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LES ATTRIBUTIONS DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
2021/01/01 Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées de rendre des avis sur des ... saisine à l'initiative de l'agent).
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2020/12/08 Formulaire de saisine CAP – CDG 60 – Décembre 2020. Commission. Administrative Paritaire (CAP). Saisine pour avis de la : CAP A ?. CAP B ?.
Guide des cas de saisine - Cdg59
BIENVENUE Ce fascicule a pour objet de lister les différents cas de saisine des Commissions Administratives Paritaires (C A P ) placées auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Il s’adresse donc aux collectivités affiliées au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord et a pour objet
MODIFICATION DES CAS DE SAISINE DES COMMISSIONS - CDG 2B
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