[PDF] Rapport du Conseil des droits de lhomme

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A/69/53

Nations Unies

Rapport du Conseil

des droits de l'homme

Vingtième session extraordinaire

(20 janvier 2014)

Vingt-cinquième session

(3-28 mars 2014)

Vingt-sixième session

(10-27 juin 2014)

Vingt et unième session extraordinaire

(23 juillet 2014)

Assemblée générale

Documents officiels

Soixante-neuvième session

Supplément n

o

53 (A/69/53)

A/69/53

Assemblée générale

Documents officiels

Soixante-neuvième session

Supplément n

o

53 (A/69/53)

Rapport du Conseil des droits de l'homme

Vingtième session extraordinaire

(20 janvier 2014)

Vingt-cinquième session

(3-28 mars 2014)

Vingt-sixième session

(10-27 juin 2014)

Vingt et unième session extraordinaire

(23 juillet 2014)

Nations Unies New York, 2014

Note Les cotes des documents de l"Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d"une cote dans un texte signifie qu"il s"agit d"un document de l"Organisation. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n"impliquent de la part du Secrétariat de l"Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

A/69/53

GE.14-14269 (F) 151014 191014

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Table des matières

Chapitre Page

Liste récapitulative des résolutions, décisions et déclarations du Président................................... iv

I. Introduction.................................................................................................................................... 1

II. Résolutions portées à l"attention de l"Assemblée générale pour examen et décision éventuelle... 2

III. Vingtième session extraordinaire................................................................................................... 11

IV. Vingt-cinquième session................................................................................................................ 14

A. Résolutions............................................................................................................................ 14

B. Décisions............................................................................................................................... 137

C. Déclarations du Président...................................................................................................... 146

V. Vingt-sixième session.................................................................................................................... 150

A. Résolutions............................................................................................................................ 150

B. Décisions............................................................................................................................... 231

VI. Vingt et unième session extraordinaire ......................................................................................... 240

Index des sujets traités par le Conseil des droits de l"homme dans ses résolutions et décisions

et dans les déclarations de son président........................................................................................ 244

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iv GE.14-14269 Liste récapitulative des résolutions, décisions et déclarations du Président

A. Résolutions

Résolution Titre Date d'adoption Page

S-20/1 Situation des droits de l"homme en République centrafricaine et assistance technique dans le domaine des droits de l"homme 20 janvier 2014 11

25/1 Favoriser la réconciliation et l"établissement des

responsabilités et promouvoir les droits de l"homme

à Sri Lanka 27 mars 2014 14

25/2 Liberté d"opinion et d"expression: mandat du Rapporteur

spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d"opinion et d"expression 27 mars 2014 18

25/3 Renforcement de la coopération internationale

dans le domaine des droits de l"homme 27 mars 2014 19

25/4 Intégrité de l"appareil judiciaire 27 mars 2014 22

25/5 Mandat de l"Expert indépendant sur les questions

relatives aux minorités 27 mars 2014 25

25/6 Droits de l"enfant: accès des enfants à la justice 27 mars 2014 28

25/7 Protection des droits de l"homme et des libertés fondamentales

dans la lutte antiterroriste 27 mars 2014 37

25/8 Le rôle d"une bonne gouvernance dans la promotion

et la protection des droits de l"homme 27 mars 2014 40

25/9 Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d"origine

illicite dans les pays d"origine sur la jouissance des droits de l"homme et l"enjeu de l"amélioration de la coopération internationale 27 mars 2014 42

25/10 Mettre fin à la violence envers les enfants: un appel mondial

à rendre l"invisible visible 27 mars 2014 49

25/11 Question de la jouissance effective, dans tous les pays,

des droits économiques, sociaux et culturels 27 mars 2014 51

25/12 Liberté de religion ou de conviction 27 mars 2014 54

25/13 Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains

ou dégradants: mandat du Rapporteur spécial 27 mars 2014 58

25/14 Le droit à l"alimentation 27 mars 2014 60

25/15 Promotion d"un ordre international démocratique et équitable 27 mars 2014 68

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GE.14-14269 v

Résolution Titre Date d'adoption Page

25/16 Mandat de l"expert indépendant chargé d"examiner les effets de

la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l"homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels 27 mars 2014 74

7425/17 Le logement convenable en tant qu"élément du droit

à un niveau de vie suffisant 28 mars 2014 77

2577/18 Mandat du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs

des droits de l"homme 28 mars 2014 80

25/19 Promotion de la jouissance effective des droits culturels

pour tous et respect de la diversité culturelle 28 mars 2014 82

25/20 Le droit à l"éducation des personnes handicapées 28 mars 2014 84

25/21 Les droits de l"homme et l"environnement 28 mars 2014 89

25/22 Veiller à ce que l"utilisation d"aéronefs téléguidés ou de drones

armés dans les opérations antiterroristes et militaires soit conforme au droit international, y compris le droit international des droits de l"homme et le droit humanitaire 28 mars 2014 92

25/23 La grave détérioration continue de la situation des droits

de l"homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne 28 mars 2014 94

25/24 Situation des droits de l"homme en République islamique

d"Iran 28 mars 2014 97

25/25 Situation des droits de l"homme en République populaire

démocratique de Corée 28 mars 2014 98

25/26 Situation des droits de l"homme au Myanmar 28 mars 2014 98

25/27 Droit du peuple palestinien à l"autodétermination 28 mars 2014 102

25/28 Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire

palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé 28 mars 2014 104

25/29 La situation des droits de l"homme dans le territoire palestinien

occupé, y compris Jérusalem-Est 28 mars 2014 110

25/30 Suite donnée au rapport de la Mission internationale

indépendante d"établissement des faits de l"Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza 28 mars 2014 115

25/31 Droits de l"homme dans le Golan syrien occupé 28 mars 2014 116

25/32 Mandat du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines

de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l"intolérance qui y est associée 28 mars 2014 118

25/33 Décennie internationale des personnes d"ascendance africaine 28 mars 2014 119

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vi GE.14-14269

Résolution Titre Date d'adoption Page

25/34 Lutte contre l"intolérance, les stéréotypes négatifs,

la stigmatisation, la discrimination, l"incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction 28 mars 2014 119

25/35 Renforcement de la coopération technique et des services

consultatifs en Guinée 28 mars 2014 123

25/36 Assistance à la République du Mali dans le domaine

des droits de l"homme 28 mars 2014 125

25/37 Assistance technique à la Libye dans le domaine

des droits de l"homme 28 mars 2014 127

25/38 La promotion et la protection des droits de l"homme

dans le contexte de manifestations pacifiques 28 mars 2014 132

26/1 Décennie internationale des personnes d"ascendance africaine:

projet de programme d"activités 18 juin 2014 150

26/2 La question de la peine de mort 26 juin 2014 150

26/3 Les droits de l"homme et l"extrême pauvreté 26 juin 2014 152

26/4 Protection des Roms 26 juin 2014 154

26/5 Élimination de la discrimination à l"égard des femmes 26 juin 2014 156

26/6 Mandat de l"Expert indépendant sur les droits de l"homme

et la solidarité internationale 26 juin 2014 160

26/7 Mandat du Rapporteur spécial sur l"indépendance des juges

et des avocats 26 juin 2014 162

26/8 Mandat du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains,

en particulier les femmes et les enfants 26 juin 2014 163

26/9 Élaboration d"un instrument international juridiquement

contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l"homme 26 juin 2014 167

26/10 Journée internationale de sensibilisation à l"albinisme 26 juin 2014 169

26/11 Protection de la famille 26 juin 2014 169

26/12 Mandat du Rapporteur spécial sur les exécutions

extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires 26 juin 2014 170

26/13 La promotion, la protection et l"exercice des droits de l"homme

sur l"Internet 26 juin 2014 173

26/14 Droits de l"homme et privation arbitraire de la nationalité 26 juin 2014 175

26/15 Intensification de l"action menée pour éliminer

toutes les formes de violence à l"égard des femmes: la violence dirigée contre les femmes en tant qu"obstacle à leur émancipation politique et économique 26 juin 2014 179

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GE.14-14269 vii

Résolution Titre Date d'adoption Page

26/16 Les droits de l"homme et la réglementation de l"acquisition,

de la possession et de l"utilisation d"armes à feu par les civils 26 juin 2014 185

26/17 Le droit à l"éducation: suivi de la résolution 8/4 du Conseil

des droits de l"homme 26 juin 2014 187

26/18 Le droit qu"a toute personne de jouir du meilleur état de santé

physique et mentale possible: le sport et les modes de vie sains comme facteurs favorables 26 juin 2014 189

26/19 Droits de l"homme des migrants: mandat du Rapporteur spécial

sur les droits de l"homme des migrants 26 juin 2014 192

26/20 Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées 27 juin 2014 194

26/21 Promotion du droit des migrants de jouir de jouir du meilleur

état de santé physique et mentale possible 27 juin 2014 196

26/22 Les droits de l"homme et les sociétés transnationales

et autres entreprises 27 juin 2014 200

26/23 La détérioration grave et persistante de la situation des droits

de l"homme et de la situation humanitaire dans la République arabe syrienne 27 juin 2014 203

26/24 Situation des droits de l"homme en Érythrée 27 juin 2014 207

26/25 Situation des droits de l"homme au Bélarus 27 juin 2014 212

26/26 Promotion et protection des droits de l"homme des paysans

et des autres personnes travaillant dans les zones rurales 27 juin 2014 214

26/27 Droits de l"homme et changements climatiques 27 juin 2014 216

26/28 Forum social 27 juin 2014 220

26/29 Contribution des parlements aux travaux du Conseil des droits

de l"homme et à son Examen périodique universel 27 juin 2014 222

26/30 Coopération avec l"Ukraine et assistance dans le domaine

des droits de l"homme 27 juin 2014 223

26/31 Assistance technique et renforcement des capacités

dans le domaine des droits de l"homme au Soudan du Sud 27 juin 2014 226

26/32 Renforcement de capacités et coopération technique

avec la Côte d"Ivoire dans le domaine des droits de l"homme 27 juin 2014 228 S-21/1 Faire respecter le droit international dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est 23 juillet 2014 240

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viii GE.14-14269

B. Décisions

Décision Titre Date d'adoption Page

25/101 Textes issus de l"Examen périodique universel: Arabie saoudite 19 mars 2014 137

25/102 Textes issus de l"Examen périodique universel: Sénégal 19 mars 2014 137

25/103 Textes issus de l"Examen périodique universel: Nigeria 20 mars 2014 138

25/104 Textes issus de l"Examen périodique universel: Mexique 20 mars 2014 138

25/105 Textes issus de l"Examen périodique universel: Maurice 20 mars 2014 139

25/106 Textes issus de l"Examen périodique universel: Jordanie 20 mars 2014 139

25/107 Textes issus de l"Examen périodique universel: Malaisie 20 mars 2014 140

25/108 Textes issus de l"Examen périodique universel:

République centrafricaine 20 mars 2014 140

25/109 Textes issus de l"Examen périodique universel: Belize 20 mars 2014 141

25/110 Textes issus de l"Examen périodique universel: Tchad 20 mars 2014 141

25/111 Textes issus de l"Examen périodique universel: Chine 20 mars 2014 142

25/112 Textes issus de l"Examen périodique universel: Monaco 21 mars 2014 142

25/113 Textes issus de l"Examen périodique universel: Congo 21 mars 2014 143

25/114 Textes issus de l"Examen périodique universel: Malte 21 mars 2014 143

25/115 Textes issus de l"Examen périodique universel: Israël 27 mars 2014 144

25/116 Report de la prorogation du mandat du Groupe de travail

sur les disparitions forcées ou involontaires 27 mars 2014 144

25/117 Réunion-débat sur le droit à la vie privée à l"ère du numérique 27 mars 2014 144

26/101 Textes issus de l"Examen périodique universel:

Nouvelle-Zélande 19 juin 2014 231

26/102 Textes issus de l"Examen périodique universel: Afghanistan 19 juin 2014 231

26/103 Textes issus de l"Examen périodique universel: Chili 19 juin 2014 232

26/104 Textes issus de l"Examen périodique universel: Uruguay 19 juin 2014 232

26/105 Textes issus de l"Examen périodique universel: Yémen 19 juin 2014 233

26/106 Textes issus de l"Examen périodique universel: Vanuatu 20 juin 2014 233

26/107 Textes issus de l"Examen périodique universel:

ex-République yougoslave de Macédoine 20 juin 2014 234

26/108 Textes issus de l"Examen périodique universel: Comores 20 juin 2014 234

26/109 Textes issus de l"Examen périodique universel: Slovaquie 20 juin 2014 235

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GE.14-14269 ix

Décision Titre Date d'adoption Page

26/110 Textes issus de l"Examen périodique universel: Érythrée 20 juin 2014 235

26/111 Textes issus de l"Examen périodique universel: Chypre 20 juin 2014 236

26/112 Textes issus de l"Examen périodique universel: République

dominicaine 20 juin 2014 236

26/113 Textes issus de l"Examen périodique universel: Viet Nam 20 juin 2014 237

26/114 Textes issus de l"Examen périodique universel: Cambodge 26 juin 2014 237

26/115 Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance

des droits de l"homme 26 juin 2014 238

26/116 Promotion et protection des droits de l"homme

dans les situations consécutives à une catastrophe ou à un conflit 27 juin 2014 238

A/69/53

x GE.14-14269

C. Déclarations du Président

Déclarations

du Président

Titre Date d'adoption Page

PRST 25/1 Situation des droits de l"homme en Haïti 28 mars 2014 146 PRST 25/2 Situation des droits de l"homme au Soudan du Sud 28 mars 2014 148

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Résolutions, décisions et déclarations du Président adoptées par le Conseil des droits de l'homme à sa vingtième session extraordinaire, à ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions et à sa vingt et unième session extraordinaire

I. Introduction

1. Le Conseil des droits de l"homme a tenu sa vingtième session extraordinaire

le 20 janvier 2014. Il a tenu sa vingt-cinquième session du 3 au 28 mars 2014 et sa vingt-sixième session du 10 au 27 mars 2014. Il a tenu sa vingt et unième session extraordinaire le 23 juillet 2014.

2. Les rapports du Conseil des droits de l"homme sur les sessions susmentionnées ont

été publiés sous les cotes A/HRC/S-20/2, A/HRC/25/2, A/HRC/26/2 1 et A/HRC/S-21/2 1 1

À finaliser.

A/69/53

2 GE.14-14269

II. Résolutions portées à l'attention de l'Assemblée générale pour examen et décision éventuelle 25/25
Situation des droits de l'homme en République populairequotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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