[PDF] Projet de Performance 16?/05?/2011 Annexé au

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.:. 1 .:.Projet de Performance Annexé au projet de budget du Ministère de la Santé

Ministère de la Santé

.:. 2 .:. .:. 3 .:.

Table des matières

1

ÈRE

PARTIE - PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE SECTORIELLE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ 5 I. Présentation du ministère de la santé : Missions et attributions 6 II. Description succincte du système de santé 7 III. Présentation succincte de la stratégie du Ministère 9 Axe 1 : Amélioration de l"accès aux soins et de l"organisation des services 10 Axe 2 : Renforcement de la santé de la mère et de l"enfant 10 Axe 3 : Promotion de la santé des populations à besoins spéci'ques 12

Axe 4 : Renforcement de la surveillance épidémiologique et développement des vigilances sanitaires

12 Axe 5 : Développement du contrôle des maladies non transmissibles 13 Axe 6 : Développement et maitrise des ressources stratégiques de la santé 13 Axe 7 : Amélioration de la gouvernance du système de santé 14

IV. Présentation des crédits prévisionnels du Ministère de la Santé au titre de l"année 2016 16

Tableau 1 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère au titre de l"année 2016 par chapitre

16 Tableau 2 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère par programme 17

Tableau 3 : Récapitulatif des crédits prévisionnels du Ministère par région au titre de l"année 2016

18 Tableau 4 : Programmation budgétaire triennale 2016-2018 par nature de dépense 19

2ÈME PARTIE - PRÉSENTATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

21
Programme 1 : Plani'cation, Programmation, coordination et soutien des missions du système de santé 20 I.

Résumé de la stratégie du programme budgétaire n°1 et de ses 'nalités générales 22

II. Responsable du programme budgétaire n°1 28 III. Structures et Acteurs de pilotage du programme budgétaire n°1 28 IV. Objectifs et indicateurs de performance du programme budgétaire n°1 28 V. Présentation des projets et actions relatifs au programme budgétaire n°1 28 VI. Récapitulatif des crédits prévisionnels par projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°1 au titre de l"année 2016 35
Programme 2 : Santé reproductive, santé de la mère, de l"enfant, du jeune et des populations à besoins spéci'ques 49 I.

Résumé de la stratégie du programme budgétaire n°2 et de ses 'nalités générales 49

II. Responsable du programme budgétaire n°2 50 III. Structures et Acteurs de pilotage du programme budgétaire n°2 50 IV. Objectifs et indicateurs de performance du programme budgétaire n°2 50 V. Présentation des projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°2 52 VI. Récapitulatif des crédits prévisionnels par projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°2 au titre de l"année 2016 56
.:. 4 .:.

Programme 3 : Surveillance épidémiologique, veille et sécurité sanitaires, prévention

et contrôle des maladies 67
I.

Résumé de la stratégie du programme budgétaire n° 3 et de ses lnalités générales 67

II. Responsable du programme budgétaire n° 3 69 III. Acteurs de pilotage du programme budgétaire n° 3 69 IV. Objectifs et indicateurs de performance du programme budgétaire n° 3 : 69 V. Présentation des projets/actions relatifs au programme budgétaire n°3 72 VI. Récapitulatif des crédits prévisionnels par projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°3 au titre de l"année 2016 74
Programme 4 : Actions et prestations de soins primaires, pré hospitaliers et hospitaliers 88
I.

Résumé de la stratégie du programme budgétaire n°4 et de ses lnalités générales 88

II. Responsable du programme budgétaire n°4 89 III. Acteurs de pilotage du programme budgétaire n°4 89 IV. Objectifs et indicateurs de performance du programme budgétaire n°4 89 V. Présentation des projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°4 91 VI. Récapitulatif des crédits prévisionnels par projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°4 au titre de l"année 2016 97

Programme N°5 : Ressources humaines et renforcement des capacités du système de santé 110

I.

Résumé de la stratégie du programme budgétaire n° 5 et de ses lnalités générales 110

II. Responsable du programme budgétaire n° 5 110 III. Acteurs de pilotage du programme budgétaire n° 5 110 IV. Objectifs et indicateurs de performance du programme budgétaire n° 5 111 V. Présentation des projets/actions relatifs au programme budgétaire n° 5 112 VI. Récapitulatif des crédits prévisionnels par projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°5 au titre de l"année 2016 115
Programme 6 : Infrastructure sanitaire et patrimoine 125
I.

Résumé de la stratégie du programme budgétaire n° 6 et de ses lnalités générales 125

II. Responsable de programme du programme budgétaire n° 6 125 III. Acteurs de pilotage du programme budgétaire n° 6 125 IV. Objectifs et indicateurs de performance du programme budgétaire n° 6 126 V. Présentation des actions relatives au programme budgétaire n° 6 127 VI. Récapitulatif des crédits prévisionnels par projets ou actions relatifs au programme budgétaire n°6 au titre de l"année 2016 130
.:. 5 .:. 1

ÈRE

PARTIE - PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE

SECTORIELLE DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ

.:. 6 .:. I. Présentation du Ministère de la Santé : Missions et attributions Conformément aux dispositions du décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 Novembre

1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé, ce dernier est chargé de

l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière de la santé de

la population. Il agit en coordination avec les départements concernés, en vue de promouvoir le

les objectifs et les actions qui contribuent à l'amélioration d u système de santé marocain. Il

agit dans l'objectif de garantir les ressources nécessaires à la prévention au traitement et à

l'assistance médicale au niveau national. Le Ministère veille également à la préparation et l'exécution de la politique nationale dans le domaine des médicaments et des produits pharmaceutiques, de point de vue technique et juridique. concertation avec les départements concernés, les options de coopération dans le domaine de

la santé, et assure la mise en œuvre et le suivi de la réalisation des programmes convenus. Il

assure, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le contrôle de

l'exercice des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques.

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Ministère de la Santé

assure également la tutelle technique sur les établissements publics qui lui sont rattachés.

Pour exercer toutes ces missions, le Ministère de la Santé dispose en ressources humaines d'un de 8% de l'ensemble des fonctionnaires de l'administration publique au Maroc) hors personnel du MS se répartissent comme suit :

Familles professionnelles des

cadres de la santé (Hors CHUs)

Nombre total

des effectifs en fonction en 2015 % de femmes

Nombre des

femmes en poste de responsabilité

Pourcentage

des moins de 50 ans

Pourcentage

exerçant aux services déconcentrés 'fifi fi 'fifi fi 'fifi fi 'fififi

TOTAL 47 331 59% 567 63% 95%

.:. 7 .:. Le Ministère de la Santé prend en considération dans son organisation administrative les de l'accompagnement des variables importantes en liaison avec la gouv ernance territoriale en particulier. Dans ce sillage, le Ministère s'organise sous forme de services de l'Administration Centrale et de services de l'administration territoriale déconcentrée.

L'administration centrale du MS comprend outre le Secrétariat Général et l'Inspection Générale,

relevant du secrétariat général. Vue l'ampleur des activités du Ministère, chaque direction

centrale compte un certain nombre de divisions et de services en fonction des missions qui lui

Concernant l'administration sanitaire déconcentrée, le Ministère veille à adapter la structure de

ses services extérieurs au découpage administratif du Royaume, ces services se présentent

sous forme de Directions Régionales de Santé dans toutes les régions du Maroc, de délégations

de Santé dans chaque préfecture ou Province, en plus de 7 Instituts Supérieurs des Professions

II. Description succincte du système de santé Le système de santé au Maroc est organisé autour de deux secteurs principaux et complémentaires : ࠮ Il comprend l'ensemble des ressources, établissements, moyens et activités

visant à assurer le renforcement, la prévention, la promotion et l'amélioration de l'état de santé

royales, les collectivités territoriales et d'autres départements ministériels d'autre part.

࠮ Il comprend deux sous-ensembles dont : ࠮ comprenant les cabinets de consultations, d'imagerie médicale,

de biologie, de soins et de rééducation, de chirurgie dentaire, les cliniques, les pharmacies et

dépôts de médicaments, etc. .:. 8 .:.

Secteur public

Secteur privé structuré

(établissements à caractère sanitaire)

Secteur privé

- Le réseau des hôpitaux publics (les centres hospitaliers universitaires, les SEGMA) - Le réseau des services des soins de base - Les instituts et les laboratoires nationaux - Les services de soins des forces armées royales - Les bureaux municipaux et collectifs de la santé - Les hôpitaux et les centres sanitaires de la CNSS, les mutuelles, l"OCP, l"ONE - Les cabinets dentaires, les laboratoires des mutuelles - Les hôpitaux et les centres sanitaires du croissant rouge - Les hôpitaux et les centres de soins relevant des institutions et ligues - Les cliniques et les centres de soins privés - Les cabinets privés (consultation, soins, diagnostic) - Les opticiens - Les pharmacies et sociétés pharmaceutiquesquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32

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