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Introduction à la comptabilité bancaire

différences et du langage de la comptabilité bancaire dans le contexte comptable et prudentiel actuel. Avec l'adoption des normes comptables IFRS par l'Europe

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• de l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) ; Chapitre V - Comptabilité et information de la Banque. Centrale et de la Commission Bancaire. Article 39.

SY SC O H A D A

bancaire. Le chiffre d'affaires annuel de l'exercice N s'élève à 200 000 ... Le plan comptable général du Système comptable OHADA préconise une nomenclature des.

OHADA - Plan comptable OHADA (www.droit-afrique.com)

- 6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d'es-compte. - 6748 Intérêts sur dettes diverses. • 675 Escomptes des effets de commerce. Page 25

ANNEXE A LA DECISION N°357-11-2016 INSTITUANT LE PLAN

Le présent Plan Comptable Bancaire révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (PCB) s'applique aux banques et aux établissements financiers à caractère

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18 Mar 2019 ... bancaire » ouvrage comptable de référence dans le domaine de la comptabilité bancaire. ... pdf. • Alternance d'illustrations et d'exercices ...

Ohada - Acte uniforme du 26 janvier 2017 relatif au droit comptable

26 Jan 2017 comptable général OHADA et du Dispositif comptable relatif aux comptes consolidés et combinés dénommé Système comptable OHADA en abrégé ...

INSTRUCTION N° 026 - 11 - 2016 RELATIVE A LA

En application des dispositions du Plan Comptable Bancaire Révisé de l'UMOA les banques et les établissements financiers à caractère bancaire

plan comptable bancaire de lunion monetaire ouest africaine

2 Jan 2022 Dans l'espace OHADA les dispositions comptables applicables aux sociétés commerciales ... Il s'agit d'un principe nouveau en comptabilité ...

circulaire n° 004-2011/cb/c

En cas d'inexistence d'une profession réglementée des experts comptables et comptables agréés dans un Etat la Commission Bancaire statue sur la base des.

Introduction à la comptabilité bancaire

Elle consacre à chacune des principales activités bancaires un chapitre spécifique qui analyse les différences et présente les normes comptables IFRS adaptées.

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de l'harmonisation du droit des affaires (OHADA) ; qui leur impose le respect du Plan Comptable Bancaire (PCB) entré en vigueur depuis le 1er janvier.

SY SC O H A D A

1 janv. 2017 Application 101 : Inventaire permanent en comptabilité financière. ... a) Le paiement par carte bancaire ou de crédit obéit aux mêmes régies ...

Introduction à la comptabilité bancaire

notamment les méthodes et les processus de la comptabilité bancaire le SI comptable

cours de comptabilite bancaire

SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES. I. CADRE GENERAL. 1.1Les comptes du bilan. 1.2Les comptes du hors bilan.

ANNEXE A LA DECISION N°357-11-2016 INSTITUANT LE PLAN

Le présent Plan Comptable Bancaire révisé de l'Union Monétaire Ouest Africaine (PCB) s'applique aux banques et aux établissements financiers à caractère

OHADA - Plan comptable OHADA (www.droit-afrique.com)

OHADA. Plan comptable OHADA. 2/31. 11 Réserves. • 111 Réserve légale 6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d'es-compte.

Comptabilité et analyse des états financiers

C'est le cas par exemple

REGLEMENT N° 01/2017/CM/OHADA PORTANT

8 juin 2017 PRATIQUES DES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITE ET DE L'AUDIT ... Vu l'Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information ...

OHADA - Acte Uniforme du 24 mars 2000 portant organisation et

La codification du Système comptable OHADA est aménagée de sorte à établir des 6745 Intérêts bancaires et sur opérations de trésorerie et d'escompte.

Tome 1 : Comptabilité Financière & Droit comptable OHADA

Table des matières des 5 ouvrages destinés aux professionnels et praticiens du droit et la comptabilité dans l’espace OHADA 1 Tome 1 : Comptabilité Financière & Droit comptable OHADA Volume 1 : Eléments de Comptabilité Générale OHADA TABLE DES MATIERES Contenu PAGE

LE NOUVEAU SYSTÈME COMPTABLE OHADA RÉVISÉ ET LE REPORTING

comptabilité générale vers la comptabilité financière Par ailleurs le nouveau référentiel comptable OHADA contient de nombreuses innovations et nouvelles normes et pratiques comptables que toutes les entreprises de l’espace OHADA doivent dès maintenant comprendre et matriser

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COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE

COMPTABILITE BANCAIRE

M. LÔPLAN DU COURS

°=°=°=°=°=°=SECTION 1: LES CARACT

ÉRISTIQUES DU SECTEUR BANCAIREI.DÉ

FINITION DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE

II.LA RÉ

GLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

II.1.La loi bancaire : domaine d'application

II.2.Les autorit

és bancaires de l'UMOA2.2.1La Banque Centrale

2.2.2La Commission Bancaire

2.3 Les conditions d'exercice de la profession

SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES

I. CADRE GENERAL

1.1Les comptes du bilan

1.2Les comptes du hors bilan

1.3Les comptes du r

ésultatII. LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE

2.1 Les op

érations de clientèle2.2 L'enregistrement des op érations en devises2.3 La comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance 2 SECTION 1: LES CARACTÉRISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE

I)DÉ

FINITION DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE

BBanques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un r

ôle d'intermédiaire en mati

ère financière.BManifestation de l'interm

édiation de deux (2) manières :

-dans l'espace : transfert de moyens de paiement d'une place commerciale

à uneautre : fonction transfert.

-dans le temps : fourniture aux clients des moyens de financement dont ils sont momentan ément dépourvus (fonction crédit) ou possibilit é de faire fructifier leur trésorerie excédentaire en acceptant et en r émunérant les dépôts confiés par les clients (fonction d

épôt).II)LA R

ÉGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS

FINANCIERS

2.1.La loi bancaire : domaine d'application

Principe : loi cadre portant r

églementation bancaire obligatoirement appliquée auxbanques et établissements financiers exerçant leur activité dans les Etats Membres del'UMOA. Condition d'application : promulgation par le biais d'une loi ou d'une ordonnance par chaque Etat Membre. Liste des lois bancaires dans les pays de l'UMOA : -S énégal : loi N° 90.06 du 26 Juin 1990,-Burkina Faso : ZATU N

° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet 1990,-C

ôte d'Ivoire : loi N° 90589 du 25 Juillet 1990,-B énin : loi N° 90018 du 27 Juillet 1990,-Niger : loi N ° 9018 du 6 Août 1990,-Mali : loi 9074/ANRM du 4 Septembre 1990, -Togo : loi 9017 du 5 Novembre 1990, -Guin

ée Bissau : ND

2.2.Les autorités bancaires de l'UEMOA2.2.1.La Banque Centrale

Forme juridique (article 1 des statuts) : BCEAO

établissement public internationalconstitu

é entre les Etats Membres de l'UEMOA.(Pour m

émoire le traité de l'Union a été signé le 12 Mai 1962 et révisé le 14

Novembre 1973).

Derniers pays ayant adh

éré : Mali (1984) et Guinée Bissau (1997).Immunit

és et privilèges de la BCEAO : les mêmes que ceux reconnus aux missionsdiplomatiques (sur le territoire de tous les Etats de l'Union).

Missions de la BCEAO :

rEmission des signes mon

étaires : billets et monnaies.

égulation de la liquidité bancaire :

écanismes : escompte, vente ou prise de pension des créances sur les Etats de l'Union, les entreprises et les particuliers,

fixation des modalit és et des montants de crédits à moyenterme susceptibles d'

être consentis par les établissementsde cr

édit à leur clientèle : agissement sur les taux et les modalit és de refinancement de ces établissements decr

édit.rAgent financier des Etats Membres :

ôle d'intermédiation entre Etats et Institutions financièresinternationales (FMI pour les concours accord

és aux Etats),ouverture de comptes courants aux Tr

ésors Publics et octroi d'avances(d

écouverts des comptes courants - limite 20% recettes fiscales).Remarque : la d

écision de supprimer cette avance a été prise par leConseil des Ministres avec effet au 31/01/2003.

rBanque des banques : r éception de dépôts volontaires (réserves libres)ou contraintes (r

éserves obligatoires), octroi de cr

édits (mécanisme refinancement), surveillance des op érations bancaires ouverture de comptes courants (compensations 4 bancaires, transferts ...) Organisation : Gouverneur et deux viceGouverneurs nommés par Conseil des Ministres UEMOA

Gouverneur : Pr

ésident du Conseil d'administration Secr

étaire général, Contrôleur Général et Directeurs de Départements Directeurs nationaux dans chaque Etat Membre nomm

és par Ministre Finance de chaque pays

Contr

ôle des comptes : commissairecontrôleur (siège) et contrôleurs Nationaux dans chaque agence

2.2.1.La Commission Bancaire (CB)

B Organisme cr

ée par les Etats Membres de l'UMOA par une convention en date du24 Avril 1990.

Se substitue

à compter de cette date aux anciennes Commissions Nationales decontr ôle des banques et établissements financiers.B Composition :

Gouverneur de la BCEAO (Pr

ésident)Repr

ésentant de chaque Etat Membre (en principe Directeur du Trésor Public)Huit (8) membres nomm és par le Conseil des Ministres de l'Union, choisis enraison de leur comp

étence, essentiellement en matière bancaire, surproposition du Gouverneur de la BCEAO.

BOrganisation : Secrétariat : siège (Abidjan), Direction : Secrétaire Général assistéd'un Secr

étaire Général Adjoint, tous deux nommés par le Gouverneur parmi lepersonnel de la BCEAO.

B Mission : veiller notamment

à l'organisation et au contrôle des banques eté tablissements financiers.B Attributions :

1.Avis indispensable

à l'agrément de toute nouvelle banque ou de tout nouvelé tablissement financier

2.Contr

ôle sur pièces et sur place auprès des banques et établissements financiersde l'Union : s'assurer du respect des dispositions qui leur sont applicables

Pouvoirs : sanctions disciplinaires : avertissement jusqu'

à la sanctionsupr

ême de retrait d'agrément d'une banque3.Approbation pr éalable des commissaires aux comptes (CAC) désignés pourproc

éder à l'audit des banques et établissements financiers.Remarque : secret professionnel CAC non opposable

à la CB. 4.Possibilit

é de proposer au Ministre des Finances de chaque Etat Membre la nomination d'un administrateur provisoire ou d'un liquidateur d'une banque ou d'un établissement financier en difficulté.2.2.Les conditions d'exercice de la profession

2.2.1.L'obtention d'un agr

ément BDispositions Article 7 loi bancaire : ''Nul ne peut, sans avoir été préalablement agrée et inscrit sur la liste des banques,exercer une activit é bancaire, ni se prévaloir de la qualité de banquier dans sad

énomination ou sa raison sociale''.

BProc

édure d'agrément :

xDemande d'agr ément adressée au Ministre des Finances de l'Etat Membre etd éposée auprès de la BCEAO qui l'instruit.6

xBCEAO examine notamment : l'identité des personnes physiques ou moralesfutures dirigeantes, le programme d'activit

és et les moyens techniques et financiersdes demandeurs. xBanques agr éées doivent dans le mois qui suit leur inscription sur la liste desbanques adh érer à l'association professionnelle des banques et établissementsfinanciers.

2.2.2.La forme juridique

quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

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COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE

COMPTABILITE BANCAIRE

M. LÔPLAN DU COURS

ÉRISTIQUES DU SECTEUR BANCAIREI.DÉ

FINITION DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE

II.LA RÉ

II.1.La loi bancaire : domaine d'application

II.2.Les autorit

és bancaires de l'UMOA2.2.1La Banque Centrale

2.2.2La Commission Bancaire

2.3 Les conditions d'exercice de la profession

I. CADRE GENERAL

1.1Les comptes du bilan

1.2Les comptes du hors bilan

1.3Les comptes du r

2.1 Les op

I)DÉ

FINITION DE L'ACTIVITÉ BANCAIRE

ôle d'intermédiaire en mati

ère financière.BManifestation de l'interm

édiation de deux (2) manières :

à uneautre : fonction transfert.

épôt).II)LA R

FINANCIERS

2.1.La loi bancaire : domaine d'application

Principe : loi cadre portant r

° ANVII 0042/FP/PRES du 12 Juillet 1990,-C

ée Bissau : ND

2.2.Les autorités bancaires de l'UEMOA2.2.1.La Banque Centrale

Forme juridique (article 1 des statuts) : BCEAO

établissement public internationalconstitu

é entre les Etats Membres de l'UEMOA.(Pour m

Novembre 1973).

Derniers pays ayant adh

Missions de la BCEAO :

étaires : billets et monnaies.

égulation de la liquidité bancaire :

être consentis par les établissementsde cr

édit.rAgent financier des Etats Membres :

ésors Publics et octroi d'avances(d

éserves obligatoires), octroi de cr

Gouverneur : Pr

ésident du Conseil d'administration Secr

és par Ministre Finance de chaque pays

2.2.1.La Commission Bancaire (CB)

B Organisme cr

Se substitue

Gouverneur de la BCEAO (Pr

ésident)Repr

B Mission : veiller notamment

1.Avis indispensable

2.Contr

à la sanctionsupr

à la CB. 4.Possibilit

2.2.1.L'obtention d'un agr

énomination ou sa raison sociale''.

édure d'agrément :

2.2.2.La forme juridique