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RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU

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RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2016/615 DE LA COMMISSION

19 avr. 2016 RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/615 DE LA COMMISSION du 19 avril 2016 ... Un appareil (appelé «station d'accueil pour smart.



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4 mai 2016 (1) Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard.



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9 mai 2016 ont contribué entre septembre 2015 et mars 2016. Les modes d'accueil réglementés du jeune enfant concernent près de 16 millions d'enfants.



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21 mai 2016 10 mars 2016 (non encore parue au Journal officiel). ... l'organisme de recherche d'accueil et n'exigeant plus la délivrance d'un permis de ...



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1 janv. 2017 Joué-l'Abbé (27 mai 2016) La Bazoge (4 juillet 2016)



CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la

2 mai 2017 Instruction N° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016 relative à la mise en œuvre des ... Annexe 7 : Le développement de l'accueil temporaire.



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2 déc. 2016 pour l'Europe» les pouvoirs publics devraient jouer leur rôle dans la ... sa communication du 19 avril 2016 intitulée «Plan d'action ...



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