[PDF] Revue des missions et scénarios dévolutions des chambres de

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Antoine MASSON

Didier LAVALYves ROBIN

Michel LEGENDRE

Revue des missions

et scénarios d'évolutions des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat

Véronique BIED-CHARRETON

Benoît MOURNETMARS 2018

Inspection générale des

financier N° 2017-M-071-03 N° 2017/18/CGE/SG N° 17.10.46

RAPPORT

REVUE DES MISSIONS ET SCÉNARIOS ǯ26CD4CB DES

CHAMBRES DE COMMERCE 4 ǯBD3TRIE ET DES

CHAMBRES DES MÉTIERS 4 ǯA243ABA4Établi par

VÉRONIQUE BIED-CHARRETON

Inspectrice générale des

finances ANTOINE MASSON

Ingénieur général des mines YVES ROBIN

Chef de mission de contrôle

général économique et financier

BENOIT MOURNET

Inspecteur des finances DIDIER LAVAL

Contrôleur général

économique et financier MICHEL LEGENDRE

Contrôleur général

économique et financier

Et avec les participations de

VICTOR BLONDE

‡- †ǯANTOINE CHOUC

Inspecteurs des finances

- MARS 2018 -

SYNTHÈSE

60 % des entreprises interrogées estiment que les services proposés par leurs chambres des

métiers (CMA) et de commerce (CCI) ne sont pas utiles tandis que 28 % déclarent avoir fait appel à leurs services dans les deux dernières années avec un taux de satisfaction de 72 %. conduire une analyse sur des critères objectifs au niveau de chacune des 119 CCI et 118 CMA

ou délégations. Aussi la revue des missions se fonde-t-elle sur une analyse de données

agrégées conjuguée à des visites de terrain.2

publique dans le champ du développement économique et de réduction des prélèvements sur

une perte de sens pour les élus et personnels des réseaux consulaires. Elle marque aussi un prélèvement, la revue des missions des chambres propose a minima un recentrage des

représentation conjugué à des mesures de rationalisation permettant de dégager, par rapport

̀ pour les CCI et de 58 ̀ pour les CMA qui

gouvernance des chambres est ±...‡••ƒ‹"‡ •‹ ŽǯÉtat souhaite conserver une représentation

consulaire. Aussi la mission propose-t-elle trois scénarios : financées par la TFC conjugué à une disparition des CCI territoriales (CCIT) et CMA départementales et interdépartementales (CMAD et CMAI) au profit de CCI et CMA régionales (CCIR et CMAR) avec délégations locales ; relative au développement économique avec, le cas échéant, différentes variantes ; conduirait à transformer le mode de financement par des prestations de services ou

cotisations volontaires des ressortissants. 1 Enquête réalisée sur la perception des réseaux consulaires par les TPE, à la demande la mission, février 2018.

2 En Île de France (CCI Paris Île de France, CMA Paris et CRMA Île de France), Occitanie (CCIR et CCI Toulouse),

Hauts de France (CCIR et CMAR) et Pays de la Loire (CCIR et CCI Nantes Saint Nazaire).

SOMMAIRE

INTRODUCTION ........................................................................................................................................... 1

1.LE RÉSEAU DES CCI DEVRAIT POUVOIR ABSORBER, À TERME, UNE BAISSE DE

ǯC22 ͵--

̀ 40A2 DB 2NTRAGE SUR SES MISSICB3 ǯA00D

AUX ENTREPRISES ET DE REPRÉSENTATION, DES TRANSFERTS DE FINANCEMENT ET DES MESURES DE RATIONALISATION .................................................... 3 être mieux évaluées et sécurisées au regard du droit de la concurrence et

1.1.1. Des mesures de simplification sur les CFE permettraient une économie de

30
CCI mais doivent être mieux sécurisées au regard du droit de la concurrence et articulées avec les collectivités ce qui peut permettre de

1.2. Les CCI peuvent demeurer opérateur de formation mais abandonner leur rôle de collecteur et financeur par transfert de financement ce qui permettrait

chambres consulaires pourrait être supprimée .................................................................. 7

travers leurs 83 centres mais abandonner leur rôle de financeur ............................. 8

1.2.3. La mission de formation continue des chambres consulaires relève du

champ concurrentiel et ne devrait plus être financée par de la taxe

affectée ................................................................................................................................................... 8

dynamique de filialisation que la mission invite à poursuivre ..................................... 9

1.3.1. Les actions du programme promotion et aménagement du territoire devraient être facturées en coûts complets aux collectivités territoriales

bénéficiaires ......................................................................................................................................... 9

supprimé ............................................................................................................................................. 10

1.4. Des pistes de rationalisation existent également pour la mission de

représentation des entreprises à hauteur de 5 ̀ ................................................................. 10

encadrement des plus hautes rémunérations ............................................................................ 11

2. ï2 ANALYTIQUES SUR LES CMA LIMITE LA CAPACITÉ À

PROPOSER DES PISTES DE RESTRUCTURATION MAIS LEUR SITUATION FINANCIÈRE CONFORTAB ïISAGER UN PRÉLÈVEMENT

SUR LEUR FOND DE ROULEMENT .............................................................................................. 13

2.1. La situation financière du réseau des CMA est confortable et permettrait

données analytiques consolidées mais certaines analyses et évolutions nceur devrait être abandonné à ......................................................................... 15

3. LES LIMITES DE LA TUï2áMONTÉE EN COMPÉTENCE DES

RÉGIONS APPELLENT UNE REFONTE PLUS STRUCTURELLE DE LA GOUVERNANCE, DU FINANCEMENT ET DU CADRE ï

CHAMBRES CONSULAIRES ............................................................................................................ 17

pas effective .............................................................................................................................................. 17

3.2. Malgré des évolutions récentes, la capacité des chambres régionales à

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