[PDF] RAPPORT SOMMAIRE Partie I - RAPPORT dENQUETE Partie II

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PREFECTURE de la LOIRE ATLANTIQUE * Arrêté n° 2012 / ICPE / 323 . 2002-1516 du 14 décembre 2012 RAPPORT

TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NANTES * Décision n° E12000454 /44 du 19 novembre 2012 du Commissaire enquêteur Enquête Publique * ICPE * GAEC Nord Vendéen - Extension d'élevage porcin

SAINT-HILAIRE-DE-CLISSON

- du 08 janvier 2013 au 07 février 2013 inclus.

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SOMMAIRE

Partie I - RAPPORT d'ENQUETE

Page

1 Généralités

1.1 Préambule (projet, motivations, épandage) ............................................. 3

1.2 Objet de l'enquête ............................................................................................. 4

1.3 Cadre juridique ................................................................................................... 5

1.4 Nature et caractéristiques de la demande. Rubrique ICPE........................ 5

1.5 Registre et composition du dossier soumis à l'enquête ........................... 5

2 Organisation et déroulement de l'enquête

2.1 Désignation du Commissaire enquêteur ...................................................... 7

2.2 Modalités de l'enquête ....................................................................................... 7

2.3 Information du public et publicité relative à l'enquête ........................... 8

2.4 Préparation et déroulement de l'enquête ................................................... 9

2.5 Visite des lieux ................................................................................................... 10

2.6 Clôture de l'enquête ....................................................................................... 11

2.7 Procès verbal de synthèse .............................................................................. 11

2.8 Mémoire en réponse du pétitionnaire ............................................................ 11

2.9 Ambiance générale de l'enquête ..................................................................... 11

2.10 Préparation du rapport et des conclusions ................................................... 12

3 Les avis des communes

(Article 6 de l'Arrêté Préfectoral) ................................. 12

3.1 Joints au PV de synthèse.................................................................................... 12

3.2 Exprimés dans le délai de 15 j. après clôture d'enquête........................... 12 3.3 Synthèse ............................................................................................................... 13

4 Les interventions du public

4.1 Les observations ................................................................................................ 13

4.2 Thèmes .................................................................................................................. 24

4.3 Synthèse des observations, par thème ......................................................... 25

Partie II : AVIS et CONCLUSIONS

5 Préambule et généralités, exposé des motifs et avis sur :

5.1 Le projet ............................................................................................................... 26

5.2 Le dossier ............................................................................................................ 27

5.3 L'information du public .................................................................................... 32

5.4 Le déroulement de l'enquête ........................................................................ 33

5.5 Les avis des Autorités ....................................................................................... 33 5.6 Les observations du public................................................................................. 33

6 Le Mémoire en Réponse du Maître d'Ouvrage ....................................

37

7 Avis et conclusions ..........................................................................................

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PREFECTURE de la LOIRE ATLANTIQUE * Arrêté n° 2012 / ICPE / 323 . 2002-1516 du 14 décembre 2012 RAPPORT

TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NANTES * Décision n° E12000454 /44 du 19 novembre 2012 du Commissaire enquêteur Enquête Publique * ICPE * GAEC Nord Vendéen - Extension d'élevage porcin

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ANNEXES JOINTES au rapport

. Arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique ; . Décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif ; . Information sur l'existence d'un Avis tacite de l'Autorité Environnementale ; . Avis de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire (ARS) ; . Avis de l'Institut national de l'Origine et de la Qualité (INAO). . Dossier soumis à l'enquête ; . Prolongation du délai de remise du rapport et conclusions ; . Registre d'enquête ; . Avis des communes ; . Lettres jointes au registre ; . Procès Verbal de synthèse (notification au GAEC Nord Vendéen) ; . Mémoire en réponse du GAEC au Procès Verbal des observations; . Affiche "Avis d'Enquête" ; . Certificats d'affichages ; . Photo de l'affichage près du site ; . Plan de situation des affichages ; . Affiche de chaque permanence ; . PV constat d'affichage Huissier ; . Avis parus dans la presse ; . Avis déposé dans les boîtes à lettres ; . Dépliant de présentation GAEC ; . Extrait Règlement PLU de St Hilaire de Clisson (Dispositions applicables, zones A) ; . Plan "CC de la Vallée de Clisson" : zone 2AU "Duché de Grande Vigne" ; . Attestation du GAEC concernant la non réception de déchets extérieurs ; . "Bien être animal", information ; . Dépliant "TRAC", séparation de phase intégrée au bâtiment, . Article Ouest-France du 18/02/2013.

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NANTES * Décision n° E12000454 /44 du 19 novembre 2012 du Commissaire enquêteur Enquête Publique * ICPE * GAEC Nord Vendéen - Extension d'élevage porcin

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Partie I - RAPPORT DE L'ENQUÊTE

1 Généralités

1.1 Préambule

Le GAEC Nord Vendéen a son siège situé à Coulonges sur le territoire de la commune de CUGAND (85), distant de 8 km à l'Est du site de L'Hommeau situé à

SAINT HILAIRE DE CLISSON (44).

Le GAEC est une exploitation familiale, avec un élevage de vaches laitières, un élevage de porcs (sites de Coulonges et de L'Hommeau) et 329 hectares de terres agricoles situés sur les communes de SAINT HILAIRE DE CLISSON (44), CUGAND (85) et LA BERNARDIERE (85). Le site de L'Hommeau est situé en zone agricole à la limite Sud-Ouest du territoire de SAINT HILAIRE DE CLISSON, commune elle-même située à 3,5 km au Sud-

Ouest de CLISSON.

Le site de L'Hommeau, exploité par le GAEC Nord Vendéen, est actuellement occupé par une porcherie de 444 places de porcs à l'engrais ainsi que par une stabulation pour génisses et vaches de réforme.

Le Projet :

Le cheptel de truies du GAEC restera concentré sur le site de Coulonges (85). Ce site devant être modernisé et agrandi, le GAEC souhaite que les porcelets nés à cet endroit soient élevés en totalité sur le site de L'Hommeau (44), libérant ainsi de l'espace au profit de l'élevage de truies. La principale activité du site de L'Hommeau sera la production de porcs engraissés destinés aux abattoirs et de jeunes femelles (cochettes destinées au site d'élevage de Coulonges).

Evolution projetée du site de L'Hommeau :

Catégorie d'animaux Situation actuelle Situation après projet

Reproducteurs 0 0

Porcelets (post sevrage) 0 384 x 0,2 = 76,8 77

Porcs à l'engraissement +

cochettes 444

2544 + 120 = 2664

Total Animaux équivalents 444 2740,8 2741

Nota : - 1 truie ou verrat = 3 animaux équivalents, - 1 porc ou cochette à l'engraissement = 1 animal équivalent, - 1 porcelet (moins de 30kg) = 0,2 animal équivalent.

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Les cochettes seront élevées sur paille, les autres porcs seront élevés sur caillebotis avec séparation de phase par raclage sous les animaux (crottes d'un côté et urines de l'autre). La demande d'extension du site de L'Hommeau nécessitera la construction d'une nouvelle porcherie et de stockages de déjections, représentant une surface couverte totale de 3210 m².

Motivations :

Le GAEC Nord Vendéen doit moderniser son élevage de truies gestantes pour respecter la Directive Européenne, applicable au 1 er janvier 2013, sur le bien être animal (Directives Européennes 91/630, 2001/93 et 2001/93 traduites en droit français le 13/12/1995 et 16/01/2003). Devant cette obligation, le GAEC a décidé de modifier son organisation du travail et d'augmenter le nombre de truies sur son site de Coulonges afin d'atteindre une taille suffisante pour 7,5 employés actifs (2,5 dans l'activité porcine), tous diplômés en formation agricole CAP/Bac Pro/BTS, dont quatre jeunes. Cette situation entraînera sur le site de Coulonges une augmentation du nombre de porcelets après sevrage et ensuite de celui des porcs à l'engraissement, que le

GAEC souhaite regrouper sur le site de L'Hommeau.

De ce fait, la spécialisation souhaitée des sites est : - Coulonges : truies et jeunes porcelets, - L'Hommeau : porcelets plus âgés, cochettes et porcs à l'engraissement. Cette nouvelle disposition, compte tenu de la faible distance entre les sites, impactera peu l'organisation du travail tout en améliorant les situations sanitaire et environnementale (notamment par l'arrêt des transferts de fumier et lisier depuis le site de Coulonges vers les terres proches de L'Hommeau).

Epandage :

Le projet s'accompagne de la mise à jour du plan d'épandage agricole commun aux deux sites de Coulonges et L'Hommeau, visant à une bonne gestion agronomique, par le GAEC, des fertilisants organiques (lisier et fumier) issus de ses élevages. Le plan d'épandage a été réalisé par la Chambre d'Agriculture de la Vendée et la carte d'aptitude par le Service Environnement de la Loire Atlantique. Les surfaces autorisées à l'épandage (environ 302 ha sur une surface inscrite de

329 ha) sont situées sur le territoire des communes de SAINT HILAIRE DE

CLISSON, CUGAND et LA BERNARDIERE, surfaces exploitées exclusivement par le GAEC.

1.2 Objet de l'enquête

La demande du GAEC Nord Vendéen datée du 12 avril 2012, en vue d'être autorisée à exploiter un élevage de 2741 équivalents porcs sur le site de "L'Hommeau" à SAINT HILAIRE DE CLISSON (44), a été considérée recevable. Conformément à l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique datée du 14 décembre 2012 une enquête publique a été organisée du 8 janvier 2013 au 7

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février 2013, pour soumettre cette demande à l'examen du public et des différentes autorités concernées.

1.3 Cadre juridique

Récépissé de déclaration en date du 19 février 2003 autorisant le GAEC Nord Vendéen à exploiter au lieu-dit "L'Hommeau" à SAINT HILAIRE DE CLISSON un

élevage de 444 porcs.

La demande à été présentée le 12 avril 2012 à la Préfecture de la Loire Atlantique

par le GAEC Nord Vendéen, en vue d'être autorisé à exploiter un élevage de 2741 animaux équivalents porcs à la même adresse. L'Avis de recevabilité de cette demande, en date du 23 août 2012, émis par Monsieur l'Inspecteur des Installations Classées de la Direction Départementale des

Populations de la Loire Atlantique.

L'Avis tacite de l'autorité environnementale concernant cette demande, daté du 10 décembre 2012. Le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-1 et suivants, définissant la procédure et le déroulement de l'enquête publique dans sa nouvelle version applicable à partir du 1 er juin 2012 (Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011). Cette demande d'autorisation prend en compte les évolutions législatives,

réglementaires et jurisprudentielles depuis le récépissé de déclaration d'autorisation

d'exploiter du 19 février 2003.

1.4 Nature et caractéristique de la demande. Rubrique ICPE.

L'ampleur du projet sur le site de L'Hommeau justifie une procédure de demande d'autorisation : - Augmentation de 444 à 2741 du nombre d'animaux équivalents porcs, - Construction d'une porcherie avec stockage, - Révision et agrandissement du plan d'épandage. Rubrique concernée par le projet, dans la nomenclature des installations classées :

2102-1 : Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc. de) en

stabulation ou en plein air de plus de 450 animaux équivalents.

1.5 Registre et composition du dossier soumis à l'enquête

Le registre d'enquête comportant 23 feuillets non mobiles et le dossier, établi par "COOPERL ARC ATLANTIQUE" 49602 BEAUPREAU, présenté à l'enquête ont été cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur avant l'ouverture de l'enquête.

Outre les documents ci-après

Arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique ; Information sur l'existence d'un Avis tacite de l'Autorité

Environnementale,

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Avis de l'ARS, Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, Avis de l'INAO, Institut National de l'Origine et de la Qualité,

Le dossier contient les pièces suivantes

RAPPORT DE PRESENTATION (160 pages dont 2 plans A3) :

LETTRE DE DEMANDE D'AUTORISATION

RESUME NON TECHNIQUE

des études d'impact et des dangers ;

PRESENTATION DES ELEVAGES ET DES PROJETS

- Identification et localisation, - Nature et volume de l'activité, - Nomenclature des installations classées, - Historique, - Projet de mise aux normes des truies gestantes et augmentation du cheptel, - Capacités technique et financières, - Incidences socio-économiques de l'exploitation et du projet.

ETUDE D'IMPACT

- Etat initial du site d'élevage et du plan d'épandage : . Le milieu humain, . Le milieu physique, - Descriptif de l'élevage et du plan d'épandage : . La conduite de l'élevage, . Qualité : engagements de l'exploitation, . Bâtiments et installations, . Construction d'une porcherie avec "raclage en V", . Equipements et matériels d'élevage, . Alimentation des animaux, . Approvisionnement et consommation d'eau, . Effluents d'élevage, . Réseaux et accès, . Descriptif du plan d'épandage, . Volet énergie. - Les effets prévisibles du site d'élevage et du plan d'épandage sur l'environnement et les mesures prises pour les réduire dans les domaines : . Du paysage, . De l'eau et des sols, . De la faune et de la flore, . De l'air et des odeurs, . Du bruit et des vibrations, . Des déchets, . Impacts liés aux travaux, . Du climat, . Impact des modifications du plan d'épandage.

ETUDE D'INCIDENCE SUR LES ZONES NATURA 2000 ;

JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS ;

LES CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE ;

LES MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES ;

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EVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ;

- Identification des dangers, - Identification des relations dose-réponse, - Caractérisation de l'exposition, - Caractérisation et gestion des risques.

ETUDE DES DANGERS ;

- Description, - Risques internes à l'élevage, - Risques externes à l'élevage, - Evacuation, - Synthèse.

NOTICE HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS ;

BIBLIOGRAPHIE.

ANNEXES AU DOSSIER (210 pages, dont schémas et pl. A4 et A3) :

N° 1 : Documents administratifs,

N° 2 : Plan d'épandage des surfaces inscrites, cartes des aptitudes et listes parcellaires, N° 3 : Conventions d'exportations de la partie solide issue du "TRAC" (Traitement par Raclage COOPERL),

N° 4 : Résultats d'analyses (eau, sol),

N° 5 : Procédure ICPE,

N° 6 : Données sur les captages d'eau,

N° 7 : Sites naturels, sites classés,

N° 8 : Documents de gestion et de fertilisation, N° 9 : Données sur les aliments utilisés, N°10 : Etude économique et accord bancaire de principe.

DOSSIER DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

(14 planches).

2 Organisation et déroulement de l'enquête

2.1 Désignation du Commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur titulaire et le Commissaire enquêteur suppléant ont été désignés par Monsieur le Président du Tribunal Administratif sur demande de Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique enregistrée le 30 octobre 2012, décision n° E12000454/44 du 19 novembre 2012, notifiée le 20 novembre 2012.

2.2 Modalités de l'enquête

Les modalités de l'enquête ont été mises au point le 5 décembre 2012 lors d'une réunion avec Mr de LEYRIS (Bureau des Procédures d'Utilité Publique de la Préfecture) à la demande du Commissaire enquêteur. Comte tenu de la spécificité du dossier, un samedi matin a été retenu pour l'une des permanences.

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Les dates des permanences ont été définies le même jour et transmises aussitôt par le Commissaire enquêteur titulaire au Commissaire enquêteur suppléant pour avis et accord. A réception de l'accord du Commissaire enquêteur suppléant sur les dates, le Commissaire enquêteur titulaire a confirmé les dates définitives des permanences le jeudi 6 décembre 2012 à Mr de LEYRIS, pour la finalisation de l'Arrêté. L'Arrêté du 14 décembre 2012 de Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique prévoit une durée de consultation de 31 jours consécutifs, entre le mardi 08 janvier 2013 et le jeudi 07 février 2013 inclus. Le registre d'enquête et le dossier ont été tenus, à la disposition du public pendant cette période à la Mairie de SAINT HILAIRE DE CLISSON, pendant les heures normales d'ouverture, à savoir : - les Mardi, Jeudi, Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, - le Mercredi de 9h à 12h30, - le Samedi de 9h à 12h. Conformément à l'article 5 de l'Arrêté Préfectoral, le Commissaire enquêteur s'est tenu à la disposition du public durant cinq (5) permanences, à la Mairie de SAINT

HILAIRE DE CLISSON :

Mardi 8 janvier 2013 de 09h00 à 12h00

Jeudi 17 janvier 2013 de 14h00 à 17h30

Samedi 26 janvier 2013 de 09h00 à 12h30

Vendredi 1

er février 2013 de 09h00 à 12h00 Jeudi 7 février 2013 de 14h00 à 18h30

2.3 Information du public et publicité relative à l'enquête

L'information du public concernant la tenue de l'enquête a été réalisée conformément à l'article 3 de l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Loire

Atlantique du 14 décembre 2012.

2.3.1 Les publicités réglementaires

Presse - Premier avis

- Ouest-France Loire Atlantique le samedi 22 décembre 2012 - Ouest France Vendée le samedi 22 décembre 2012 - Presse Océan le samedi 22 décembre 2012

Presse - Deuxième avis

- Ouest France Loire Atlantique le lundi 14 janvier 2013 - Ouest France Vendée le lundi 14 janvier 2013 - Presse Océan le lundi 14 janvier 2013

Affichage

(lieux ordinaires d'affichage des actes administratifs) : - Mairie de SAINT HILAIRE DE CLISSON (44) - Mairie de CUGAND (85) - Mairie de LA BERNARDIERE (85) - Mairie de REMOUILLE (44) - Mairie de SAINT HILAIRE DE LOULAY (85) - Mairie de SAINTE LUMINE DE CLISSON (44)

Affichage

(site) :

A l'angle de la D54 et chemin de L'Hommeau.

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Affichage

(autres) : En vingt quatre (24) lieux sur le territoire de la commune de SAINT

HILAIRE DE CLISSON.

Site internet de la Préfecture de la Loire Atlantique (http://loire-atlantique .gouv.fr) Publication de l'avis ainsi que du résumé non technique de l'étude d'impact et des dangers, et des avis des Autorités (Environnementale, ARS, INAO).

2.3.2 Outre les publicités réglementaires :

. Dépôt de l'Avis d'enquête dans les boîtes à lettres des habitants de la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON. . Mise à disposition du public et distribution par le GAEC d'un dépliant (1 feuille A4) "Projet d'extension d'un atelier de production porcine"quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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