[PDF] étude - CSPE

Quel est le niveau de la CSPE ?

Comme l’explique EDF : « A la suite de la Délibération de la CRE du 18 janvier portant proposition d’évolution des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité, le niveau de la TICFE / CSPE a été fixé à son minimum déterminé par le droit européen. » 0,5 €/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA ;

Quel est le montant de la CSPE ?

La CRE soumet en amont une proposition en calculant le taux (2) ? sur la base des charges prévisionnelles de l’année N+1 de manière à couvrir l’ensemble des charges de service public. En 2016, le montant de la CSPE était fixée à 22,5 €/MWh (le prix moyen de l'électricité payé par les ménages français en 2016 avoisinait 170 €/MWh).

Est-ce que la CSPE est taxée?

Elle est ainsi taxée à 20%. Bon à savoir : il peut arriver que des excédents soient facturés. Il est alors possible de demander le remboursement de la CSPE en excédent aux services douaniers mais pas celui de la TVA, qui pourtant aura aussi été majorée. La TVA sort en effet du champ d’action de l’administration des Douanes et Droits indirects.

Qu'est-ce que la CSPE ?

Sur la base des informations communiquées par les opérateurs. Instaurée en 2003, la CSPE (alors « Contribution au Service Public de l’Électricité ») est une contribution française, payée par tous les consommateurs finaux d’électricité (1).