONS

DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX

Recommandation n° 1 : favoriser le rapprochement, tant administratif que budgétaire, entre écoles supérieures en arts plastiques et écoles supérieures d'arts appliqués avec pour objectif la rationalisation de la cartographie des formations et le renforcement de l'attractivité des établissements. Recommandation n° 2 : conditionner les crédits accordés dans le cadre du Plan de relance en vue d'accompagner les établissements dans leurs projets immobiliers au respect d'une logique territoriale et à l'intégration au sein de pôles scientifiques et technologiques. Recommandation n° 3 : développer les préparations publiques et imposer l'utilisation de Parcoursup en vue d'ouvrir l'accès aux écoles supérieures en arts plastiques Recommandation n° 4 : repenser le suivi des élèves à l"issue de leur formation et réviser les indicateurs d'insertion professionnelle actuellement mis en oeuvre, afin de cerner au mieux l'adéquation entre la formation et la réalité du marché du travail. Recommandation n° 5 : imposer la mise en place d"un cursus Licence-Master-Doctorat au sein des écoles supérieures en arts plastiques afin de renforcer leur attractivité et l'employabilité de leurs étudiants. - 8 - A. DES ÉCOLES SOUMISES À UNE CONCURRENCE NATIONALE ET

INTERNATIONALE

1. Un enseignement fragmenté entre écoles nationales et écoles

territoriales L"enseignement supérieur en arts plastiques s"organise principalement autour de : - 10 écoles nationales supérieures d'art - 4 sont situées à Paris et en région parisienne et

6 sont situées en région - qui sont placées sous la tutelle

financière et pédagogique du ministère de la culture 1 - 34 écoles territoriales placées sous la tutelle pédagogique du ministère de la culture mais dont les ressources dépendent des communes d"implantation. Crédits alloués aux écoles nationales en 2021 2 (en millions d"euros)

École Montant

ENSAD - École nationale supérieure des

arts décoratifs 11,68

ENSBA - École nationale supérieure des

beaux-arts 8,64

ENSCI - École nationale supérieure de

création industrielle 4,30

Écoles d'art en Région 12,28

Total 36,9

Source : commission des finances du Sénat d"après les documents budgétaires 11

000 étudiants sont formés au sein de ces établissements. Le

nombre d"étudiant reste cependant inégal au sein de ces écoles, variant de 58

à 847.

La question des écoles territoriales doit notamment être posée, la Cour des comptes relève, en effet, un maillage géographique resserré mais une grande disparité entre écoles sur un même territoire. Ainsi l"école supérieure d"art du Pays basque accueille 54 étudiants et peine à rivaliser avec ses voisines toulousaine (314 étudiants) ou bordelaise (218 étudiants). 1

École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, École nationale supérieure de création

industrielle, École nationale supérieure des arts décoratifs de Paris, Écoles nationales supérieures

d"art d"Arles, Bourges, Cergy, Dijon, Limoges, Nancy Artem et N ice Villa Arson. 2

A ces crédits s"ajoute le financement par le ministère des emplois inscrits sur le titre 2 soit

25
millions d"euros. - 9 -

2. Une concurrence nationale et internationale

L"enseignement supérieur en arts plastiques ne saurait se résumer aux seules écoles nationales et territoriales.

Les écoles d'arts appliqués - 80

au total qui accueillent 9 500 étudiants - placées sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale concourent également à cet enseignement. L"affirmation des arts visuels fragilise aujourd"hui la distinction traditionnelle entre arts plastiques et arts appliqués. Les arts visuels intègrent en effet les beaux-arts, les arts décoratifs, les métiers d"art, les arts appliqués à l"industrie, le design, le cinéma et la photographie, les jeux vidéo, les images animées et les supports numériques Les universités participent également de cette concurrence. 15 d"entre elles, soit le double du nombre des écoles supérieures en arts plastiques, proposent aujourd"hui des formations dont les contenus sont de plus en plus similaires à ceux dispensés dans les établissements nationaux supérieurs.

À côté des structures publiques,

les établissements privés, dont les formations sont axées en particulier sur le design et le numérique, attirent entre 15 000 et 20 000 étudiants, en dépit de coûts élevés de scolarité. À cette concurrence nationale s'ajoute celle des établissements

étrangers.

53 % des étudiants de l"école La Cambre située à Bruxelles sont

ainsi français. L"école de design d"Eindhoven, les écoles d"art de Genève et de Lausanne ou les universités anglo-saxonnes sont également très attractives. Il convient de relever à ce stade que se ule l"École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI) apparaît bien placée dans les classements internationaux. Les écoles, nationales comme territoriales, accueillent en moyenne de 12 à 13 % d"élèves étrangers, principalement issus de Chine et de Corée du Sud et secondairement du Japon et de Taiwan. Ce recrutement apparaît insuffisamment diversifié, peinant à attirer des étudiants venant d"Europe centrale ou d"Afrique subsaharienne, alors même que la scène artistique africaine est jugée en plein essor.

3. Une réflexion à mener sur le pilotage...

La multiplicité des acteurs dans le domaine de l"enseignement des arts plastiques finit de fait par fragiliser la cohérence des formations dispensées. Elle rend illusoires les objectifs d"insertion professionnelle affichés et affecte son attractivité à l"international. Sans porter d'appréciation sur la pédagogie ou l'évolution des enseignements en tant que tels, il convient néanmoins aujourd'hui de réfléchir aux incidences de celles-ci sur le fonctionnement des écoles et par-delà sur la tutelle actuellement mise en œuvre. Le rapprochement entre écoles supérieures d"arts plastiques et écoles d"art appliqués peut apparaître indispensable en vue d"un renforcement de leur attractivité. - 10 -

Il induit une nouvelle gesti

on administrative et budgétaire et, concomitamment, une nouvelle tutelle.

Cet objectif de rationalisation

apparaît indispensable dans un souci d'amélioration de la qualité de la dépense publique. Par ailleurs, le soutien de l"État aux établissements territoriaux même s"il est modeste - 9 % du financement desdites écoles, soit

13,6 millions d"euros - mériterait sans doute d"être repensé. Il s"agirait ainsi

de favoriser une révision du maillage en faveur d"une plus grande complémentarité. Recommandation n° 1 : favoriser le rapprochement, tant administratif que budgétaire, entre écoles supérieures en arts plastiques et écoles supérieures d'arts appliqués avec pour objectif la rationalisation de la cartographie des formations et le renforcement de l'attractivité des établissements.

4. ... et sur la politique immobilière des établissements

La question de la rationalisation de l'enseignement supérieur en arts plastiques passe également par une réflexion sur la politique immobilière des grands établissements. L"évolution des enseignements et leur ouverture à de nouveaux publics supposent souvent une adaptation de leurs locaux. La logique qui préside aux travaux actuellement menés suscite cependant une certaine interrogation. Le cas de l"école nationale supérieure de création industrielle est assez éloquent : aucun rapprochement géographique avec le pôle scientifique et technologique de Paris -Saclay n"a, en effet, été envisagé. Or toute dépense d"investissement dans ces établissements devrait s"intégrer dans une logique territoriale et participer d"une meilleure complémentarité entre les enseignements. Le plan de relance prévoit un renforcement de l"accompagnement financier des établissements de l"enseignement supérieur culturel dans leurs projets immobiliers (70 millions d"euros en AE et 50 millions d"euros en CP en 2021). Les rapporteurs spéciaux insistent sur le fait que cette aide exceptionnelle intègre ce paramètre. Recommandation n° 2 : conditionner les crédits accordés dans le cadre du Plan de relance en vue d'accompagner les établissements dans leurs projets immobiliers au respect d'une logique territoriale et à l'intégration au sein de pôles scientifiques et technologiques. - 11 - Montant dédiés aux travaux de rénovation du réseau des écoles de l'enseignement supérieur culturel au sein du PLF 2021 (en millions d'euros)

Crédits inscrits

au sein de la mission " Plan de relance »

Crédits inscrits

au sein de la mission " Culture » Total

AE CP AE CP AE CP

Rénovation du

réseau des écoles de l"enseignement supérieur culturel

70 50 7,75 5,58 77,75 55,58

Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires B. DES ÉTUDES TRÈS SÉLECTIVES MAIS INSUFFISAMMENT INTÉGRÉES DANS UN PARCOURS D'ÉTUDE CLASSIQUE ET AUX DÉBOUCHÉS

PROFESSIONNELS INCERTAINS

1. Un recrutement sélectif et insuffisamment ouvert

Les droits de scolarité dans les écoles nationales - 432 euros - et territoriales (520 euros en moyenne) sont relativement faibles. Ces montants n"illustrent cep endant qu"imparfaitement le coût lié à la préparation aux concours, alors même que le nombre de candidats ne cesse de progresser : + 7 % entre 2012/2013 et 2018/2019 pour l"entrée au sein des écoles nationales et + 9 % entre 2012 et 2018 pour l"entrée au sein des écoles territoriales. - 12 - Évolution du nombre de candidats aux concours des écoles supérieurs en arts plastiques entre les années scolaires 2012 -2013 et 2018-2019 Source : commission des finances du Sénat, d'après la communication de la Cour des

Comptes

La Cour des comptes relève ainsi que 11 700 étudiants sont inscrits chaque année en classes préparatoires privées, dont les frais de scolarité peuvent atteindre 6 200 euros pour les meilleurs établissements. 800

élèves

seulement suivent une préparation au sein de classes situées dans des établissements publics (37 classes préparatoires publiques). Il n"est pas étonnant, dans ces conditions, que le taux de sélection pour les écoles nationales supérieures soit relativement relevé : 9 % en moyenne en 2018-2019, contre 11 % en 2012-2013. Il est même inférieur à 8 % au sein des écoles de Paris et de la région parisienne. Il n'est pas étonnant, non plus, de constater que le taux d'élèves boursiers soit très faible dans les établissements parisiens les plus prisés,

à l"image des

Arts décoratifs (22 % d"élèves boursiers) ou des Beaux-Arts de Paris (18 %), même si une initiative comme celle de la Via Ferrata menée par cette école doit être soulignée. Il n"en demeure pas moins que, comme le constate la Cour des comptes, la diversité sociale semble au sein de ces établissements assez limitée, alors qu"elle tend à se renforcer en province : les écoles de Nancy (40 % d"élèves boursiers), d"Arles (43 %) et Limoges (58 %) devait être sal uées. Les écoles territoriales connaissent également une même dichotomie entre certaines écoles très attractives (Lyon, Saint -Etienne ou Strasbourg) où le taux de boursiers est faible et d"autres établissements où le nombre de boursiers est plus élevé (Cle rmont-Ferrand, La Réunion, - 13 - Pays Basque). Au final, en prenant en compte les écoles d'art territoriales, le taux de boursiers atteint 41,7 %. Évolution des effectifs de boursiers au sein des écoles d'arts plastiques et des crédits budgétaires dédiés (201

2-2019)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les données de la Cour des Comptes Parcoursup peut aujourd"hui répondre aux questions posées par la sélectivité du concours. Cette nouvelle voie d"accès reste cependant insuffisamment utilisée (8 établissements sur 44). Recommandation n° 3 : développer les préparations publiques et imposer l'utilisation de Parcoursup en vue d'ouvrir l'accès aux écoles supérieures en arts plastiques - 14 -

2. Une insertion professionnelle insuffisante

A l"occasion

de l "examen des crédits de la mission " Culture » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ; les rapporteurs spéciaux avaient relevé que le taux d"insertion professionnelle des jeunes diplômés en arts plastiques demeurait très faible.

Ainsi, en 2018, le taux d'insertion dans

les trois ans suivant l'obtention du diplôme s"établissait à 58 %, loin de la moyenne observée pour l"ensemble des établissements supérieurs d"enseignement culturel, soit 80 %. Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur Culture (ESC)

2018 2019

Prévision

2019

Exécution

2020

Prévision

2021

Prévision

Architecture et

patrimoine 87 % 90 % 90 % 91 %% 91 %

Arts plastiques

58 % 65% 61 % 66 % 66 %

Spectacle vivant et cinéma 90 % 93 % 93 % 94% 94 % Tous établissements ESC 80 % 82 % 82 % 84 % 84 % Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les rapporteurs spéciaux partagent

les observations de la Cour des comptes sur la faiblesse de cet indicateur tant l"insertion professionnelle ne peut avoir qu"un lien ténu avec le diplôme. Le Gouvernement a fixé, de manière volontariste, un objectif de 66 % pour 2021 pour les diplômés en arts plastiques. Or, la crise sanitaire actuelle est un élément à ne pas négliger pour l'année à venir, le ralentissement de l'activité culturelle fragilisant l'entrée sur le marché du travail. Aucun dispositif particulier n"a, par ailleurs, été présenté en loi de finances afin de répondre à ce défi. Si la mission Plan de relance prévoit un dispositif de soutien aux artistes fragilisés par la crise, qui ne seraient pas couverts par les dispositifs transversaux , doté de 13 millions d"euros (AE = CP), ce fonds ne consiste pas spécifiquement en une aide à l"insertion professionnelle. La Cour des comptes note, en outre, que le suivi des étudiants par le ministère de la culture apparaît aujourd"hui insuffisant, à la différence de ce qui se pratique au sein des établissements privés ou des universités. - 15 - Recommandation n° 4 : repenser le suivi des élèves à l"issue de leur formation et réviser les indicateurs d'insertion professionnelle actuellement mis en oeuvre, afin de cerner au mieux l'adéquation entre la formation et la réalité du marché du travail.

3. Une implication inégale au sein du processus de Bologne

L'insertion professionnelle dépend pour partie de la cohérence d'un parcours de formation. La lisibilité de celui-ci, s"agissant des arts plastiques, reste cependant aléatoire, en raison d"un degré inégal d"implication dans le processus de Bologne et de l"intégration des enseignements dispensés dans la formule Licence - master - doctorat (LMD). Le développement des études doctorales reste ainsi insuffisant. Si l"on peut constater une progression du nombre d"étudiants suivant une formation doctorale au sein des écoles nationales, celle-ci ne saurait masquer une implication aléatoire selon les établissements.

La Cour des comptes

relève que les Beaux-arts comme l"école nationale supérieure de création industrielle semblent être en retrait face au développement de la filière doctorale. Par ailleurs, les diplômes supérieurs de recherche en art (DSRA) décernés par certains établissements - dont l"école nationale de Bourges - nequotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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