[PDF] Journal Officiel Algérie 18 juin 2017 Correspondant au





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8 mars 2017 Décret exécutif nA 17-102 du 6 Joumada Ethania 1438 correspondant au 5 mars 2017 fixant les modalités d'enregistrement des investissements ainsi ...



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26 sept. 2017 Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1438 correspondant au 14 juin 2017 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale de la pédagogie ...



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18 juin 2017 Correspondant au 18 juin 2017. NA 37. 56ème ANNEE ... l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement (AADL).



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2 juil. 2017 Fait à Alger le 26 Ramadhan 1438 correspondant au. 21 juin 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS. DECISIONS INDIVIDUELLES. Décret présidentiel du ...



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16 avr. 2017 Fait à Alger le 14 Rajab 1438 correspondant au. 11 avril 2017. Abdelmalek SELLAL. Page 11. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 24.



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16 juin 2019 juillet 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national ... développement du logement (AADL).



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24 janv. 2018 Arrêté du 10 Safar 1439 correspondant au 31 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des ...



JOURNAL OFFICIEL

30 déc. 2021 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018 sont modifiées complétées et rédigées comme suit : « Art. 68. — Il est institué une taxe ...



ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

Journal Officiel. 01. - Décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier. 2017 de l'amélioration et du développement du logement (AADL). JO N°37 du 18 juin.



ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES

modifiant le décret présidentiel n° 17-05 du 4 janvier 2017 portant nomination de magistrats membres de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des 



AADL

AADL



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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 24 Rabie El Aouel 1439 13 décembre 2017 Décret exécutif n° 17-353 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production l'exécution de travaux ou le transport en trafic

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars.

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Dimanche 23 Ramadhan 1438

Correspondant au 18 juin 2017N

° 37

56

ème

ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37223 Ramadhan 143818 juin 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-196 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant création d"un chapitre et transfert

de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.................................................................

Décret exécutif n° 17-195 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la

licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de

fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société " Optimum Télécom Algérie S.P.A »..........

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires

juridiques au ministère des affaires étrangères........................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au

ministère des finances..............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur régional des

douanes à Béchar.....................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeur de mission à

l"inspection générale des finances au ministère des finances..................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d"un censeur à la Banque

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions d"un sous-directeur au centre

national de l"informatique et des statistiques.........................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du

conseil national de la comptabilité...........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général du fonds

de garantie automobile.............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la

programmation et suivi budgétaire à la wilaya de Blida.........................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des

moudjahidine à la wilaya de Biskra.........................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires

religieuses et des wakfs à la wilaya de Skikda.......................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et

des moyens au ministère de la formation et de l"enseignement professionnels....................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin à des fonctions au ministère de la

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de la directrice générale du

ballet national...........................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur général de

l"agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.......................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions de directeurs de la culture

de wilayas.................................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de l"action

sociale et de la solidarité à la wilaya de Béjaia........................................................................................................................5

5 10 10 10 10 10 10 10 10 10 11 11 11 11 11 11 11 12

S O M M A I R E

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 323 Ramadhan 143818 juin 2017

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes

d"information et de l"informatique au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière...........................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de

la population à la wilaya de Relizane.......................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un chef d"études aux services du

Premier ministre.......................................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de chargées d"études et de

synthèse au cabinet du ministre des affaires maghrébines, de l"union africaine et de la ligue arabe......................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère des

affaires étrangères....................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du chef de cabinet du ministre de

l"intérieur et des collectivités locales.......................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère de

l"intérieur et des collectivités locales......................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de secrétaires généraux auprès de

chefs de daïras..........................................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination d"un inspecteur à l"inspection des

services du budget au ministère des finances..........................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs régionaux des

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de la programmation

et du suivi budgétaire à la wilaya de Mascara..........................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au ministère de la culture.............

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur de l"école supérieure

des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah.................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de théatres

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur des activités

culturelles à la wilaya d"Alger.................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la culture de

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de l"action sociale

et de la solidarité de wilayas....................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination au comité de direction de l"agence

nationale des activités minières................................................................................................................................................

Décrets présidentiels du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de sous-directeurs au ministère

de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.......................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination de directeurs de la santé et de la

population de wilayas...............................................................................................................................................................

Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination du directeur général du centre

hospitalo-universitaire (C.H.U) de Constantine.......................................................................................................................12

12 12 12 12 12 13 13 13 13 13 13 14 14 14 14 14 15 15 15 15

S O M M A I R E (Suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37423 Ramadhan 143818 juin 2017

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie

nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire.......................................................................................

MINISTERE DES FINANCES

Décision du 9 Ramadhan 1438 correspondant au 4 juin 2017 fixant la date d"ouverture du bureau de douane de Aïn

MINISTERE DE L"HABITAT, DE L"URBANISME

ET DE LA VILLE

Arrêté du 21 Chaâbane 1437 correspondant au 28 mai 2016 portant nomination des membres du conseil d"administration de

l"agence nationale de l"amélioration et du développement du logement (AADL)..................................................................

Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant nomination des membres du conseil d"administration de la

caisse nationale du logement (CNL)........................................................................................................................................

Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission

d"agrément des agents immobiliers..........................................................................................................................................

Arrête du 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017 fixant la liste des établissements publics de formation,

habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux

grades appartenant aux corps techniques spécifiques à l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme.....................

Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème

trimestre 2016, utilisés dans les formules d"actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du

bâtiment, des travaux publics et de l"hydraulique (BTPH)......................................................................................................

Arrêté du 5 Chaâbane 1438 correspondant au 2 mai 2017 portant approbation du document technique réglementaire -

DTR C 6 - 1 - intitulé " Conception et mise en œuvre des façades en murs rideaux ».........................................................15

16 16 17 17 18 19 27

S O M M A I R E (Suite)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 523 Ramadhan 143818 juin 2017

DECRETS

Décret présidentiel n° 17-196 du 16 Ramadhan 1438 correspondant au 11 juin 2017 portant création d"un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438

correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-50 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la jeunesse et des sports ;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2017 du ministère de la jeunesse et des sports, section 1 — section unique, sous-section 1 : services centraux, un chapitre n° 44-01, intitulé " Administration centrale — Contribution à l"agence nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J). Art. 2. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 " Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et au chapitre n° 44-01 " Administration centrale — Contribution à l"agence

nationale des loisirs de la jeunesse (A.N.A.L.J) ».Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la

jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l"exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1438 correspondant au

11 juin 2017.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret exécutif n

° 17-195 du 16 Ramadhan 1438

correspondant au 11 juin 2017 portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société " Optimum Télécom Algérie S.P.A ».

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la poste, des

télécommunications, des technologies et du numérique, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;

Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421

correspondant au 5 août 2000, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications ; Vu la loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication ; Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane

1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du

Premier ministre ;

Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane

1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination

des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18
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