Journal Officiel Algérie
8 mars 2017 Décret exécutif nA 17-102 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 fixant les modalités d'enregistrement des investissements ainsi ...
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26 sept. 2017 Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1438 correspondant au 14 juin 2017 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale de la pédagogie ...
Journal Officiel Algérie
18 juin 2017 Correspondant au 18 juin 2017. NA 37. 56ème ANNEE ... l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL).
Journal Officiel Algérie
2 juil. 2017 Fait à Alger le 26 Ramadhan 1438 correspondant au. 21 juin 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS. DECISIONS INDIVIDUELLES. Décret présidentiel du ...
Journal Officiel Algérie
16 avr. 2017 Fait à Alger le 14 Rajab 1438 correspondant au. 11 avril 2017. Abdelmalek SELLAL. Page 11. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 24.
Journal Officiel Algérie
16 juin 2019 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national ... développement du logement (AADL).
Journal Officiel Algérie
24 janv. 2018 Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des ...
JOURNAL OFFICIEL
30 déc. 2021 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 sont modifiées complétées et rédigées comme suit : « Art. 68. — Il est institué une taxe ...
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
Journal Officiel. 01. - Décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier. 2017 de l'amélioration et du développement du logement (AADL). JO N°37 du 18 juin.
ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES
modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des
AADL
AADL
Journal Officiel Algérie
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 24 Rabie El Aouel 1439 13 décembre 2017 Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production l'exécution de travaux ou le transport en trafic
Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.
Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.
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(Frais d'expédition en sus)Dimanche 23 Ramadhan 1438
Correspondant au 18 juin 2017N
° 37
56ème
ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37223 Ramadhan 143818 juin 2017DECRETS
Décret présidentiel n° 17-196 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant création d"un chapitre et transfert
de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.................................................................
Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la
licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de
fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société " Optimum Télécom Algérie S.P.A »..........
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires
juridiques au ministère des affaires étrangères........................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au
ministère des finances..............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional des
douanes à Béchar.....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeur de mission à
l"inspection générale des finances au ministère des finances..................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d"un censeur à la Banque
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au centre
national de l"informatique et des statistiques.........................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du
conseil national de la comptabilité...........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds
de garantie automobile.............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la
programmation et suivi budgétaire à la wilaya de Blida.........................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des
moudjahidine à la wilaya de Biskra.........................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires
religieuses et des wakfs à la wilaya de Skikda.......................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et
des moyens au ministère de la formation et de l"enseignement professionnels....................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du
ballet national...........................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l"agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.......................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture
de wilayas.................................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"action
sociale et de la solidarité à la wilaya de Béjaia........................................................................................................................5
5 10 10 10 10 10 10 10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 12S O M M A I R E
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 323 Ramadhan 143818 juin 2017Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes
d"information et de l"informatique au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière...........................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de
la population à la wilaya de Relizane.......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un chef d"études aux services du
Premier ministre.......................................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chargées d"études et de
synthèse au cabinet du ministre des affaires maghrébines, de l"union africaine et de la ligue arabe......................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère des
affaires étrangères....................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de cabinet du ministre de
l"intérieur et des collectivités locales.......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère de
l"intérieur et des collectivités locales......................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de secrétaires généraux auprès de
chefs de daïras..........................................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un inspecteur à l"inspection des
services du budget au ministère des finances..........................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs régionaux des
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la programmation
et du suivi budgétaire à la wilaya de Mascara..........................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de la culture.............
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l"école supérieure
des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah.................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de théatres
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des activités
culturelles à la wilaya d"Alger.................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la culture de
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l"action sociale
et de la solidarité de wilayas....................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au comité de direction de l"agence
nationale des activités minières................................................................................................................................................
Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère
de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.......................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la santé et de la
population de wilayas...............................................................................................................................................................
Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre
hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine.......................................................................................................................12
12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 15 15 15 15S O M M A I R E (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37423 Ramadhan 143818 juin 2017ARRETES, DECISIONS ET AVIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie
nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire.......................................................................................
MINISTERE DES FINANCES
Décision du 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017 fixant la date d"ouverture du bureau de douane de Aïn
MINISTERE DE L"HABITAT, DE L"URBANISME
ET DE LA VILLE
Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d"administration de
l"agence nationale de l"amélioration et du développement du logement (AADL)..................................................................
Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant nomination des membres du conseil d"administration de la
caisse nationale du logement (CNL)........................................................................................................................................
Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission
d"agrément des agents immobiliers..........................................................................................................................................
Arrête du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017 fixant la liste des établissements publics de formation,
habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux
grades appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme.....................
Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème
trimestre 2016, utilisés dans les formules d"actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du
bâtiment, des travaux publics et de l"hydraulique (BTPH)......................................................................................................
Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant approbation du document technique réglementaire -
DTR C 6 - 1 - intitulé " Conception et mise en uvre des façades en murs rideaux ».........................................................15
16 16 17 17 18 19 27S O M M A I R E (Suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 523 Ramadhan 143818 juin 2017DECRETS
Décret présidentiel n° 17-196 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438
correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-50 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la jeunesse et des sports ;Décrète :
Article 1er. Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2017 du ministère de la jeunesse et des sports, section 1 section unique, sous-section 1 : services centraux, un chapitre n° 44-01, intitulé " Administration centrale Contribution à l"agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J). Art. 2. Il est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles Provision groupée ». Art. 3. Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 44-01 " Administration centrale Contribution à l"agencenationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J) ».Art. 4. Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1438 correspondant au11 juin 2017.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Décret exécutif n
° 17-195 du 16 Ramadhan 1438
correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société " Optimum Télécom Algérie S.P.A ».Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la poste, des
télécommunications, des technologies et du numérique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421
correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications ; Vu la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ; Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du
Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination
des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] aba english
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