RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2022

Jul 8 2022 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-06-00002 - Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique

ASSOCIATIONS ÉLIGIBLES

Fonctionnement et innovation » : associations et projets éligibles FDVA 2 « Foncfionnement et innovafion » – DDCSPP d'Ille-et-Vilaine.

Education in Nineteenth-Century Brittany: Ille-et-Vilaine 1800-1914

I855. 34. JULES SIMON Premieres Annees (Paris 190I) p. 40. 35. Archiepiscopal Archives

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2022-166 PUBLIÉ

Jul 13 2022 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-13-00001 - Arrêté préfectoral réglementant l'accès

PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE DILLE-ET-VILAINE

Dec 6 2019 En Ille-et-Vilaine

arrêté préfectoral du 1er juin 2022 relatif à louverture et à la clôture

Jun 1 2022 Tél 0821 80 30 35 numéro unique des services de l'ÉTAT www.ille-et-vilaine.gouv.fr. 1er juin 2022. Du 1er juin 2023 au 30 juin 2023.

Tableau gardiens agréés Ille-et-Vilaine Avril 2022.ods

Communes avec police municipale : -Acigné. -Betton. -Bruz. -Cancale. -Chantepie. -Chartres-de-Bretagne. -Janzé. -La Richardais. -Le Rheu. -Melesse.

Arrêté préfectoral du 14 janvier 2022 fixant le tarif des courses de

Portant fixation des tarifs des courses de taxi dans le département d'Ille-et-Vilaine pour 2022. Le préfet de la région Bretagne préfet d'Ille-et-Vilaine.

Alerte sécheresse sur lensemble du département pour les usages

May 24 2022 gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département d'Ille-et-Vilaine ;. DDTM 35 Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre CS ...

IRPG - Ille-et-Vilaine -18 source : IGEOTOPE Page 1/1 Identifiant

Ille-et-Vilaine (35). CHARTRES-DE-BRETAGNE (35066). Le Tertiaire du Massif armoricain. BRE0085 Discordance Paléozoïque/Briovérien de la carrière de La

35 - ILLE-ET-VILAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'Économie et des Finances Institut national de la statistique et des études économiques 88 avenue Verdier CS 70058 92541 Montrouge cedex Tél : 01 87 69 50 00 Directeur de la publication Jean-Luc Tavernier SOMMAIRE

Ille-et-Vilaine — Wikipédia

Agence de développement touristique d’Ille-et-Vilaine pro bretagne35 com Chiffres clés 2021 13 ITINÉRANCES DOUCES ITINÉRAIRES PÉDESTRES + 5 000 km d’itinéraires pédestres en Ille-et-Vilaine dont + 700 km de Grandes Randonnées (110 km de GR® 34 370 km de GR® 37 et 238 km de GR® 39) ITINÉRAIRES CYCLABLES

Recensement de la population

35 - ILLE-ET-VILAINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'Économie et des Finances Institut national de la statistique et des études économiques 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris cedex 14 Tél : 01 41 17 50 50 Directeur de la publication Jean-Luc Tavernier SOMMAIRE

Fréquentation des hébergements locatifs en 2022

En 2022 les hébergements locatifs entiers en Ille-et-Vilaine affichent un taux d’occupation moyen de 58 en augmentation de 35 points par rapport à 2021 Difficilement comparable à 2021 pour cause des restrictions sanitaires 2022 fait mieux toutes périodes confondues qu’en 2019

ILLE-ET-VILAINE L’AGENCE DANS VOTRE DÉPARTEMENT

Saint Péray (07) et Chantepie (35) Elle vise à accompagner ces territoires afin d’anticiper la demande sociale ainsi que les mutations et les risques en termes de santé-environnementale et a également pour objectif de valoriser les atouts des petites villes en termes de santé-environnementale

Coordonnées des écluses du canal d’Ille-et-Rance et de la Vilaine

15 Ille • 35 440 Montreuil-sur-Ille 2367 30478 16 Haute Roche • 35 440 Montreuil-sur-Ille 0573 31051 06 38 82 34 61 17 Lengager • 35 440 Montreuil-sur-Ille 0993 32044 06 38 82 79 94 18 Chanclin • 35 440 Montreuil-sur-Ille 0755 32799 19 Courgalais • 35 440 Montreuil-sur-Ille 0714 33513 20 Villemorin • 35 440 Guipel 0723

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35-2022 - Ille-et-Vilaine

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-06-00002 - Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique pour réserves foncières le projet d'aménagement des secteurs des Rosiers de la Gare et du Grand Pâtis sur le territoire de la commune de BRUZ 27

Présentation du Réseau Parentalité 35 - csf-ud35org

Confiée à la Caf d’Ille-et-Vilaine la coordination départementale du Réseau Parentalité 35 a pour mission d’accompagner la dynamique de réseau et de soutenir la mise en œuvre des projets que les acteurs professionnels ou bénévoles souhaitent initier dans le champ de la parentalité

UN DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT GLO AL DU PAR OURS A TOUT AGE

et d’Ations des Associations Locales en Ille-et-Vilaine (35) Accompagnement & Handicap Le GRAAL est une expérimentation promue et financée par le onseil Général d’Ille et Vilaine Présent à tous les moments clés Réactif lors des ruptures et accidents de la vie DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT GLO AL DU PAR OURS A TOUT AGE DE LA VIE

Répartion par commune - Ille et Vilaine (35)

Répartion par commune - Ille et Vilaine (35) Code_Dept Code postal Nom_Commune Equarrisseur 35 35690 ACIGNE SECANIM 35 35150 AMANLIS SECANIM 35 35250 ANDOUILLE NEUVILLE SECANIM

Les projets d’habitat participatif en Ille et Vilaine

Les projets d’habitat participatif en Ille et Vilaine au 2 septembre 2021 Logements dans des habitats participatifs initiés par collectivités et promoteurs Rennes Villejean sq du Poitou Groupe complet Liste d’attente Emménagement en 2023 Le projet : 14 logements Accession maitrisée

Searches related to ile et vilaine 35 filetype:pdf

ILLE ET VILAINE SIRET Raison sociale Catégorie juridique Code Postal Commune Siège (O/N) Gestionnaire de transport Numéro LTI* Date de début de validité LTI Date de fin de validité LTI Nombre de copies LTI valides Numéro LC** Date de début de validité LC Date de fin de validité LC Nombre de copies LC valides 34426663000062 ATLANTIQUE

Quelle est la préfecture de l’île-et-Vilaine?

Ille-et-Vilaine. Il est situé dans l’est de la région Bretagne et fait partie de la Haute-Bretagne. La population totale, de 1 051 779 habitants en 2016, est en augmentation depuis plusieurs décennies. Rennes est le chef-lieu de département et préfecture de la région Bretagne. Le département compte 333 communes .

Où se trouve la Vilaine ?

En effet, jadis la Vilaine passait plus au nord, en bordure de la route de Paris, actuelle avenue du Général Leclerc. De fait le périmètre du quartier inclut également une petite zone entre les avenues Leclerc et Préales, au sud du campus de Beaulieu.

Quelle est la longueur de la Vilaine ?

Le long de la Vilaine, vous trouverez plus de 130km de circuit qui vous feront traverser des petits villages et communes au charme typique et des paysages aussi divers que des bois ou des marais.

Quel est le prix d'une croisière à la Vilaine?

Au petit soin de nos clients, nos serveurs sont à votre écoute et à votre disposition afin que vous passiez une agréable croisière. A bord de notre vedette entièrement vitrée, appréciez les rives sauvages et protégées de la Vilaine. Nos tarifs comprennent le menu et la croisière (23€).

ILLE-ET-VILAINE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°35-2022-162

PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022

Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer /

35-2022-06-30-00005 - copieur-co22070711010 (16 pages)Page 3

35-2022-07-05-00004 - Décision du 05/07/2022 du DDTM portant

subdélégation de signature en matière de gens de mers et d enseignement maritime (1 page)Page 20

Préfecture d'Ille-et-Vilaine /

35-2022-07-08-00001 - Arrêté approuvant le cahier des charges relatif au

renouvellement général des locations du droit de pêche de l État au 1er janvier 2023 (2 pages)Page 22

35-2022-07-06-00002 - Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique, pour

réserves foncières, le projet d'aménagement des secteurs des Rosiers, de la Gare et du Grand Pâtis sur le territoire de la commune de BRUZ (2 pages)Page 25

35-2022-07-07-00001 - Site patrimonial remarquable de Vitré

Arrêté

portant 5éme modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) (2 pages)Page 28

Préfecture d'Ille-et-Vilaine / DDCSPP

35-2022-07-08-00003 - Arrêté définissant les conditions d'application au sol

de moules non commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel (4 pages)Page 31

Sous-Préfecture ST MALO /

35-2022-07-08-00002 - Arrêté relatif à la sécurité des personnes aux abords

des ouvrages de l'usine marémotrice de la Rance (6 pages)Page 36 2

Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

35-2022-06-30-00005

copieur-co22070711010

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co220707110103

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co220707110104

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co220707110105

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co220707110106

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co220707110107

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co220707110108

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co220707110109

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101010

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101011

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101012

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101013

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101014

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101015

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101016

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101017

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101018

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-06-30-00005 - copieur-co2207071101019

Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

35-2022-07-05-00004

Décision du 05/07/2022 du DDTM portant

subdélégation de signature en matière de gens de mers et d enseignement maritime

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-07-05-00004 - Décision du 05/07/2022 du DDTM portant

subdélégation de signature en matière de gens de mers et d enseignement maritime20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2022-07-05-00004 - Décision du 05/07/2022 du DDTM portant

subdélégation de signature en matière de gens de mers et d enseignement maritime21

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

35-2022-07-08-00001

Arrêté approuvant le cahier des charges relatif au renouvellement général des locations du droit de pêche de l État au 1er janvier 2023

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00001 - Arrêté approuvant le cahier des charges relatif au renouvellement général des

locations du droit de pêche de l État au 1er janvier 202322

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00001 - Arrêté approuvant le cahier des charges relatif au renouvellement général des

locations du droit de pêche de l État au 1er janvier 202323

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00001 - Arrêté approuvant le cahier des charges relatif au renouvellement général des

locations du droit de pêche de l État au 1er janvier 202324

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

35-2022-07-06-00002

Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique, pour réserves foncières, le projet d'aménagement des secteurs des Rosiers, de la

Gare et du Grand Pâtis sur le territoire de la

commune de BRUZ

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-06-00002 - Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique, pour réserves foncières, le projet

d'aménagement des secteurs des Rosiers, de la Gare et du Grand Pâtis sur le territoire de la commune de BRUZ25

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-06-00002 - Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique, pour réserves foncières, le projet

d'aménagement des secteurs des Rosiers, de la Gare et du Grand Pâtis sur le territoire de la commune de BRUZ26

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-06-00002 - Arrêté Préfectoral déclarant d'utilité publique, pour réserves foncières, le projet

d'aménagement des secteurs des Rosiers, de la Gare et du Grand Pâtis sur le territoire de la commune de BRUZ27

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

35-2022-07-07-00001

Site patrimonial remarquable de Vitré

Arrêté portant 5éme modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-07-00001 - Site patrimonial remarquable de Vitré Arrêté portant 5éme modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)28 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-07-00001 - Site patrimonial remarquable de Vitré Arrêté portant 5éme modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)29 Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-07-00001 - Site patrimonial remarquable de Vitré Arrêté portant 5éme modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)30

Préfecture d'Ille-et-Vilaine

35-2022-07-08-00003

Arrêté définissant les conditions d'application au sol de moules non commercialisables en baie du

Mont-Saint-Michel

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00003 - Arrêté définissant les conditions d'application au sol de moules non

commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel31

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00003 - Arrêté définissant les conditions d'application au sol de moules non

commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel32

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00003 - Arrêté définissant les conditions d'application au sol de moules non

commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel33

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00003 - Arrêté définissant les conditions d'application au sol de moules non

commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel34

Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2022-07-08-00003 - Arrêté définissant les conditions d'application au sol de moules non

commercialisables en baie du Mont-Saint-Michel35

Sous-Préfecture ST MALO

35-2022-07-08-00002

Arrêté relatif à la sécurité des personnes aux abords des ouvrages de l'usine marémotrice de la Rance