Règlement sur le zonage
Mar 10 2021 véhicules automobiles à l'intérieur d'une aire de stationnement; ... Un entrepôt peut également servir de garage dans le cas des usages.
Gatineau
superficie commerciale de l'entreposage extérieur
RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 532-2020
véhicules automobiles et comprenant les cases de stationnement et les allées Entreposage frigorifique (sauf les armoires ... TERRASSE OU CHAMBRE FROIDE.
DOCUMENTS EXPLICATIFS SUR LA CLASSIFICATION DES
véhicules automobiles; récupération avec le commerce de pièces et d' équipements de réfrigération pour chambres froides ou entrepôts frigorifiques;.
Manuel pratique de léclairage
Entrepôts et chambres froides Zones de circulation pour véhicules lents (max. ... Structurer l'éclairage de façon modulaire pour ajuster la lumière.
0- PAGE DE GARDE
Jan 5 2022 de véhicules automobiles et comprenant les cases de stationnement et ... 6373 – Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques);.
PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO SH-550 VILLE
de véhicules automobiles et comprenant les cases de stationnement et les 6373 – Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques);.
2020 / 2021
un vaste magasin ainsi qu'une salle d'exposition dans laquelle vous trouverez des solutions personnages à décrire et compter
Projet de règlement durbanisme normatif (2021 chapitre xx)
Apr 20 2021 Classe C8 (Commerce et service associé aux véhicules). ... 6373 Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques).
Système de classification des industries de lAmérique du Nord
Cela signifie qu'un entrepôt qui fournit des installations d'entreposage à la Fabrication de pièces en plastique pour véhicules automobiles CAN.
Images
ainsi que des modèles d’utilisation et des charges thermiques pour la chambre froide/l’entrepôt Les chambres froides consomment des quantités d’énergie considérables Dans les installations de stockage frigorifi que 60 à 70 de l’énergie électrique peut être utilisée pour le froid En 2002
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532
-2020Le présent document n'a aucune
valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu"un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n"offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l"exactitude de toute information contenue dans ce document.
RÈGLEMENT DE ZONAGE
Règlement numéro
532-2020
Compilation administrative au 8 aout 2023
Villede
Gatineau
Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532
-2020Le présent document n'a aucune
valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu"un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n"offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l"exactitude de toute information contenue dans ce document.
PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 532-2020VILLE DE GATINEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE
AVIS DE MOTION : 2021-03-16 (AM-2021-169)
ADOPTION : 2021-03-30 (CM-2021-182)
ENTRÉE EN VIGUEUR : LE 30 JUIN 2021
Modifications incluses dans ce document
Numéro du règlement Date d'entrée en vigueurModifications apportées :
Texte Plan Grilles
532-6-2021 2021-09-28 X
532-1-2021 2021-10-26 X
532-5-2021 2021-10-26 X X X
532-7-2021 2021-11-09 X X
532-8-2021 2021-11-09 X X
532-9-2021 2021-11-09 X
532-2-2021 2022-01-03 X X
532-10-2021 2022-01-03 X
532-12-2021 2022-01-18 X
532-4-2021 2022-02-15 X
532-13-2021 2022-02-22 X
532-15-2021 2022-02-22 X X
532-14-2021 2022-03-22 X
532-19-2022 2022-09-27 X
532-22-2022 2022-10-25 X
532-23-2022 2023-01-10 X
532-25-2022 2023-01-10 X
532-26-2022 2023-01-10 X
532-27-2022 2023-01-10 X
532-28-2022 2023-03-21 X
532-21-2022 2023-03-21 X
532-31-2023 2023-08-08 X X
532-32-2023 X
532-34-2023 X X
532-35-2023 X
LE CONSEIL DE LA VILLE DE GATINEAU DÉCRÈTE CE QUI SUIT : iVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées aucune garantie, expresse ou implicite, relativement àCHAPITRES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVESCHAPITRE 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
CHAPITRE 3 : TERMINOLOGIE
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX USAGESDÉPENDANTS
ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS
UN ESPACE DE STATIONNEMENT
CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET ESPACES DE MANUTENTIONCHAPITRE 15 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS CHAPITRE 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA PROTECTION
ENVIRONNEMENTALE
CHAPITRE 17 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES CONTRAINTES ANTHROPIQUES iiVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées depuis son mation contenue dans ce document. CHAPITRE 18 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX PARCS,RÉNOVATION CADASTRALE
CHAPITRE 20 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS CHAPITRE 21 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES CHAPITRE 22 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONESANNEXES
ANNEXE A : GRILLES DES SPÉCIFICATIONS
ANNEXE B : CODIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX
ANNEXE C : PLAN DE ZONAGE
ANNEXE D : ZONES DE GRAND ET FAIBLE COURANT DES RIVIÈRES DES OUTAOUAIS ETGATINEAU
ANNEXE E : ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LESDÉPÔTS MEUBLES
ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LESDÉPÔTS MEUBLES
ANNEXE G : CARTE DES SECTEURS BOISÉS
ANNEXE H : PLAN INTITULÉ " PLAN CADASTRAL, MARC FOURNIER, AG, MINUTE 12552 F » ET FEUILLET INTITULÉ " ARBRES OBSERVÉS NUMÉRO ENV-01 »JACQUES-CARTIER DATÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 »
DATÉ DU 21 SEPTEMBRE 2015 »
iiiVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à ANNEXE K : PLAN INTITULÉ " ÉCOTERRITOIRE ET CORRIDOR VERT » ANNEXE L : PLAN INTITULÉ " AIRE DE CONTRAINTES RELIÉES AUX BRUITS ROUTIER ETFERROVIAIRE »
GATINEAU OTTAWA »
ANNEXE O : PLAN INTITULÉ " AIRE DE CONTRAINTES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DESALUBRITÉ »
ANNEXE R : PLAN INTITULÉ " LIMITES DU QUARTIER WYCHWOOD » ivVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro 532-2020
dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées depuis son mation contenue dans ce document. iVille de Gatineau
Règlement de zonage numéro
532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu"un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n"offre toutefois aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l"exactitude de toute information contenue dans ce document.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ............................................. 1-1
SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ........................................................................................... 1-1
1. TITRE DU RÈGLEMENT .......................................................................................................................... 1-1
2. TERRITOIRE ASSUJETTI ........................................................................................................................ 1-1
3. DOMAINE D'APPLICATION ................................................................................................................... 1-1
4. LOIS ET RÈGLEMENTS ........................................................................................................................... 1-1
5. DOCUMENTS ANNEXÉS ........................................................................................................................ 1-1
6. REMPLACEMENT .................................................................................................................................... 1-4
7.DISPOSITIONS DES LOIS ET D'AUTRES RÈGLEMENTS .................................................................. 1-4
8. TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES ........................................................................................ 1-4
SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES .............................................................. 1-4
9. UNITÉS DE MESURE ............................................................................................................................... 1-4
10. RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS.................................................................................... 1-4 11. RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES ............................................................................................................................................ 1-5
12. RENVOIS ................................................................................................................................................... 1-5
13. TERMINOLOGIE ....................................................................................................................................... 1-5
SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES .......... 1-6 14.DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................ 1-6
15. IDENTIFICATION DES ZONES ............................................................................................................... 1-6
16. INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................... 1-7
17. ÉLÉMENTS D'INFORMATION MONTRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................................................. 1-7
SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AUX GRILLES DESSPÉCIFICATIONS ................................................................................................................................................. 1-8
18. PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS ............................................................. 1-8
19. RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS .......................................... 1-8
20. BÂTIMENT À USAGES MIXTES .......................................................................................................... 1-15
21. USAGE DU GROUPE " HABITATION (H) » SITUÉ DANS UNE ZONE DONT
L'AFFECTATION PRINCIPALE EST " AGRICOLE (AG) » ............................................................... 1-15
22. TERRAIN COMPRIS DANS PLUS D'UNE ZONE ................................................................................ 1-16
SECTION 5 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES À LA CODIFICATION DESUSAGES ................................................................................................................................................................. 1-17
23. RÈGLES D'INTERPRÉTATION DE LA CODIFICATION DES USAGES .......................................... 1-17
1-1Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro
532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu"un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n"offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l"exactitude de toute information contenue dans ce document.
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVESSECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES
1.TITRE DU RÈGLEMENT
Le règlement s'intitule " Règlement de zonage de la Ville de Gatineau ». 2.TERRITOIRE ASSUJETTI
Le règlement
s'applique à tout le territoire soumis à la juridiction de la Ville de Gatineau. 3.DOMAINE D'APPLICATION
Un terrain, une construction, un ouvrage ou une partie de ceux -ci doit, selon le cas, être construit, occupé ou utilisé conformément aux dispositions du règlement. Les travaux exécutés sur un terrain, sur une construction, sur un ouvrage ou sur une partie de ceux -ci doivent être exécutés conformément aux dispositions du règlement. 4.LOIS ET RÈGLEMENTS
Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire
une personne à l'application d'une loi ou d'un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. 5.DOCUMENTS ANNEXÉS
Les documents suivants font partie intégrante du règlement : 1°Les grilles des spécifications.
Ces grilles sont intégrées à l"annexe A qui fait partie intégrante du règlement. 2°La codification des usages principaux.
Cette codification est
intégrée à l"annexeB qui fait partie intégrante du règlement.
1-2Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro
532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'unecompilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu"un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n"offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l"exactitude de toute information contenue dans ce document.
3°Le plan de zonage.
Ce plan est
intégré à l"annexeC qui fait partie intégrante du règlement.
4° Le plan intitulé " Zones de grand et faible courant des rivières des Outaouais etGatineau ».
Ce plan est
intégré à l"annexe D qui fait partie intégrante du règlement. 5° Le plan intitulé " Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles ». Ce plan est intégré à l"annexe E qui fait partie intégrante du règlement. 6° Le document intitulé " Cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles » lequel est composé par les tableaux suivants : 1.1 Normes applicables à l'usage résidentiel de faible à moyenne densité (unifamilial, bifamilial, trifami li al); 1.2 Normes applicables aux autres usages (usages autres que résidentiels faible à moyenne densité); 2.1 Famille d"expertise géotechnique requise selon la zone dans laquelle l"intervention est projetée; 2.2 Critères d"acceptabilité associés aux familles d"expertise géotechnique.Ce document est
intégré à l"annexe F qui fait partie intégrante du règlement. 7° Le plan intitulé " Carte des secteurs boisés ». Ce plan est intégré à l"annexe G qui fait partie intégrante du règlement. 8° Le plan intitulé " Plan cadastral, Marc Fournier, AG, minute 12552-F » et le feuillet intitulé " Arbres observés numéro ENV-01 ».Ce plan et ce feuillet sont respectivement
intégrés à l"annexeH qui fait partie intégrante
du règlement de zonage. 1-3Ville de Gatineau
Règlement de zonage numéro
532-2020
Le présent document n'a aucune valeur légale ou officielle. Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées
depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu"un processus de modification est en cours. La Ville de Gatineau n"offre toutefois
aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à l"exactitude de toute information contenue dans ce document.
9° Le plan intitulé " Plan concept d'aménagement de la rue Jacques-Cartier daté du 12 novembre 2012 ».Ce plan est intégré
à l"annexe I qui fait partie intégrante du règlement de zonage.10°
Le Plan intitulé " Périmètre délimitant le secteur de l'île de Hull daté du 21septembre 2015. »
Ce plan est intégré à l"annexe
J qui fait partie intégrante du règlement de zonage.11°
Le plan intitulé " Écoterritoire et corridor vert ».Ce plan est intégré à
l"annexe K qui fait partie intégrante du règlement.12°
Le plan intitulé " Aire de contraintes reliées aux bruits routier et ferroviaire ».Ce plan est intégré à l"annexe
L qui fait partie intégrante du règlement.
13°
Le plan intitulé " Aire de contraintes d'une carrière ».Ce plan est intégré à l"annexe
M qui fait partie intégrante du règlement.
14°
Le plan intitulé " Corridor d'approche de l'aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa ».Ce plan est intégré à l"annexe
N qui fait partie intégrante du règlement.
15°
Le plan intitulé " Aire de contraintes de la zone industrielle de salubrité ».Ce plan est intégré à l"annexe
O qui fait partie intégrante du règlement.
16°
Le plan intitulé " Territoire d'exclusion relatif aux Parcs-O-Bus »Ce plan est
intégré à l"annexeP qui fait partie intégrante du règlement.
17°
Le plan intitulé " Secteurs d'exception »
Ce plan est
intégré à l"annexeQ qui fait partie intégrante du règlement.
18°
Le plan intitulé " Limites du Quartier Wychwood. 1-4Ville de Gatineau
quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Chambre Interdépartementale des Notaires de Franche
[PDF] CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALEDES NOTAIRES DE LA
[PDF] CHAMBRE INTIME
[PDF] chambre intime - Meubles de la Louée - Anciens Et Réunions
[PDF] Chambre Lit double escamotable - SERIE TAYLOR 54 - Sua-V.
[PDF] Chambre Lits doubles - SERIE LOUIS PHILIPPE 05 - Sua-V.
[PDF] CHAMBRE LOUIS PHILIPPE
[PDF] Chambre Louis Philippe Caractéristiques techniques : Chambre
[PDF] Chambre LT - Groupe KMC
[PDF] chambre mistral - Accueil Meubles Moreau - Anciens Et Réunions
[PDF] Chambre Mortuaire
[PDF] CHAMBRE MULTI - Anciens Et Réunions
[PDF] chambre noire et photographie - Fonds De Couverture
[PDF] Chambre nouveau 2018 Offre